Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 71 DU 11 OCTOBRE 1985
Le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier des ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Article 30. — Au lieu de : « toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. »
Lire : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 73-384 du 10 août 1973.
RECTIFICATIF
Au décret n° 85-1372 du 25 septembre 1985 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 78 du 5 novembre 1985, pages : 1503 et 1504 :
— Lire Zarrouk Fakhreddine au lieu de Zarrouk Ezzeddine.
— Lire Belaid Boubaker sous le nom de Seffen Taher.
— Lire Ben Dhiaf Mohamed Saïd au lieu de Ben Dhia Mohamed Saïed.
p. 115RECTIFICATIF
A la liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur général, publiée au Journal officiel de la République tunisienne n° 78 en date du 5 novembre 1985, pages : 1504 et 1505 :
— Lire Zarouk Fakhreddine au lieu de Zarouk Ezzeddine.
— Lire Belaid Boubaker sous le nom de Seffen Tahar.
— Lire Ben Dhiaf Mohamed Said au lieu de Ben Dhia Mohamed Saïed.
RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 61 DU 30 AOUT 1985
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché de direction
Rétablir l'article 11 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Rétablir les articles 6, 7, 11, 12 et 14 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction
Rétablir les articles 6, 11, 12 et 14 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme des concours externes et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Rétablir les articles 6, 11, 12 et 14 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Rétablir les articles 6, 11 et 12 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 31 juillet 1985 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes adjoints
Rétablir l'article 11 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fiant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs
Rétablir les articles 6 et 11 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 86-95 du 8 janvier 1986 complétant le décret n° 70-268 du 6 août 1970 portant organisation et fonctionnement du comité national des prix et des comités régionaux de surveillance des prix
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du comité national des prix telle que énoncé à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-268 du 6 août 1970 :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-96 du 16 janvier 1986 portant organisation et fonctionnement de l'agence de maîtrise de l'énergie
Article premier. — L'agence de maîtrise de l'énergie créée par le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985 ratifié par la loi n° 85-92 du 22 novembre 1985 sus-visée par un conseil d'administration présidé par un président-directeur général et composé des membres et représentant des départements suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 janvier 1986 relatif aux modalités appropriées à la dépouille des bovins
Article premier. — En application de la loi n° 69-10 du 24 janvier 1969 sus-visé la dépouille de bovins ne peut s'effectuer
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 1986 portant fixation des montants au-dessus desquels les dépenses publiques sont obligatoirement payables par virement de comptes
Article premier. — Les montants minimums au-dessus desquels les dépenses publiques sont obligatoirement payées par virement, soit à un compte courant postal, soit à un compte ouvert dans une banque elle-même titulaire d'un compte courant à la banque centrale de Tunisie, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté des ministres des finances et des affaires culturelles du 16 janvier 1986 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
Article premier. — Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques relevant de l'institut national d'archéologique et d'art, désignés ci-après, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 86-97 du 8 janvier 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de la moitié d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 104.603 sur laquelle est implantée une école primaire à Fouchana
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère de l'éducation nationale le 1/2 indivise de la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 104.603 sur laquelle est implantée l'école primaire de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 86-98 du 8 janvier 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis (Montfleury) 11, rue du Sahel abritant l'Institut de recherches scientifiques et techniques
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique un immeuble sis à Tunis (Montfleury) 11, rue du Sahel abritant l'institut de recherche…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-101 du 16 janvier 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Sousse des procès-verbaux en date du 26 mars 1985 et du 26 juin 1985 et les plans y annexés tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 30 septembre 1985.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-102 du 16 janvier 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte objet des procès-verbaux en date du 15 avril 1985 et des 4 et 25 juin 1985 et les plans y annexés tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 30 septembre 1985.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-103 du 16 janvier 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles dans les
Lire le texte intégral →Décret n° 86-104 du 16 janvier 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul, objet des procès-verbaux en date du 14 janvier 1985 et du 18 juin 1985 et les plans y annexés tels qu'approuvés par le ministre de l'agriculture le 2 août 1985.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-105 du 16 janvier 1986
Monsieur Tahar Jemmali, administrateur général est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national agronomique de Tunisie relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-106 du 16 janvier 1986
Madame Latifa Hamrouni, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur des études des analyses et relations bancaires au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-107 du 16 janvier 1986
Monsieur Hammami Abdelmajid, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-108 du 16 janvier 1986
Monsieur Dhaher Herchi, administrateur est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Kasserine relevant du ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-109 du 16 janvier 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Khanfir, ingénieur principal en sa qualité de sous-directeur des études des analyses et relations bancaires au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-110 du 16 janvier 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Abderrahim, ingénieur des travaux de l'Etat en sa qualité de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Toneur relevant du ministère de l'agriculture.
MASSE COMMUNE DES DEPENSES
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 18 mai 1977, fixant la masse commune des dépenses et la répartition de la recette nette entre armateur et la pêche et hommes d'équipage
Article unique. — L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 18 mai 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 16 janvier 1986 portant ouverture d'un concours de maquettes de timbres poste
Article premier. — Le ministère des communications organise un concours de maquettes de timbres poste. L'administration postale les utilisera pour émettre au courant du premier semestre 1986 deux timbres poste sous les thèmes suivants :
Lire le texte intégral →