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EMPLOIS
Ministère de la Justice
Décret N° 83-819 du 31 août 1983, portant création d'emplois à la loi des Cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice, les créations d'emplois ci-dessous désignées à compter du 1er juillet 1983 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-820 du 31 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte d'un immeuble nécessaire à l'extension du siège du Gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du conseil du gouvernorat de Bizerte d'un immeuble sis à Bizerte nécessaire à l'extension du siège du gouvernorat de Bizerte indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-821 du 31 août 1983, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone dite cité des martyrs à la Commune de Sfax
Article Premier. — Il est créé dans la zone dite cité des martyrs au profit de la commune de Sfax un périmètre d'intervention foncière délimité par la ligne polygonale : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U définie comme suit au plan annexé au présent décret :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-822 du 31 août 1983, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et trottoirs dans la Commune de la Manouba
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans la commune de Manouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 31 août 1983, portant changement du nom du secteur d'Akazat de la délégation d'Akazat du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Le secteur d'Akazat de la délégation d'Akazat du Gouvernorat de Gabès portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur de Menzel El Habib.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 83-823 du 1er août 1983
Le Général de Brigade Mohamed Ben Salah Ben Hadj Mohamed Gzara est nommé Inspecteur Général des Forces Armées.
Par décret N° 83-824 du 1er août 1983
Le Général de Brigade Youssef Ben Abderrahman Ben Ali Bareket est nommé Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre.
Par décret N° 83-825 du 1er août 1983
Le Général de Division Boubaker Ben Mohamed Ben Mustapha Balma est nommé chargé de Mission au Ministère de la Défense Nationale.
Par décret N° 83-826 du 18 juillet 1983
Le Colonel Bechir Ben El Kilani Ben Aissa est nommé Directeur de l'Institut de Défense Nationale au Ministère de la Défense Nationale.
NOMINATION
Ministère du Plan
Par décret N° 83-834 du 7 septembre 1983
Monsieur Amor Selmi, Ingénieur des Travaux de la Statistique que est chargé des fonctions de Chef de Service du suivi de la production et des investissements à la Sous-Direction des activités de service, Direction Générale du Plan.
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal de la Statistique et des Etudes Economiques est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret sus-visé N° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-66 du 28 janvier 1976 et notamment son…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 5 Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire de la Statistique et des Etudes Economiques est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret susvisé n° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-66 du 28 janvier 1976 et notamment…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire de la Statistique et des Études Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 3 Ingénieurs divisionnaires de la Statistique et des Études Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Études Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de la Statistique et des Études Economiques est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret susvisé N° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-66 du 28 janvier 1976 et notamment son…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 3 Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au Grade d'Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret sus-visé n° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-66 du 28 janvier 1976 et notamment son…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 6 Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Ajoint Technique de la Statistique
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique de la Statistique est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret sus-visé N° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-66 du 28 janvier 1976 et notamment son article 39 (nouveau), 2e alinéa,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoints Techniques de la Statistique
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un Adjoint Technique de la Statistique aura lieu à Tunis le 26 novembre 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique de la Statistique
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique de la statistique est ouvert, conformément aux dispositions définies par le décret sus-visé N° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-66 du 26 janvier 1976 et notamment son article 45 (nouveau), 2e alinéa,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 septembre 1983, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique de la Statistique
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 10 agents techniques de la Statistique aura lieu le 26 novembre 1983 et jours suivants à l'Institut National de la Statistique à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 45 (Nouveau) du décret sus-visé N° 76-66 du 28 janvier 1976 et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 83-827 du 31 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle de l'immeuble sis à Sidi Bou Ali nécessaire à l'extension de la Société Tunisie Lait
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle l'immeuble sis à Sidi Bou Ali, nécessaire à l'extension de la Société Tunisie Lait, indiqué par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionné sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 83-828 du 5 septembre 1983, complétant le décret n° 77-536 du 8 juin 1977 fixant les modalités générales d'application de la loi n° 75-32 du 28 avril 1975 portant promulgation du «Code de la Presse»
Article Premier. — Les définitions figurant à l'article premier du décret susvisé n° 77-536 du 8 juin 1977 sont complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-835 du 12 septembre 1983
Monateur Mohamed Fethi Houldi, Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de l'Information pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Information.
p. 2351Par décret N° 83-836 du 12 septembre 1983
Monsieur Mohamed Ridha Najar, Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de l'Information pour exercer les fonctions de Directeur du Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs.
Par décret N° 83-837 du 12 septembre 1983
Monsieur Tahar Abid, Conservateur de Documentation est chargé des fonctions de Chef du Département de l'Exploitation Documentaire au Centre de Documentation Nationale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-838 du 12 septembre 1983
Monsieur Mohamed Meddeb, Journaliste reporter à la Radio Diffusion Télévision Tunisienne est déchargé de ses fonctions de Chargé de Mission auprès du Ministre de l'Information.
ORGANES DE DIRECTION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 83-845 du 7 septembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980 relatif aux organes de direction des Facultés et Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et à leurs attributions
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 3 (nouveau) du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 un troisième alinéa libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-839 du 7 septembre 1983
Monsieur Mohamed Dridi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Crédit Agricole à la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-840 du 7 septembre 1983
Monsieur Tahar Bouhaouach, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tataouine relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-841 du 7 septembre 1983
Monsieur Abdelkader Chouikh, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole de Medjes El Bab relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 2352CAMPAGNE D'ALFA
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1983, portant ouverture et fermeture de la Campagne de cueillette d'Alfa 1983/1984
Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 septembre 1983. Elle sera clôturée le 15 février 1984.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-829 du 31 août 1983, complétant le décret n° 83-156 du 18 février 1983 relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 83-156 du 18 février 1983, relatif à l'indemnité de
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 septembre 1983, complétant l'arrêté du 19 janvier 1982, portant institution des Commissions Administratives paritaires au niveau des Directions Régionales de la Santé Publique, et établissements Hospitaliers rattachés
Article Premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 19 janvier 1982 sont complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-842 du 7 septembre 1983
Monsieur Moussa Zouaoui, Officier Principal de 3e Classe de la Marine Marchande est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Navigation Maritime à la Direction de la Marine Marchande du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-843 du 7 septembre 1983
Monsieur Mohamed Chamekh, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la
Fianification et des Statistiques à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-844 du 7 septembre 1983
Monsieur Mohsen Triki, Ingénieur Principal est chargé de fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès relevant du Ministère des Transports et des Communications.
p. 2357CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 août 1983, portant agrément d’un avenant à la convention collective nationale de l’Industrie de Transformation du Plastique
Article Premier. — L’avenant à la convention collective nationale de l’Industrie de Transformation du Plastique dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-16
Article Premier. — La liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers jointe aux Circulaires sus-visées est complétée par les activités suivantes :
Lire le texte intégral →Par décision de la Société BP Pétroleum Development LTD en date du 16 mai 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 2 septembre 1983, vol. 878, série I, case 19, Monsieur Roger Michel Jourdes a été désigné comme Directeur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur David Nicol
DENOMINATION DE LA SOCIETE
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 83 - 3 - D.P.V
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 30, Rue Alain Savary - Tunis
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 9/83
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir 300 appareils de chauffage à bain d'huile destinés à ses services.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83/1
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/9 Bis/D.C
La Direction de la Construction se propose de rapporter l'appel d'offres pour les travaux de construction du siège du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1ère et 2ème Tranche :
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