Autres publications de ce numéro
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Premier Ministère
Décret N° 84-1307 du 3 novembre 1984, portant transformation d'un emploi à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — A compter du 20 juin 1984, est
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-1308 du 3 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Berejeb, ingénieur des travaux de la Statistique et des Etudes Economiques en qualité de chef de service des Etudes à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale, à compter du 1er octobre 1984.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Par décret N° 84-1309 du 3 novembre 1984
Monsieur Ahmed Friaà, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de médecine au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat du 7 novembre 1984 portant modification des montants des redevances d'assainissement
Article Premier. — Les montants des redevances d'assainissement instituées par le décret N° 75-201 du 29 mars 1975, tel que modifié et complété par le décret N° 78-972 du 7 novembre 1978 et le décret N° 82-474 du 26 février 1982 et l'arrêté conjoint du 2 octobre 1982 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 84-1310 du 3 novembre 1984
Monsieur Abdellatif Sellami, ingénieur des travaux de la Statistique et des Études Economiques au
Ministère de l'Information, est déchargé de ses fonctions de chef de service des Statistiques et des Sondages, à compter du 1er octobre 1984.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 84-1311 du 3 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Bousbaâ, professeur d'Enseignement Secondaire en qualité de secrétaire général du Comité Culturel Régional de l'Ariana à compter du 15 septembre 1984.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 novembre 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 16 juin 1975, Monsieur Béchir Zgaya est habilité à signer par délégation tous les actes concernant la gestion du Fonds Spécial de Développement de la Culture à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 84-1312 du 3 novembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sont fixés conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 80-638 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions
— Cinq personnalités dont le secrétaire général ou à défaut le fonctionnaire assurant le secrétariat général. Ces personnalités sont choisies pour leur compétence par les Ministres et organisations nationales intéressés et désignées...
Lire le texte intégral →Décret n° 83-1037 du 4 novembre 1983, portant réorganisation de l'Institut de Recherche Scientifique et Technique
Rétablir l'alinéa 1 de l'article 20 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1313 du 3 novembre 1984, portant modification du décret N° 79-123 du 30 janvier 1979, relatif aux emplois fonctionnels au sein des Commissariats Régionaux au Développement Agricole du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Article Premier. — Les articles 2 et 3 du décret n° 79-123 du 30 janvier 1979 susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'Enseignement Secondaire Agricole et des Pêches au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches, les ingénieurs des travaux de l'État enseignants de l'enseignement secondaire agricole et des pêches justifiant de 5 ans de services effectifs en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'Enseignement Secondaire Agricole et des Pêches au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches, les adjoints techniques enseignants de l'enseignement secondaire agricole et des pêches justifiant de 5 ans de services effectifs en cette qualité à…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1984, modifiant l'arrêté du 10 avril 1978, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté du 10 avril 1978 susvisé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions de la composition et le mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère de la Santé Publique une Commission Nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1315 du 3 novembre 1984
Le Docteur B. Achour Noureddine, maître de conférences agrégé est chargé des fonctions de directeur adjoint du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique rattaché au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 3 novembre 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, chargé de mission occupant le poste de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Arrêté des Ministres de l'Économie Nationale et du Tourisme et de l'Artisanat du 3 novembre 1984, fixant la liste des branches des activités artisanales
Article Premier. — La liste des branches des activités artisanales prévue par l'article premier de la loi susvisée du 3 décembre 1983 est arrêtée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-27
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 mai 1984, dont P.V. enregistré à Tunis, le 22 mai 1984, vol. 836, série 4, case 735, le capital social de la Société Touristique FARAH a été augmenté de 360.000 dinars pour être porté de 880.000 dinars à 1.240.000 dinars et ce par création de 36.000 actions nouvelles souscrites en numéraire et libérées intégralement
- Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 22 mai 1984, vol. 836, série 4, case 735. - Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement n° 2904, enregistrée à Tunis, le 2 octobre 1984, vol. 889, série I, case 519. - Deux…
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
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