Loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (1)
Article Premier. — Le présent statut général s'applique à tous les personnels employés, à quelque titre que ce soit dans les Administrations Centrales de l'Etat et des services extérieurs en dépendant, les collectivités publiques locales ou les établissements publics à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 83-1142 du 9 décembre 1983
Sont nommés conseillers, membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de 3 ans à compter de la publication du présent décret :
Messieurs :
Slaheddine Ferchiou en remplacement de Monsieur Salah Ben M'Barka
Abdelmajid Chedli en remplacement de Monsieur Ezzeddine Chelbi.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-1146 du 8 décembre 1983
La commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la Caisse de Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 250.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
1983 = 100.000 D.
1984 = 150.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1147 du 8 décembre 1983
La commune d'El Ala est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années 1983 (25.000 D) et 1984 (25.000 D).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 3226Par décret N° 83-1148 du 8 décembre 1983
La commune de Zarsis est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
25.000 D. en 1983
25.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1149 du 8 décembre 1983
La commune de Bembia M'Nara est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en état de viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1150 du 8 décembre 1983
La commune de Hergia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 68.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1151 du 8 décembre 1983
La commune de Jemmai est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1152 du 8 décembre 1983
La commune de Sidi Bouzid est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
50.000 D. en 1983
50.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1153 du 8 décembre 1983
La commune de Béni Khaled est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 40.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
10.000 D. en 1983
30.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1154 du 8 décembre 1983
La commune de Mornag est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Collectivités Locales un emprunt de 150.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la réalisation des travaux d'assainissement public et sera réalisé comme suit :
75.000 D. en 1983
75.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1155 du 8 décembre 1983
La commune de Mejen El Bab est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 60.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
30.000 D. en 1983
30.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1156 du 8 décembre 1983
La commune de Ras Jebel est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 90.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années 1983 (45.000 D.) et 1984 (45.000 D.).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1157 du 8 décembre 1983
La commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
50.000 D. en 1983
50.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1158 du 8 décembre 1983
La commune de Mednine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des
p. 3227Collectivités Locales un emprunt de 200.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché de gros et sera réalisé comme suit :
- 100.000 D. en 1983
- 100.000 D. en 1984
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-1159 du 8 décembre 1983
La commune de Rafraf est autorisée à contracter auprès de la caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 25.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en état de viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
NOMINATION
Par décret N° 83-1143 du 8 décembre 1983
Monsieur Mohamed El Hédi K'Hila, Administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires Administratives, culturelles et Sociales à la commune de Gabès.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 83-1160 du 8 décembre 1983
Monsieur Mohamed Tahar Djebali, Inspecteur en Chef des P.T.T chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Défense Nationale bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 83-1144 du 8 décembre 1983
Monsieur Hassen Ben Hafayedh, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de chef de Service des Etudes et de la Programmation Générale à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.
DATES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dates 1983-1984
Article Premier. — Les prix minimums des dates de la campagne 1983-1984 sont fixés au niveau de la production comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 4 décembre 1983, portant imposition de certains produits à la taxe de consommation
Article Premier. — Sont classés au tableau «A bis» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les produits repris au tarif douanier sous les rubriques suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 83-1145 du 8 décembre 1983
Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Directeur des Actualités et des Analyses.
Par arrêté des Ministres de l'Information, et des Finances du 28 novembre 1983
Monsieur Salem Garbouj, Rédacteur Conseiller Adjoint au Ministère de l'Information est désigné pour représenter l'État au Conseil d'Administration de la Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Édition en remplacement de Monsieur Mongi Ben Othm'in.
p. 3229NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-1161 du 8 décembre 1983
Madame Salwa Zangar Chargé de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, est chargée des fonctions de Directeur du Centre de l'Histoire du Mouvement National.
En cette qualité Mme Salwa Zangar bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Par décret N° 83-1162 du 8 décembre 1983
Monsieur Abdelaziz Daoulatli, Maître de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts est chargé des fonctions de direction de la Conservation de la Grande Mosquée «Ezzitouna» et des Monuments Religieux à caractère historique de la Ville de Tunis.
En cette qualité Monsieur Abdelaziz Daoulatli, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
PRIX
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-1140 du 9 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement pour l'année 1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est décerné, pour l'année 1983, au Gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1141 du 2 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1983 au Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1163 du 8 décembre 1983
Monsieur Hamdène Rahoui, Géologue Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régionale au Développement Agricole de Kassazine, en remplacement de Monsieur Ahmed Ridha Fekih, appelé à d'autres fonctions.
Par décret N° 83-1164 du 8 décembre 1983
Monsieur Belgacem Gana, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de commissaire Régional au Développement Agricole de Ben Arous relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-1165 du 8 décembre 1983
Monsieur Moncef Ketata, Médecin Vétérinaire est chargé des Fonctions de Chef de Service de la réglementation et du contrôle Sanitaire aux Frontières à la Direction de la Production Animale relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-1166 du 8 décembre 1983
Mnsieur Drira Habib, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'amélioration génétique et du contrôle des performances à la Direction de la Production Animale relevant du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 83-1167 du 8 décembre 1983
Monsieur Mohamed Hédi Khelil, est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office de la Formation et de la Promotion Professionnelle.
Par décret N° 83-1169 du 8 décembre 1983
Monsieur Naceur Gharbi, est chargé des fonctions de Président-Directeur-Général de l'Office de la Promotion de l'Emploi et des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Dalila Darghouth, chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Pharmacie,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Naceur Masrouki, chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Financières, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Mezghenni, administrateur en chef chargé des fonctions de sous-Directeur du Budget d'Équipement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Tahar Ghdira, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ces attributions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Larbi El Afi, chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel Médical et Juxtamédical à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Belgacem Znaidi, chargé des fonctions de Directeur de la Médecine Scolaire et Universitaire, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ammar Sassi chargé des fonctions de chef de Service des Projets Neuf, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Yasmina Ayadi, chargée des fonctions de Chef de Service du Personnel Para-Médical à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilitée à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Tazegdanti, chargée des fonctions d'Inspecteur Administratif est habilitée à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Noureddine Klibi chargé des fonctions de Chef de Service de l'Ordonnancement à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Hafedh Ben Ali chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif Principal Adjoint est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jarray, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des Gouvernants de Sousse et Kairouan, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahman Gharbi, chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis I, est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha Ben Salem, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique de Tunis I, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ayoub, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des Gouvernorats de Monastir et Mahdia, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khéraddine Khaled, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des Gouvernorats de Gafsa et Tozeur, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, M. Ridha Chadi, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique au Gouvernorat de Sfax, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Essabri, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique aux Gouvernants de Jendouba et Béja, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Kaouri, chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis 2, est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Docteur Mohamed Refaât Mrad Dali, chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique de Tunis 2, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Atallah, chargé des fonctions de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faiza Slama, chargé des fonctions de Directeur Adjoint au Centre de recherche et de formation pédagogique au Ministère de la Santé Publique est habilitée à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati, chargé des fonctions de Directeur Général de la Santé, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Klari, chargé des fonctions d'administrateur du projet démographique « Santé » (Projet : BIRD) est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef M'Zougui, chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif Principal est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Chekir, chargé des fonctions de Directeur des Etudes et de Planification, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Jalila Daghfous, Administrateur en Chef chargée des Fonctions de Directeur de la Coopération Technique au Ministère de la Santé Publique, est habilitée à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri, chargé des fonctions de Directeur de l'Unité de Formation des Cadres, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khérédine Abdelali, chargé des fonctions de Directeur de l'Unité Juridique et du Contentieux au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hamed Achour chargé des fonctions de directeur des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant des attributions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Youssef, chargé des fonctions de Directeur de la Tutelle des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant des attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Kchouk, chargé de diriger l'unité des laboratoires de biologie, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1976, Monsieur Raouf Ben Ammar, chargé des fonctions de Directeur des soins de santé de base au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi, chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1105 du 28 novembre 1983, portant modification du décret N° 74-957 du 2 novembre 1974, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants relevant du
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