Journal Officiel n° 65 du 14 octobre 1983 (JORT)

Sommaire

Décret du 13 octobre 1983 — Portant ratification de la convention et de ses annexes conclues à Tunis le 27 juillet 1983, entre l'Etat Tunisien et la Société Hollandaise Paktank… p. 2583
Décret-loi du 13 octobre 1983 — Portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 16 juin 1983, entre la Société de Fonderies et de Mécanique et la… p. 2583

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Prédicateurs de Gouvernorat p. 2584

Ministère de Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 octobre 1983 — Fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale d'Agareb p. 2584
Arrêté du Ministre de la Justice du 3 octobre 1983 — Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : p. 2584
Arrêté du Ministre de la Justice du 3 octobre 1983 — Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : p. 2585

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-901 du 3 octobre 1983 — Monsieur Abdessalem Ben Ammar, Commissaire Principal de Police est déchargé des fonctions de Directeur Général de l'Office des Logements des Cadres… p. 2586
Décret n° 83-902 du 3 octobre 1983 — Monsieur Ammar Ben Said, Professeur de l'Enseignement Secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé de ses fonctions de Chef de… p. 2586
Décret n° 83-903 du 3 octobre 1983 — Monsieur Abdelkader Souli, est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales à la commune de l'Ariana à compter du 1er juillet 1983. p. 2586
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1983 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 2586
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1983 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Commis d'Administration p. 2587
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1983 — Portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes p. 2587
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs p. 2587
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1983 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kefi Moumni, en qualité de délégué au siège du gouvernorat de Béja à compter du 1er octobre 1983. p. 2587

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Licenciés au grade de Sous-Lieutenant d'Active p. 2588

Ministère du Plan

Décret n° 83-904 du 6 octobre 1983 — Monsieur Amor N'Salri, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère du Plan p. 2588

Ministère des Finances

Décret n° 83-905 du 5 octobre 1983 — Mademoiselle Manoubia Mahjoub, Inspecteur en Chef au Ministère des Finances est chargée des fonctions de Sous-Directeur des Acquisitions à la… p. 2588
Décret n° 83-906 du 5 octobre 1983 — Monsieur Kamel Snoussi Rachdi, Administrateur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Comptabilité… p. 2588
Décret n° 83-907 du 5 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Ben Daly, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Domainiales à la… p. 2588
Décret n° 83-908 du 5 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Dghim, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques de l'Organisation… p. 2588
Décret n° 83-909 du 5 octobre 1983 — Monsieur Brahim Karchani, Inspecteur au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service de la Centralisation Comptable à la… p. 2588
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 3 octobre 1983 — Le Comité Consultatif appelé à se prononcer sur les demandes ou extensions d'agrément ou sur les propositions de retrait d'agrément de… p. 2588
Arrêté du Ministre des Finances du 5 octobre 1983 — Monsieur Brahim Torki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la « Société… p. 2589
Décret n° 83-910 du 5 octobre 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone… p. 2589
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 octobre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur-Adjoint p. 2589

Ministère de l'Information

Décret n° 83-911 du 5 octobre 1983 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah El Maámoun Ammami, en sa qualité de Directeur des Actuatilés et des Analyses. p. 2590

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-912 du 5 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Habib Zghonda, Inspecteur Principal de l'enseignement secondaire et chargé des fonctions de Directeur de la Direction de l'Action… p. 2590
Décret n° 83-913 du 5 octobre 1983 — Monsieur Noureddine Bousbâa, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de… p. 2590
Décret n° 83-914 du 5 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Moncef Chatti, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de… p. 2590
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 5 octobre 1983 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire Culturel Principal au Ministère des Affaires… p. 2590
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 5 octobre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire Culturel Principal, au Ministère des Affaires Culturelles p. 2591

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 83-915 du 5 octobre 1983 — Monsieur Hassen Ben Miloud, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement Primaire à… p. 2592
Décret n° 83-916 du 5 octobre 1983 — Monsieur Ali Slimen, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement Primaire à… p. 2592
Décret n° 83-917 du 5 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Naceur Cheriâa, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement… p. 2592
Décret n° 83-918 du 5 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Habib Hanafi, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement… p. 2592
Décret n° 83-919 du 5 octobre 1983 — Monsieur Tahar Kodia, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement Primaire à Gafsa. p. 2592
Décret n° 83-919 du 5 octobre 1983 — Monsieur Salah Marzougui, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement Primaire à… p. 2592

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-921 du 5 octobre 1983 — Portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture p. 2592
Décret n° 83-922 du 5 octobre 1983 — Monsieur Ahmed Hassine, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au Commissariat Régional au… p. 2593
Décret n° 83-923 du 5 octobre 1983 — Monsieur Djelloui Sadok, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au Commissariat Régional… p. 2593

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 83-924 du 5 octobre 1983 — Monsieur Slaheddine Montasser, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Tutelle et du contrôle de la gestion… p. 2593
Décret n° 83-925 du 5 octobre 1983 — Monsieur Basli Mohamed Sahbi, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des soins donnés aux victimes des… p. 2593
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 octobre 1983 — Portant délégation de signature p. 2593
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 5 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours de résidant en Médecine Dentaire p. 2593

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 octobre 1983 — Sont créées deux recettes supplémentaires à compter du 16 septembre 1983 dans les localités de Tozeu, Aéroport et Cité El Hajjem rattachées… p. 2594

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 83-926 du 5 octobre 1983 — Monsieur Khaled Touhami, Inspecteur du Travail est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail de Tunis-Centre au Ministère des Affaires… p. 2594
Arrêté du Premier Ministre du 5 octobre 1983 — Complétant l'arrêté du 10 avril 1978, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales p. 2594
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 octobre 1983 — Portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1978, relatif aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants dans le cadre du… p. 2594

Ministère de l'Habitat

Décret n° 83-927 du 11 octobre 1983 — Modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 tel que modifié par décret n° 81-1010 du 5 août 1981 puis en application de la loi n° 77-54 du 3… p. 2595

Circulaires

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire n° 83-10 — Objet : Rémunération des comptes étrangers en dinars convertibles et des comptes spéciaux en dinars. p. 2595

Avis et Communications

Avis n° 15028 — Suivant procès verbal dressé le 18 février 1983, au Bureau de Propriété industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 2597
Avis n° 15029 — Suivant procès verbal dressé le 18 février 1983, au Bureau de Propriété industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 2597
Avis n° 15030 — Suivant procès verbal dressé le 21 février 1983, au Bureau de Propriété industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 2597
Avis n° 15031 — Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 2597

p. 2583

Décret 83-7 du 13 octobre 1983, portant ratification de la convention et de ses annexes conclues à Tunis le 27 juillet 1983, entre l'Etat Tunisien et la Société Hollandaise Paktank Europa

Article Premier. — Sont ratifiées la Convention et ses annexes, jointes au présent décret-loi, conclues à Tunis le 27 juillet 1983 entre l'Etat Tunisien d'une part et la Société Hollandaise Paktank Europa B. V. d'autre part et relatives à la réalisation et à l'exploitation d'un centre international de stockage de…

Premier Ministère

Ministère de Justice

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 83-901 du 3 octobre 1983

Par décret N° 83-902 du 3 octobre 1983

Par décret N° 83-903 du 3 octobre 1983

CONCOURS

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1983

CONCOURS

Ministère de la Défense Nationale

Ministère du Plan

Par décret N° 83-904 du 6 octobre 1983

NOMINATION

Ministère des Finances

Par décret N° 83-905 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-906 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-907 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-908 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-909 du 5 octobre 1983

NOMINATION

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 3 octobre 1983

Par arrêté du Ministre des Finances du 5 octobre 1983

Ministère de l'Information

Par décret N° 83-911 du 5 octobre 1983

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

Par décret N° 83-912 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-913 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-914 du 5 octobre 1983

CONCOURS

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 83-915 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-916 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-917 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-918 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-919 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-919 du 5 octobre 1983

EMPLOIS

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 83-922 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-923 du 5 octobre 1983

LISTE D'APTITUDE

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 83-924 du 5 octobre 1983

Par décret N° 83-925 du 5 octobre 1983

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des Transports et des Communications

Par arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 octobre 1983

NOMINATION

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 83-926 du 5 octobre 1983

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Ministère de l'Habitat

Banque Centrale de Tunisie