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NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 85-575 du 5 avril 1985
Monsieur Férid Mahersi, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
CREATION DE COMMUNES
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 85-561 du 6 avril 1985, portant création d'une commune à Gremda du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une Commune à Gremda du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Gremda. Le nombre des Conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-562 du 6 avril 1985, portant création d'une Commune à Chichia du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Chihia du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Chihia. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-563 du 6 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Agareb du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Agareb du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Agareb. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-564 du 6 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Menzel Chaker du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Menzel Chaker du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Menzel Chaker. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-565 du 6 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Skhira du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Skhira du Gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Skhira. Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-566 du 6 avril 1985, portant création d'une Commune à Bir M'Chergua du Gouvernorat de Zaghouan
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Bir M'Chergua du Gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Bir M'Chergua. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-567 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Haidra du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une Commune à Haidra du Gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à HAIDRA le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints ;
Lire le texte intégral →Décret N° 85-568 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Mejel Bel Abbès du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Mejel Bel Abbès du Gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à Mejel Bel Abbès. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-569 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Foussana du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Foussana du Gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à Foussana. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-570 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Jedelienne du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Jedelienne du Gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à Jedelienne. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-571 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Théepte du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Thelepte du Gouvernorat de Kasserine dans le siège sera à Thelepte. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont quatre adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-572 du 8 avril 1985, portant modification du décret N° 69-129 du 19 avril 1969, relatif à la création d'une commune à l'île de Djerba
Article Premier. — Sont abrogés l'article premier et l'article deux du décret n° 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'île de Djerba et remplacés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-573 du 8 avril 1985, portant création d'une Commune à Ghannouche du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Ghannouche du Gouvernorat de Gabès dont le siège sera à Ghannouche. Le nombre des Conseillers est fixé à 16 dont 5 Adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-574 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Zarath du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Zarath du Gouvernorat de Gabès, dont le siège sera à Zarath. Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 Adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 avril 1985, portant quatrième renouvellement du permis de recherches de 5ème groupe dit «Permis Djebel Schib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra», Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1985 inclus, l'ensemble de soixante et un (61) périmètres élémentaires définis au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 5e groupe N° 134.914, institué par l'arrêté en date du 24 octobre 1968.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 avril 1985, portant homologation des normes Tunisiennes relatives à l'échantillonnage, à l'emballage et à l'étiquetage des huiles essentielles
Article Premier. — Sont homologuées les normes figurant sur les tableaux A et B annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 85-576 du 5 avril 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis au Bardo nécessaire à la réalisation d'un programme d'habitation
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) et incorporé dans le Domaine Privé de l'État l'immeuble sis au Bardo (El Kobba El Hamra) constitué par les parcelles n° 56 et 57 du Titre Foncier n° 82.323, nécessaire à la réalisation par la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 5 avril 1985
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de la vigne, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté;
Messieurs :
- Ezzeddine Zarrouk, représentant le Ministère des Finances
- Ahmed Rafik Ben Brahim, représentant le Ministère de l'Economie Nationale (Industrie)
- Mongi Darragi, représentant le Ministère de l'Economie Nationale (Commerce)
- Hassine Zayati, représentant le Ministère de l'Agriculture
- Moncef El Mootameri, représentant le Ministère de l'Agriculture
- Béchir Ben Ismail, représentant l'Office des Terres Domaniales
- Mahmoud Makhlouf, représentant la Banque Centrale de Tunisie
- Abdelwaheb Bellaaj, représentant la Banque Nationale de Tunisie
- Abbès Feriani, représentant l'Union Nationale des Agriculteurs.
- Néji Saidane, représentant l'Union Nationale des Agriculteurs
- Mohamed Fékih, représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie.
- Amor Jaziri, représentant l'Union Centrale des Coopératives Viticoles.
REQUISITION
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 85-577 du 16 avril 1985, portant réquisition d'agents de la Société Nationale des Transports
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les agents désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Société Nationale des Transports.
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