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INDEMNITE
Premier Ministère
Décret N° 84-391 du 16 avril 1984, allouant une indemnité kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de Surveillances relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture
Article Premier. — Il est alloué au profit de certaines catégories des personnels enseignants et de surveillance relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture « une indemnité kilométrique forfaitaire ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère est organisé selon les modalités suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de quatre (4) Contrôleurs conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1984.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 84-392 du 16 avril 1984
Monsieur Siaheddine Baly, Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'intérim du Ministre de la Justice pendant l'absence de Monsieur M'Hamed Chaker.
p. 946NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-394 du 16 avril 1984
Monsieur Abdelbaki Ben Mouaouia, administrateur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 84-395 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Mejri, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation à la Direction des Affaires Politiques du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-396 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed El Arbi Aissa, Commissaire de Police est chargé des fonctions de Chef de Service de la Presse à la Direction des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-397 du 16 avril 1984
Monsieur Brahim Ben Ali, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Développement Régional à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-398 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Ahmed Maâlej, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la 2ème catégorie à la commune de Nabeul.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 84-393 du 16 avril 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Ben Béchi, Rédacteur Conseiller Adjoint à l'Agence « Tunis-Afrique Presse » en sa qualité de Chargé de Mission au Ministère de la Défense Nationale.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-399 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Jeri, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
DROITS DE DOUANE
Ministère des Finances
Décret N° 84-400 du 16 avril 1984, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des œufs
Article Premier. — Le produit oeufs frais repris sous le numéro 04-05 B du tarif des droits de douane est admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes de douane dans la limite d'un contingent de 25.000,000 d'unités dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-401 du 16 avril 1984, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation de bovins, ovins, caprins et de semences congelées d'origine animale
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-402 du 16 avril 1984, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre de consommation reprises sous le n° 07-01 ab du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de 1.021,5 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-403 du 16 avril 1984, portant réduction des droits de douane due à l'importation de pommes de terre de consommation
Article Premier. — Les droits de douane dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de la position N° 07-01 ab du tarif des droits de douane sont perçus au taux de 6% dans la limite d'un contingent de 23.496,6 tonnes.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-406 du 16 avril 1984
Monsieur Seddik Gtari, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur des Budgets des Départements Ministériels à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.
Par décret N° 84-407 du 16 avril 1984
Monsieur Maher Kedadi, Inspecteur Général des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Directeur de la Perception à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret N° 84-408 du 16 avril 1984
Monsieur Abderrazak Chekili, Inspecteur en Chef est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Directeur Régional des Finances à Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'Administration Centrale.
p. 949Par décret N° 84-409 du 16 avril 1984
Monsieur Abdallah Zarami, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Retraite et de la Prévoyance Sociale à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 84-410 du 16 avril 1984
Mademoiselle Moussa Faouzia, administrateur Conseiller est chargée des fonctions de Sous-Directeur des Budgets des Départements de Formation à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.
Par décret N° 84-411 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Essaied Dakhlia, Inspecteur Central, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Chef de Service Régional de la Coordination des Recettes des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes de Gafsa.
Par décret N° 84-412 du 16 avril 1984
Monsieur Zarrouk Nasreddine, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé des fonctions de Chef de Service des Départements de l'Economie, du Plan et des Finances et des Transports et Communications à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.
Par décret N° 84-413 du 16 avril 1984
Monsieur Ali Saïdi, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service des Traitements, Salaires et Indemnités à la Direction Centrale du Budget.
Par décret N° 84-414 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Laroussi Khedri, est nommé Contrôleur des Finances de Troisième Classe à compter du 16 février 1983.
Par décret N° 84-415 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Ali Ayed, est nommé Contrôleur des Finances de Troisième Classe à compter du 16 février 1983.
PRODUITS MONOPOLISES
Arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1984, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 84-416 du 16 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère de l'Information
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Information 11 emplois d'ouvriers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 84-417 du 16 avril 1984, portant création du grade de Surveillant Général de 1ère classe
Article Premier. — Il est créé un grade de surveillant général de première classe.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-418 du 16 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de surveillant général de 1ère classe des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de surveillant général de 1ère classe est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-419 du 16 avril 1984, modifiant et complétant le décret N° 73-125 du 17 mars 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale
Article Premier. — Le tableau indiqué à l'article deux du décret susvisé n° 73-125 du 17 mars 1973 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-420 du 16 avril 1984
Les fonctionnaires ci-dessous indiqués sont nommés directeurs de Centres à l'Institut National de Recherche Scientifique et Technique conformément au tableau suivant
| NOM ET PRENOM | GRADE | DIRECTION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
| Hassine Farid Ayadi | Prof, d'Ens. Supérieur | Centre de Chimie Appliquée | 1er janvier 1984 |
| Mohamed Maâlej | Prof, d'Ens. Supérieur | Centre de Physique et d'Energétique | 1er janvier 1984 |
| Cherif Abdelkader | Prof, d'Ens. Supérieur | Centre de Biologie et de Ressources Génétiques | 1er janvier 1984 |
| Fredj Kartas | Malt. de Conf. | Centre d'Océanologie | 1er janvier 1984 |
| Foued Zargouni | Malt. Assistant | Centre des Sciences de la Terre | 1er janvier 1984 |
Ministère des Affaires Sociales
SALAIRE
Décret N° 84-424 du 16 avril 1984, complétant le décret n° 83-509 du 4 juin 1983 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du Travail
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 83-509 du 4 juin 1983 un article 2 bis libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-425 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Salah El Ajmi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Statistiques du Travail à la Direction des Salaires et des Contributions de Travail au Ministère des Affaires Sociales.
NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-421 du 16 avril 1984
Madame Ben Salah Néjia, pharmacien biologiste principal de la Santé Publique est chargée des fonctions de Chef de Service Hospitalier à l'Hôpital Taïeb Mhiri de la Marsa (Service de Laboratoire).
Par décret N° 84-422 du 16 avril 1984
Monsieur Frini Chaker, pharmacien est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 84-423 du 16 avril 1984
Monsieur Ghachem Ahmed, pharmacien de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
MEDAILLE
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 16 avril 1984
La Médaille de l'Ordre de la Jeunesse est discernée à Messieurs :
Lire le texte intégral →AVIS N° 15142
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Bag Bag Ali, 17, Rue Victor Communaux - Montfleury - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour système de lutte nocturne contre les insectes volants (notamment moustiques).
Lire le texte intégral →AVIS N° 15143
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Midit Société Fiduciaire Enregistrée Vaduz - Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15145
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SCHLUMBERGER LIMITED 277 Park Avenue New York, N.Y. 10172 (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →