Journal Officiel n° 74 du 11 décembre 1984

Par décret N° 84-1407 du 3 décembre 1984

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Chiffre

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 5 Inspecteurs du Chiffre

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Attaché du Chiffre

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de trois (3) Attachés du Chiffre.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires des Affaires Etrangères

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de quarante (40) Secrétaires des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 18 secrétaires d'administration.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 40 commis d'administration.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue du recrutement de 25 dactylographes.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 3 décembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 8 hajebs.

Décret N° 84-1403 du 1er décembre 1984, complétant le décret N° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics

Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 74-754 du 27 juillet 1974 un nouvel article 102 bis ainsi conçu :

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1984, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Bhiret Ezzi-toune à Ain Drabem

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Bhiret Ezzi-toune à Ain Drabam, les agents du Ministère de l'Economie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1984, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village El Hmissi à Jendouba

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village El Hmissi à Jendouba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1984, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Sidi M'Tir à Tajerouine

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village M'Tir à Tajerouine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1984, autorisant la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Sidi Asker à Tabarka

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Sidi Asker à Tabarka, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargés par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1984, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Skhira à Bou Salem

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Skhira à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Décret N° 84-1401 du 1er décembre 1984, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 82-91 du 31 décembre 1982 portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1983, telle que modifiée par la loi N° 83-81 du 30 juillet 1983, portant loi de Finances Complémentaire pour la gestion 1983

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un Budget Annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi susvisée n° 82-91 du 31 décembre 1982 telle que modifiée par la loi n° 83-81 du 30 juillet 1983, sont répartis par Chapitre et par…

Décret N° 84-1402 du 1er décembre 1984, portant ouverture de Crédits Complémentaires du Budget Titre II Section I pour la Gestion 1983

Article Premier. — Est autorisé par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I de la Gestion 1983.

Arrêté du Ministre du Plan du 3 décembre 1984, portant modification des arrêtés du 7 septembre 1984 fixant le règlement et le programme des examens professionnels pour l'accès aux grades d'Ingénieurs Principal de la Statistique, des Ingénieurs des Travaux des Statistiques et des Ingénieurs Adjoints des Statistiques

Article Premier. — L'article 6 des arrêtés du 7 septembre 1983 ci-dessus indiqués est rectifié comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sminja (Gouvernorat de Zaghouan)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sminja (Gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zannouch (Délégation de Sened - Gouvernorat de Gafsa)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zannouch et dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit : sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Ayoun (Gouvernorat de Kasserine)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Ayoun (Gouvernorat de Kasserine) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ouled Mansour (Délégation d'El Guettar - Gouvernorat de Gafsa)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouled Mansour et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hessi El Frid

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hessi El Frid et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Jeradou (Gouvernorat de Zaghouan)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Jeradou, (Gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 décembre 1984, reportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de première catégorie des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — La date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de 100 surveillants susvisé, initialement prévue pour le 12 novembre 1984 est reportée au 22 décembre 1984.

Décret N° 84-1404 du 28 novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Gherib (Ardh Redjim Maâtoug secteur I) de la délégation de Doux gouvernorat de Kébili est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 84-1405 du 28 novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bousaâd (Ardh Talb) de la délégation d'El Guettar gouvernorat de Cafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 84-1406 du 28 novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, du 28 novembre 1984, modifiant l'arrêté du 3 février 1983, portant institution des Commissions Administratives Paritaires aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole

Article Premier. — Il est institué aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole de Tunis, Zaghouan, Ben Arous et l'Ariana des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories du personnel mentionnées ci-dessous réparties conformément au tableau ci-après :

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 28 novembre 1984

Sont nommés à la tête des différentes Associations d'intérêt collectif affiliés au Groupement d'intérêt hydraulique de Kébili les personnes dont les noms suivants :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1984, portant modification de l'arrêté du 5 mai 1982, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté du 5 mai 1982 susvisé portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires est modifié et complété comme suit :

Par décision de la Société Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. Japon en date du 1er octobre 1984 enregistrée à Tunis A.C. le 27 novembre 1984, vol. 843, série IV, case 531, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 novembre 1984 sous le n° 1520/149, Monsieur Toshiyuoki Urashita a été désigné en qualité de directeur du Bureau d'Exécution du Projet

de réalisation de la Centrale Thermique de Radès et représentant de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution du contrat signé entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et Mitsubishi Heavy Industries, LTD, le 29 avril 1982.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de papiers, de fournitures de bureaux, d'enveloppe d'articles d'arts graphiques et de cachets.