Journal Officiel n° 55 du 19 août 1983

Décret N° 83-725 du 10 août 1983, portant organisation des services administratifs de la Chambre des Députés

Article Premier. — Les services de la Chambre des Députés comprennent:

Par décret N° 83-726 du 10 août 1983

Décret N° 83-727 du 10 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la réalisation d'un parking

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 août 1983, fixant les secteurs des délégations du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 août 1983, portant changement du nom du secteur de Furna de la délégation de Mornaguia du Gouvernorat de Zaghouan

Article Premier. — Le secteur de Furna de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de Zaghouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom d'El Moussaïdine.

Décret N° 83-728 du 10 août 1983, portant transformation d'emplois à l'Ecole de la Statistique

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1983 à l'Ecole de la Statistique, Ministère du Plan et des Finances, les suppressions et les créations d'emplois suivants :

Décret N° 83-737 du 10 août 1983, relatif à la révalorisation des pensions de retraite servies par la C.N.R.P.S

Article Premier. — Les pensions de retraite, servies par la C.N.R.P.S en application de la loi sus-visée n° 59-18 du 5 février 1959, sont révalorisées dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret.

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 août 1983

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1983, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des Affaires Economiques

Article Premier. — Un concours externe et interne est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de treize (13) Attachés d'Inspection des Affaires Economiques, conformément aux dispositions du décret n° 72-292 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté du 5 novembre 1982, sus-visés.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1983, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de Contrôleurs des Affaires Economiques

Article Premier. — Un concours externe et interne est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de vingt (20) contrôleurs des Affaires Economiques, conformément aux dispositions du décret n° 72-292 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté du 11 novembre 1981 sus-visés.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 10 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Économie Nationale pour le recrutement de 5 Dactylographes en langue française dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 14 avril 1982.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 10 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Économie Nationale pour le recrutement de six (6) hajebs, conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 19 juillet 1982 sus-visés.

Décret N° 83-732 du 10 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique les immeubles situés à Ksar Hellal nécessaires à l'élargissement de la RVE 829 à Ksar Hellal

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État les immeubles nécessaires à l'élargissement de la R.V.E 829 à Ksar Hellal entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au…

Décret N° 83-733 du 10 août 1983, portant création au profit de la Commune de Sfax, d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone dite cité des Martyrs (commune de Sfax)

Article Premier. — Il est créé dans la zone dite cité des Martyrs (commune de Sfax) un périmètre d'intervention foncière délimité par une ligne brisée fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, A. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 août 1983 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État aura lieu à Tunis le 28 septembre 1983 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 sus-visé.

Par décret N° 83-729 du 10 août 1983

Par décret N° 83-730 du 10 août 1983

Par décret N° 83-731 du 10 août 1983

Décret N° 83-734 du 10 août 1983, complétant le décret N° 79-791 du 8 septembre 1979 relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen, en vue des Maîtrises préparées à la Faculté des lettres et des Sciences Humaines

Article Premier. — Il est créé un certificat d'études supérieures à option en Préhistoire et Monuments Antiques à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.

Décret N° 83-735 du 10 août 1983, portant déclassement d'une parcelle de terrain du Domaine Public Forestier

Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être intégrée au Domaine Privé de l'Etat une superficie de 25 hectares de la parcelle objet du titre foncier n° 150.575 délimitée par le plan annexé au présent décret et nécessaire à la réalisation d'installations touristiques.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 août 1983 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1983/1984

Article Premier. — Pour la saison 1983-1984 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 août 1983

Arrêté du Premier Ministre du 10 août 1983, modifiant l'arrêté du 18 décembre 1980, portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative paritaire des chirurgiens dentistes des hôpitaux

Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1980, portant création et modalités d'organisation d'une commission paritaire des chirurgiens dentistes des hôpitaux est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du Premier Ministre du 10 août 1983, portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une commission administrative paritaire pour les médecins dentistes hospitalo-universitaires.

Arrêté du Premier Ministre du 10 août 1983, portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative paritaire des Pharmaciens Hospitalo-Universitaire

Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une Commission Administrative Paritaire pour les Pharmaciens Hospitalo-Universitaires.

Décret N° 83-736 du 10 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à El Kabaria, nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitation

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Habitat) et incorporée au Domaine Privé de l'Etat, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les parcelles de terrain sises à El Kabaria d'une superficie totale approximative de 3ha 61a 50ca…

AVIS N° 15001

Suivant procès verbal dressé le 27 décembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : E.I. du pont de nemours et company Wilmington 19898 - Etat de Delaware (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention…

AVIS N° 15002

Article 1er : La dénomination de la société est ainsi appelée société Samy Kchaou et Cie - Mac Kchw l'article 3 se trouve modifié.