Journal Officiel n° 63 du 5 octobre 1982

Décret N° 82-1315 du 24 septembre 1982, portant modification du périmètre Communal de l'Ariana du Gouvernorat de Tunis

Article Unique — Les paragraphes 5.6.7 et 8 de l'article premier du décret susvisé n° 76-519 du 17 juin 1976 sont supprimés et remplacés comme suit :

Décret N° 82-1316 du 24 septembre 1982, portant modification du périmètre communal de Tunis du Gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le territoire de la commune de Tunis est modifié et comprend désormais la zone faisant partie actuellement du périmètre communal de l'Ariana et délimitée par la ligne polygonale : A B C D E F G H I tracée sur le plan ci-joint et définie comme suit :

Décret N° 82-1317 du 2 octobre 1982 portant convocation du corps électoral de la circonscription de Tunis-Medina pour des élections législatives partielles

Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Tunis-Médina sont convoqués le dimanche 7 novembre 1982 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège de la Chambre des Députés affecté à la dite circonscription.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1982, relatif à la création de trois arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de l'Ariana

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de l'Ariana trois arrondissements communaux qui sont :

Par décret N° 82-1318 du 27 août 1982

Décret N° 82-1314 du 24 septembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

Article Premier — L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle est admi

Décret N° 82-1319 du 2 octobre 1982 modifiant le décret N° 76-977 du 11 novembre 1976 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien

Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 76-977 du 11 novembre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Décret N° 82-1320 du 2 octobre 1982, modifiant le décret N° 70-275 du 17 août 1970 portant organisation et fonctionnement de la commission des investissements

Loi N° 69-26 du 26 juin 1969, portant code des investissements et notamment son article 9

Article Premier. — L'article 15 du décret sus-visé N° 70-275 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1981 fixant les prix des produits pétroliers

Article Premier. — Les prix limites de vente de l'Essence Super, de l'Essence Normale, du Pétrole Lampant et du Gas-Oil sont fixés comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1982, fixant les tarifs de l'Electricité et du Gaz

Article Premier. — Les prix de vente de l'Electricité et du Gaz sont fixés selon les tarifs annexés au présent arrêté et applicables à l'ensemble du territoire de la République.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982 complétant l'arrêté du 21 juillet 1982 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1982-1983

Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté susvisée du 21 juillet 1982 est complété comme suit :

Décret N° 82-1313 du 24 septembre 1982, portant attributions et organisation de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Premier. — L'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie est un établissement d'enseignement supérieur, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. L'école est placée sous l'autorité du Ministère des Transports et des Communications.

AVIS DE CHANGE N° 3

Du Ministre du Plan et des Finances Relatif à la Définition de la Notion de « Résidence »

AVIS DE CHANGE N° 4

du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'exécution de paiements entre la Tunisie et l'Étranger

AVIS DE CHANGE N° 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES

RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS

AVIS N° 14.805

Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Hachaich, 4, Rue du Maroc, Tunis. Mandataire de : Bjorn Karl-Axel Sundeby Hogasvagen 16, D-340 36 Mobeda (Suède) et : Per Anders Ljungberg Borgmastaregatan 2, S-352 26 Vaxjo (Suède) a déposé une demande de brevet d'invention…

AVIS N° 14.835

Suivant procès verbal dressé le 22 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Société anonyme dite : Camiva 73230 Saint Alban Leysse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour…

AVIS N° 14836

Suivant procès verbal dressé le 23 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Anonyme dite : COFLEXIP 23, Avenue de Neuilly - 75116 - Paris (France) a déposé une demande de brevet…

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Décembre 1980, enregistrée à Djemmal le 28 Décembre 1980, vol. 17 folio 81, la Société Ennahda des boulangers de Djemmal a été dissoute par anticipation et que Messieurs Mohamed Besbes expert judiciaire à Sfax et Hadj Younès Barkallah ont été nommés liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

A cet effet les liquidateurs invitent les créanciers de la société de présenter leurs créances avec les justifications dans un délai ne dépassant pas les 20 jours faute de quoi ils perdent leurs droit.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-45

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION