Loi N° 84-15 du 9 mai 1984, portant ratification de la Convention conclue à Ankara le 19 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie et relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement et la formation militaires (1)
Article Premier. — Est ratifié la Convention annexée à la présente loi conclue à Ankara le 19 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie et relative à la coopération dans le domaine de l'enseignement et la formation militaires.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-16 du 9 mai 1984, portant ratification du Protocole d'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Traité de Fraternité et de Concorde conclu à Tunis le 19 mars 1983 (1)
Article Unique. — Est ratifié le Protocole annexé à la présente loi, conclu à Alger le 13 décembre 1983 et à Tunis le 14 décembre 1983 et relatif à l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Traité de Fraternité et de Concorde conclu à Tunis le 19 mars 1983.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-17 du 9 mai 1984, portant ratification de l'échange de lettre conclu à Tunis le 29 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États Unis d'Amérique et relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles (1)
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettre annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États Unis d'Amérique et relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-18 du 9 mai 1984, portant ratification du Contrat de prêt conclu le 14 décembre 1983 entre la Banque Nationale de Développement Touristique, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Étrangères (1)
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 14 décembre 1983 entre la Banque Nationale de Développement Touristique, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Étrangères et portant sur un montant de quatre vingt millions de dollars des États Unis…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-19 du 9 mai 1984, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa à concurrence de neuf cent soixante mille dinars (960.000 D).
Lire le texte intégral →Loi N° 84-20 du 9 mai 1984, fixant le régime applicable aux Sociétés d'Exportation (1)
Article Premier. — Les sociétés d'exportation sont des sociétés de droit commercial régies par les dispositions du code de commerce dans la mesure où il n'y est pas dérogé par la présente loi.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret N° 84-512 du 8 mai 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Bennour en sa qualité de Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur chargé de la Sûreté Nationale.
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant règlement et programme des concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Premier Ministère pour le recrutement de 45 Secrétaires d'Administration pour les besoins des services de la Présidence de la République, du Premier Ministère et des Organismes sous tutelle dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant règlement et programme des concours externe et interne pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Premier Ministère pour le recrutement de 30 Commis d'Administration pour les besoins des services de la Présidence de la République, du Premier Ministère et des Organismes sous tutelle dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant règlement et programme du concours pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie, et âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves, est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de 45 Dactylographes pour les besoins des services de la Présidence de la République, du Premier Ministère et des Organismes sous tutelle conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant règlement et programme du concours pour le recrutement de Hajebs
Article Premier. — Les Hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 mai 1984, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Hajebs
Article Premier — Un concours externe sur épreuves, est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de 30 Hajebs pour les besoins des services de la Présidence de la République, du Premier Ministère et des Organismes sous tutelle dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.
Lire le texte intégral →Décret n° 84-515 du 10 mai 1984, portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 portant organisation au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — La fonction de Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur est supprimée.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-506 du 5 mai 1984
Monsieur Fethi Merdaasi, Ingénieur en Chef, chargé des fonctions de Directeur des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale, a en cette qualité rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret N° 84-507 du 5 mai 1984
Monsieur Mongi Darragi, Inspecteur Général des Affaires Economiques chargé des fonctions de Directeur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale, a en cette qualité rang et avantage de Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret N° 84-508 du 5 mai 1984
Monsieur Othman M'Barek, Inspecteur Général des Affaires Economiques chargé de l'Inspection du Ministère de l'Economie Nationale, a en cette qualité rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 mai 1984 portant 4e renouvellement du Permis de recherche et de substances minérales du 2e groupe dit « Permis Stax-Kerkenhah »
Article Unique. — Est renouvelé le Permis Sfax-Kerkennah au profit de la Compagnie d'Eploration Sfax-Kerkennah (CODESK) pour une période de trois ans prenant fin le 17 novembre 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 mai 1984 portant cession et troisième renouvellement d'un Permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit « Permis Marin Centre Oriental »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le permis Marin Centre Oriental par AMOCO TUNISIA OIL COMPANY au profit des Sociétés TOTAL EXPLORATION TUNISIE, AGIP (Africa) Ltd et SHELL-TUNIREX. A la suite de cette cession les taux de participation des différents partenaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 avril 1984, portant homologation de normes Tunisiennes relatives aux peaux et cuir
Article Premier. — Sont homologuées les normes figurant aux listes - A - et - B -, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 avril 1984, portant homologation de la norme Tunisienne relative aux eaux et extraits de Javel
Article Premier. — Est homologuée la norme NT 01-31 intitulée Eaux et extraits de Javel;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 avril 1984, portant homologation de normes Tunisiennes relatives à l'étiquetage et la présentation des détergents
Article Premier. — Est homologuée la norme NT 01-31 (1983) intitulée : norme générale sur l'étiquetage et la présentation des détergents.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 avril 1984, portant homologation de normes Tunisiennes relatives à l'aluminium et ses alliages
Article Premier. — Sont homologuées les normes figurant sur la liste annexée au présent arrêté;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 avril 1984, portant homologation de normes Tunisiennes relatives à la détermination du grammage des papiers et cartons
Article Premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes intitulées : — NT 23-01 (1984) : Papiers et cartons - Détermination du grammage. — NT 23-02 (1984) : Papiers et cartons - Grammage (masses par mètre carré).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-513 du 8 mai 1984
Monsieur Mohamed Ennabli, maître de conférences
est nommé Directeur du Centre des Sciences et des Techniques de l'Eau à l'Institut National de Recherche Scientifique et Technique à compter du 1er mai 1984.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-509 du 5 mai 1984
Monsieur Morched Ben Ali, administrateur général
est chargé d'un groupe d'études chargé de l'organisation, des méthodes et de l'information au Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 84-510 du 5 mai 1984
Monsieur Chadli Helal, Inspecteur Général chargé des fonctions de Directeur des Affaires Commerciales
au Ministère des Transports et des Communications
bénéficiera des indemnités et avantages accordés à
un Directeur Général d'Administration Centrale.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-511 du 5 mai 1984
Monsieur Chérif Hamza, Administrateur Général, est chargé des fonctions de Directeur de l'Emploi au Ministère des Affaires Sociales.
L'intéressé a rang et pérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-514 du 8 mai 1984
Les Docteurs dont les noms suivent sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences Agrégés en Médecine à
Lire le texte intégral →AVIS N° 15146
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Meile Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) - Tunis Mandataire de Hoechst-Roussel Pharmaceuticals Incorporated Route 202-206 North, Somerville, New Jersey 08876 (U.S.A.) a déposée une demande de brevet d'invention de…
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