Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1984

Par décret n° 84-252 du 14 mars 1984

Par décret n° 84-253 du 14 mars 1984

Par décret N° 84-216 du 1er mars 1984

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Arrêté du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme du 10 mars 1984, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 mars 1984, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Jebel Chambi» gouvernorat de Kasserine

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 251.706, institué par l'arrêté du 20 mai 1977.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 mars 1984 portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Henchir El Goussat», gouvernorat du Kef

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 246.261, institué par l'arrêté du 20 mai 1977.

Par décret n° 84-254 du 14 mars 1984

Décret n° 83-200 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 de 1983 page 606.

Décret N° 84-241 du 10 mars 1984, relatif au régime des examens à l'Institut Supérieur Technologique des Industries et des mines de Gafsa

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 84-242 du 10 mars 1984, relatif au régime des examens à l'Institut Supérieur Technique de Gabès

Article Premier. — L'Institut Supérieur Technique de Gabès assure un enseignement sanctionnée par le Diplôme de Technicien Supérieur dans les spécialités suivantes :

Par décret n° 84-255 du 14 mars 1984

Décret N° 84-243 du 10 mars 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Maâmer (Fraction Ouled Zid secteur Guetis) de la délégation de Gafsa Chamalia gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…

Décret N° 84-244 du 10 mars 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ghrib (Ardh Garâat Fatnassa) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 84-251 du 10 mars 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Shaita et Ouled Nalel (Ardh El Héra) de la délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1984, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dhráa-Tammar,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1984, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 18 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghazala,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1984, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée par la loi n° 71-9 du 18 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Gaâfour-Laroussa, délégation…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1984, portant nomination d'ordonnateurs secondaires du Budget

Article Premier. — Les Directeurs Régionaux du Ministère des Transports et des Communications sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère des Transports et des Communications.

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1984

Par décret n° 84-256 du 14 mars 1984

Par décret n° 84-257 du 14 mars 1984

Par arrêtés du Ministre de l'Habitat du 10 mars 1984

AVIS N° 84-5

Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS N° 15076

Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Mle Sarah Hachaîchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt/Main 80 Allemagne Fédérale, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 15077

Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaîchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Kverneland A/S N - 4344 - Kvernaland. - Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un Instrument…

AVIS N° 15078

Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sara Hachaîchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataires de : Monsieur Jean Rous 61, Bd Carnot - 31000 - Toulouse (France) et, Monsieur Essayed M'eskni 9, Rue 239 - Sousse (Tunisie), a déposé…

AVIS N° 25079

Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle MM. Nenko Kounev 40%, Mechergui Hfaïedh 30%, Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique - Tunis 40% ont déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour dispositif d'allumage électronique à stabilisation de l'énergie de…

AVIS N° 15080

Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Hassen Battikh, Sidi Daoud - La Marsa Km 13 - Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour panneaux décoratifs.

AVIS N° 15081

Suivant procès verbal dressé le 12 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Haechst Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt AM Main 80 (Allemagne (Fédérale) a déposée une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 15093

Suivant procès verbal dressé le 7 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société dite : Union Explosives Rio Tinto S.A., Paseo de la Gastellana, 20 - Madrid I (Espagne), a déposée une demande…

AVIS N° 15094

Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : 1) GLEIZES RAYMOND, MARC, XAVIER - 73, Les Mélèzes F - 95680 Montlignon (France). 2) RYFFEL LIMITED - 36 Waterloo Road…

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/84

Il est porté à la connaissance des Entreprises et des Sociétés intéressés par l'Appel d'Offres N° 2/84, émanant du Ministère des Transports et des Communications, Direction Générale des Postes, relatif à l'acquisition de Divers Lots de Matériel et Fourniture Postale dont le délai de rigueur prévu pour le 15 mars…