Journal Officiel n° 83 du 28 décembre 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-1640 du 27 décembre 1982 — Portant virement de crédits d'article à article p. 2812
Décret n° 82-1601 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Salah Ayari, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation et de la réglementation en matière… p. 2813
Décret n° 82-1602 du 20 décembre 1982 — Monsieur Younès Mestnozi, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service du Contentieux Administratif à la direction générale des… p. 2813
Décret n° 82-1603 du 20 décembre 1982 — Madmoiselle Emna Sellami, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation et de la réglementation en matière… p. 2813
Décret n° 82-1604 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Abdemabi, inspecteur principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Taxations et Recours Gracieux à la direction du… p. 2813
Décret n° 82-1605 du 20 décembre 1982 — Monsieur Abdelhamid Jaballah, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation et de la réglementation en matière… p. 2813
Décret n° 82-1606 du 20 décembre 1982 — Monsieur Abdessatar Ferchichi ingénieur des travaux de l'Etat est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de services des… p. 2813
Décret n° 82-1607 du 20 décembre 1982 — Madame Rafian Baouendi née Limam, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de Chef de Service des Départements de l'Education… p. 2813
Décret n° 82-1608 du 20 décembre 1982 — Monsieur Slaheddine Jebnowa, inspecteur principal est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales à la… p. 2813
Décret n° 82-1609 du 20 décembre 1982 — Monsieur Chedly Ben Ali, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle de l'Enregistrement et du Timbre au… p. 2813
Décret n° 82-1610 du 20 décembre 1982 — Monsieur Ali Kaddour, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales au centre… p. 2813
Décret n° 82-1611 du 20 décembre 1982 — Monsieur Taieb Ben Jemaa, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes physiques au… p. 2813
Décret n° 82-1612 du 20 décembre 1982 — Monsieur Hassen Kharrat, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle de l'enregistrement et du timbre au… p. 2813
Décret n° 82-1613 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mahmoud M'Tir, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des impôts personnes physiques au… p. 2813
Décret n° 82-1614 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Chousieb, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales au… p. 2813
Décret n° 82-1615 du 20 décembre 1982 — Monsieur Néji Wannassi, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle de l'enregistrement et du timbre à la… p. 2813
Décret n° 82-1616 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mokhtar Fekib, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales à la… p. 2813
Décret n° 82-1617 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, inspecteur central est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes physiques à… p. 2813
Décret n° 82-1618 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Salah Mokadmi, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes physiques… p. 2813
Décret n° 82-1619 du 20 décembre 1982 — Monsieur Hédi Mabrouk, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Gabès, avec rang et… p. 2814
Décret n° 82-1620 du 20 décembre 1982 — Monsieur Said Kallel, inspecteur, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Bizerte, avec rang et prérogatives… p. 2814
Décret n° 82-1621 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mustapha Boussemma, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Nabeul, avec rang… p. 2814
Décret n° 82-1622 du 20 décembre 1982 — Monsieur Hamida Sghaïer, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Bâjâ, avec rang et… p. 2814
Décret n° 82-1623 du 20 décembre 1982 — Monsieur Abderrazak Khouja, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Kairouan, avec rang et… p. 2814
Décret n° 82-1624 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Hédi Souissi, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Monastir, avec… p. 2814
Décret n° 82-1625 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Lahmar, inspecteur, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Mahdia, avec rang et prérogatives… p. 2814
Décret n° 82-1626 du 20 décembre 1982 — Monsieur Ahmed Saada, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sousse avec rang et… p. 2814
Décret n° 82-1627 du 20 décembre 1982 — Monsieur Abdelaziz Hachicha, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts du Kef, avec rang et… p. 2814
Décret n° 82-1628 du 20 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Hacoas, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Sfax avec rang et… p. 2814
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 décembre 1982 — Instaurant une procédure d'établissement du manifeste des marchandises conduites et mises en douane par le système d'information douanier automatisé… p. 2814
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 décembre 1982 — Instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'information douanier automatisé (SINDA) p. 2816

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1982 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal p. 2821
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal p. 2829
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 décembre 1982 — Fixant le règlement du programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État p. 2830
Décret du 1er janvier 1953 — Décret du 1er janvier 1953 sur les mines p. 2832
Décret du 28 avril 1955 et son arrêté d'application du 28 avril 1955 — Loi 66-27 du Code du Travail p. 2832
Décret du 16 octobre 1938 — Concernant les établissements classés et notamment le décret du 16 octobre 1938 sur les explosifs p. 2832
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 décembre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'État p. 2836
Décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982 — Portant organisation du Ministère de l'Information p. 2837
Décret n° 82-1638 du 25 décembre 1982 — Portant organisation de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2841
Décret n° 82-1639 du 25 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Exzeddine, Ingénieur Principal p. 2850

Avis

Avis n° 14817 — Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété… p. 2852
Avis n° 14818 — Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété… p. 2852
Avis n° 14819 — Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie)… p. 2852
Avis n° 14870 — Suivant procès verbal dressé le 31 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2853
Avis n° 14877 — Suivant procès verbal dressé le 9 Juin 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2853
Avis n° 14878 — Suivant procès verbal dressé le 9 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2853
Avis n° 14879 — Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2853
Avis n° 14881 — Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2853
Avis n° 14894 — Suivant procès verbal dressé le 22 Juin 1982, au Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie)… p. 2854
Avis n° 14885 — Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2854
Avis n° 14896 — Suivant procès verbal dressé le 22 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2854
Avis n° 14890 — Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2854
Avis n° 5 — Ministère de l'Éducation Nationale p. 2872

Autres publications de ce numéro

VIREMENT DE CREDITS

Ministère du Plan et des Finances

p. 2812

Décret n° 82-1640 du 27 décembre 1982, portant virement de crédits d'article à article

Article Premier. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre XIX : Ministère des Affaires Sociales du Budget Titre Premier pour la gestion 1982.

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p. 2813

Par décret n° 82-1601 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Salah Ayari, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des impôts.

p. 2813

Par décret n° 82-1602 du 20 décembre 1982

Monsieur Younès Mestnozi, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service du Contentieux Administratif à la direction générale des impôts.

p. 2813

Par décret n° 82-1603 du 20 décembre 1982

Madmoiselle Emna Sellami, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation et de la réglementation en matière d'enregistrement et du timbre à la direction générale des impôts.

p. 2813

Par décret n° 82-1604 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Abdemabi, inspecteur principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Taxations et Recours Gracieux à la direction du contentieux fiscal (direction générale des impôts).

p. 2813

Par décret n° 82-1605 du 20 décembre 1982

Monsieur Abdelhamid Jaballah, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des impôts.

p. 2813

Par décret n° 82-1606 du 20 décembre 1982

Monsieur Abdessatar Ferchichi ingénieur des travaux de l'Etat est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de services des programmes de développement rural à la direction générale du budget.

p. 2813

Par décret n° 82-1607 du 20 décembre 1982

Madame Rafian Baouendi née Limam, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de Chef de Service des Départements de l'Education et de l'Enseignement Supérieur à la direction générale du budget au Ministère du Plan et des Finances.

p. 2813

Par décret n° 82-1608 du 20 décembre 1982

Monsieur Slaheddine Jebnowa, inspecteur principal est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales à la direction de contrôle des impôts de Tunis-Ville.

p. 2813

Par décret n° 82-1609 du 20 décembre 1982

Monsieur Chedly Ben Ali, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle de l'Enregistrement et du Timbre au centre régional de contrôle des impôts de Sousse.

p. 2813

Par décret n° 82-1610 du 20 décembre 1982

Monsieur Ali Kaddour, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales au centre régional de contrôle des impôts de Sousse.

p. 2813

Par décret n° 82-1611 du 20 décembre 1982

Monsieur Taieb Ben Jemaa, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes physiques au centre régional de contrôle des impôts de Sousse.

p. 2813

Par décret n° 82-1612 du 20 décembre 1982

Monsieur Hassen Kharrat, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle de l'enregistrement et du timbre au centre régional de contrôle des impôts de Sfax.

p. 2813

Par décret n° 82-1613 du 20 décembre 1982

Monsieur Mahmoud M'Tir, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des impôts personnes physiques au centre régional de contrôle des impôts à Sfax.

p. 2813

Par décret n° 82-1614 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Chousieb, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales au centre régional de contrôle des impôts de Sfax.

p. 2813

Par décret n° 82-1615 du 20 décembre 1982

Monsieur Néji Wannassi, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle de l'enregistrement et du timbre à la direction de contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.

p. 2813

Par décret n° 82-1616 du 20 décembre 1982

Monsieur Mokhtar Fekib, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes morales à la direction de contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.

p. 2813

Par décret n° 82-1617 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, inspecteur central est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes physiques à la direction de contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.

p. 2813

Par décret n° 82-1618 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Salah Mokadmi, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts personnes physiques à la direction de contrôle des impôts de Tunis-Ville.

p. 2814

Par décret n° 82-1619 du 20 décembre 1982

Monsieur Hédi Mabrouk, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1620 du 20 décembre 1982

Monsieur Said Kallel, inspecteur, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1621 du 20 décembre 1982

Monsieur Mustapha Boussemma, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Nabeul, avec rang et prérogatives de chefs de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1622 du 20 décembre 1982

Monsieur Hamida Sghaïer, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Bâjâ, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1623 du 20 décembre 1982

Monsieur Abderrazak Khouja, inspecteur central, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1624 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Hédi Souissi, inspecteur principal, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1625 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Lahmar, inspecteur, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1626 du 20 décembre 1982

Monsieur Ahmed Saada, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1627 du 20 décembre 1982

Monsieur Abdelaziz Hachicha, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2814

Par décret n° 82-1628 du 20 décembre 1982

Monsieur Mohamed Hacoas, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

SINDA

p. 2814

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 décembre 1982, instaurant une procédure d'établissement du manifeste des marchandises conduites et mises en douane par le système d'information douanier automatisé « SINDA »

Article Premier. — 1) Dans les bureaux de douane utilisant le système d'information douanier automatisé désigné ci-après « SINDA », la partie de la déclaration sommaire constituée par le manifeste de marchandises conduites en douane et visées par les articles 61, 65 et 68 du code des douanes, doit être établie selon…

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p. 2816

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 décembre 1982, instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'information douanier automatisé (SINDA)

Article Premier. — 1) Dans les bureaux de douane utilisant le système d'information douanier automatisé ci-après désigné « SINDA », les marchandises sont dédouanées sous tout régime douanier selon la procédure définie par le présent arrêté, sous réserve, des dispositions du paragraphe 2 du présent article.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 2821

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux fonctionnaires exerçant au Ministère de l'Economie Nationale selon les modalités suivantes :

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p. 2829

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisés.

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p. 2830

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 décembre 1982, fixant le règlement du programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État est ouvert aux fonctionnaires exerçant au Ministère de l'Économie Nationale selon les modalités suivantes :

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p. 2832

Décret du 1er janvier 1953 sur les mines

p. 2832

Décret du 28 avril 1955 et son arrêté d'application du 29 novembre 1959 sur les carrières

Loi 66-27 du Code du Travail

p. 2832

Décret 68-88 concernant les établissements classés et notamment le décret du 16 octobre 1938 sur les explosifs

B) Notions générales sur :

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p. 2836

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 21 décembre 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'État

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Économie Nationale pour le recrutement de quatre (4) Ingénieurs des Travaux de l'État, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 21 décembre 1982 sus-visés.

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p. 2837

Décret N° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information

Article Premier. — Le Ministère de l'Information comprend :

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p. 2841

Décret N° 82-1638 du 25 décembre 1982, portant organisation de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, la R.T.T. comprend :

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p. 2850

Par décret N° 82-1639 du 25 décembre 1982

Monsieur Mohamed Exzeddine, Ingénieur Principal

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Avis p. 2852

AVIS N° 14817

Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : COFLEXIP 23, Avenue de Neuilly 75116 - Paris (France) a déposé une demande de…

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Avis p. 2852

AVIS N° 14818

Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides - 75007 - Paris (France) a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 2852

AVIS N° 14819

Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : de : Société Anonyme dite : Pyarmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 2853

AVIS N° 14870

Suivant procès verbal dressé le 31 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Institut Mérioux (Société Anonyme) 17, rue Bourgelat, 69225 Lyon Cédex 1 (France) a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 2853

AVIS N° 14877

Suivant procès verbal dressé le 9 Juin 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides 75007 - Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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Avis p. 2853

AVIS N° 14878

Suivant procès verbal dressé le 9 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Dubois Henri Laurent Joseph 49, rue des Fleurs, 73000 Chambéry (France). Lasserre Gérard 8 rue de l'Industrie…

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Avis p. 2853

AVIS N° 14879

Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : POUK - produits chimiques ugine kuhlmann tour Kanhattan - La Défense 2 5 et 6 Place de l'Iris 92400 Courbevoie…

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Avis p. 2853

AVIS N° 14881

Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Società Pneumatic Pirelli SpA Piazzale Cadorna 5, Milan, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de…

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Avis p. 2854

AVIS N° 14894

Suivant procès verbal dressé le 22 Juin 1982, au Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Américain Pétro Mart Inc 125, North Wilson Bartow, Floride 33830 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…

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Avis p. 2854

AVIS N° 14885

Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Américain Pétro Mart Inc 125, North Wilson, Bartow, Floride 33830 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 2854

AVIS N° 14896

Suivant procès verbal dressé le 22 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Américain Pétro Mart Inc 125, North Wilson, Bartow, Floride 33830 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 2854

AVIS N° 14890

Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Dr. Karl Thomane GmbH ressortissante de la R.F.A. Biberach An Der Riss D-7950 - Postfach 720 a déposé une…

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Avis p. 2872

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5/83

Ministère de l'Éducation Nationale

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