Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 20 avril 1984

Journal Officiel · publié le 20 avril 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 40 textes

Autres publications de ce numéro

INDEMNITE

Premier Ministère

p. 943

Décret N° 84-391 du 16 avril 1984, allouant une indemnité kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de Surveillances relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture

Article Premier. — Il est alloué au profit de certaines catégories des personnels enseignants et de surveillance relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture « une indemnité kilométrique forfaitaire ».

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p. 943

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère est organisé selon les modalités suivantes:

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p. 945

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de quatre (4) Contrôleurs conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1984.

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Ministère de la Justice

p. 945

Par décret N° 84-392 du 16 avril 1984

Monsieur Siaheddine Baly, Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'intérim du Ministre de la Justice pendant l'absence de Monsieur M'Hamed Chaker.

p. 946

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 946

Par décret N° 84-394 du 16 avril 1984

Monsieur Abdelbaki Ben Mouaouia, administrateur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au gouvernorat de Nabeul.

p. 946

Par décret N° 84-395 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Mejri, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation à la Direction des Affaires Politiques du Ministère de l'Intérieur.

p. 946

Par décret N° 84-396 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed El Arbi Aissa, Commissaire de Police est chargé des fonctions de Chef de Service de la Presse à la Direction des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur.

p. 946

Par décret N° 84-397 du 16 avril 1984

Monsieur Brahim Ben Ali, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Développement Régional à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.

p. 946

Par décret N° 84-398 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Ahmed Maâlej, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la 2ème catégorie à la commune de Nabeul.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la Défense Nationale

p. 946

Par décret N° 84-393 du 16 avril 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Ben Béchi, Rédacteur Conseiller Adjoint à l'Agence « Tunis-Afrique Presse » en sa qualité de Chargé de Mission au Ministère de la Défense Nationale.

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 946

Par décret N° 84-399 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Jeri, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.

DROITS DE DOUANE

Ministère des Finances

p. 946

Décret N° 84-400 du 16 avril 1984, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des œufs

Article Premier. — Le produit oeufs frais repris sous le numéro 04-05 B du tarif des droits de douane est admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes de douane dans la limite d'un contingent de 25.000,000 d'unités dans les conditions ci-après :

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p. 947

Décret N° 84-401 du 16 avril 1984, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation de bovins, ovins, caprins et de semences congelées d'origine animale

Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :

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p. 947

Décret N° 84-402 du 16 avril 1984, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des pommes de terre de consommation

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre de consommation reprises sous le n° 07-01 ab du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de 1.021,5 tonnes.

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p. 947

Décret N° 84-403 du 16 avril 1984, portant réduction des droits de douane due à l'importation de pommes de terre de consommation

Article Premier. — Les droits de douane dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de la position N° 07-01 ab du tarif des droits de douane sont perçus au taux de 6% dans la limite d'un contingent de 23.496,6 tonnes.

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p. 948

Par décret N° 84-406 du 16 avril 1984

Monsieur Seddik Gtari, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur des Budgets des Départements Ministériels à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.

p. 948

Par décret N° 84-407 du 16 avril 1984

Monsieur Maher Kedadi, Inspecteur Général des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Directeur de la Perception à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 948

Par décret N° 84-408 du 16 avril 1984

Monsieur Abderrazak Chekili, Inspecteur en Chef est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Directeur Régional des Finances à Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'Administration Centrale.

p. 949
p. 949

Par décret N° 84-409 du 16 avril 1984

Monsieur Abdallah Zarami, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Retraite et de la Prévoyance Sociale à la Direction Générale du Budget.

p. 949

Par décret N° 84-410 du 16 avril 1984

Mademoiselle Moussa Faouzia, administrateur Conseiller est chargée des fonctions de Sous-Directeur des Budgets des Départements de Formation à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.

p. 949

Par décret N° 84-411 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Essaied Dakhlia, Inspecteur Central, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Chef de Service Régional de la Coordination des Recettes des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes de Gafsa.

p. 949

Par décret N° 84-412 du 16 avril 1984

Monsieur Zarrouk Nasreddine, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé des fonctions de Chef de Service des Départements de l'Economie, du Plan et des Finances et des Transports et Communications à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.

p. 949

Par décret N° 84-413 du 16 avril 1984

Monsieur Ali Saïdi, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service des Traitements, Salaires et Indemnités à la Direction Centrale du Budget.

p. 949

Par décret N° 84-414 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Laroussi Khedri, est nommé Contrôleur des Finances de Troisième Classe à compter du 16 février 1983.

p. 949

Par décret N° 84-415 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Ali Ayed, est nommé Contrôleur des Finances de Troisième Classe à compter du 16 février 1983.

PRODUITS MONOPOLISES

p. 949

Arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1984, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit

Article Premier. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

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Ministère de l'Information

p. 949

Décret N° 84-416 du 16 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère de l'Information

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Information 11 emplois d'ouvriers.

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Ministère de l'Education Nationale

p. 950

Décret N° 84-417 du 16 avril 1984, portant création du grade de Surveillant Général de 1ère classe

Article Premier. — Il est créé un grade de surveillant général de première classe.

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p. 950

Décret N° 84-418 du 16 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de surveillant général de 1ère classe des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de surveillant général de 1ère classe est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 951

Décret N° 84-419 du 16 avril 1984, modifiant et complétant le décret N° 73-125 du 17 mars 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale

Article Premier. — Le tableau indiqué à l'article deux du décret susvisé n° 73-125 du 17 mars 1973 est complété comme suit :

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p. 951

Par décret N° 84-420 du 16 avril 1984

Les fonctionnaires ci-dessous indiqués sont nommés directeurs de Centres à l'Institut National de Recherche Scientifique et Technique conformément au tableau suivant

NOM ET PRENOMGRADEDIRECTIONDATE D'EFFET
Hassine Farid AyadiProf, d'Ens. SupérieurCentre de Chimie Appliquée1er janvier 1984
Mohamed MaâlejProf, d'Ens. SupérieurCentre de Physique et d'Energétique1er janvier 1984
Cherif AbdelkaderProf, d'Ens. SupérieurCentre de Biologie et de Ressources Génétiques1er janvier 1984
Fredj KartasMalt. de Conf.Centre d'Océanologie1er janvier 1984
Foued ZargouniMalt. AssistantCentre des Sciences de la Terre1er janvier 1984

Ministère des Affaires Sociales

SALAIRE

p. 951

Décret N° 84-424 du 16 avril 1984, complétant le décret n° 83-509 du 4 juin 1983 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du Travail

Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 83-509 du 4 juin 1983 un article 2 bis libellé comme suit :

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p. 952

Par décret N° 84-425 du 16 avril 1984

Monsieur Mohamed Salah El Ajmi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Statistiques du Travail à la Direction des Salaires et des Contributions de Travail au Ministère des Affaires Sociales.

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 952

Par décret N° 84-421 du 16 avril 1984

Madame Ben Salah Néjia, pharmacien biologiste principal de la Santé Publique est chargée des fonctions de Chef de Service Hospitalier à l'Hôpital Taïeb Mhiri de la Marsa (Service de Laboratoire).

p. 952

Par décret N° 84-422 du 16 avril 1984

Monsieur Frini Chaker, pharmacien est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

p. 952

Par décret N° 84-423 du 16 avril 1984

Monsieur Ghachem Ahmed, pharmacien de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

MEDAILLE

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 952

Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 16 avril 1984

La Médaille de l'Ordre de la Jeunesse est discernée à Messieurs :

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Avis p. 954

AVIS N° 15142

Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Bag Bag Ali, 17, Rue Victor Communaux - Montfleury - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour système de lutte nocturne contre les insectes volants (notamment moustiques).

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Avis p. 954

AVIS N° 15143

Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Midit Société Fiduciaire Enregistrée Vaduz - Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

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Avis p. 954

AVIS N° 15145

Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SCHLUMBERGER LIMITED 277 Park Avenue New York, N.Y. 10172 (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de…

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