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CHAMBRE DES DEPUTES
RECTIFICATIFS
Rectificatif à l'arrêté paru au JORT n° 35 des 10 et 13 juin 1986 :
Arrêté du Président de la chambre des députés du 6 juin 1986, portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs-adjoints de la chambre des députés
Lire :
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de six (6) administrateurs-adjoints.
Au lieu de dix (10).
Rectificatif au JORT n° 35 des 10 et 13 juin 1986 :
Arrêté du Président de la chambre des députés du 6 juin 1986, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés
A ajouter à l'article 7 ce qui suit :
Cette épreuve est obligatoire pour les candidats externe facultative pour les candidats internes.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-803 du 20 août 1986
Monsieur Hichem Ben Soltane, rédacteur conseiller est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Premier ministère à compter du 10 juillet 1986.
Par décret n° 86-804 du 20 août 1986
Monsieur Kamel Gharbi, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Premier ministère à compter du 21 juillet 1986.
Par décret n° 86-805 du 20 août 1986
Monsieur Néjib Smaoui conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Premier ministère à compter du 15 juillet 1986.
Par décret n° 86-786 du 14 juillet 1986
Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 86-787 du 14 juillet 1986
Monsieur Mohamed Bouchouicha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 86-788 du 14 juillet 1986
Monsieur Mohamed El Hédi Bel Haj Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 20 août 1986 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Snoussi Premier Président du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 20 août 1986 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Ali Attia secrétaire général du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 86-806 du 20 août 1986
Monsieur Hédi Harbi, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
EXAMENS
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 12 août 1986, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller, est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 12 août 1986, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur, est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 12 août 1986, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au grade d'attaché d'administration, est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 12 août 1986, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au grade de secrétaire d'administration, est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 12 août 1986, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au grade de commis d'administration, est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 86-789 du 14 juillet 1986
La démission de monsieur Mokhtar Namouchi juge au tribunal de première instance de Béja est acceptée à compter du 1er août 1986.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'intendance au titre de l'année 1985.
Mahmoud Jenane
Abdelhamid Bergaoui
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1985.
Ahmed Arfaoui.
GOUVERNEURS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-790 du 9 août 1986
Monsieur Mohamed Maalej est nommé gouverneur de Tozeur à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-791 du 9 août 1986
Monsieur Abdelkerim Azaiez est nommé gouverneur de Kasserine à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-792 du 9 août 1986
Monsieur Mohamed Ben Rejeb est nommé gouverneur de Siliana à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-793 du 9 août 1986
Monsieur Brahim Jameleddine est nommé gouverneur de Sousse à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-794 du 9 août 1986
Monsieur Ahmed Ridha Ouaja est nommé gouverneur de Ben Arous à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-795 du 9 août 1986
Monsieur Nejah Drissi est nommé gouverneur de Sidi Bouzid à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-796 du 9 août 1986
Monsieur Tahar Hajel est nommé gouverneur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 24 juillet 1986.
Par décret n° 86-797 du 9 août 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Mezri Stambouli en qualité de gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1986.
Par décret n° 86-798 du 9 août 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed El Mekki en qualité de gouverneur de Kasserine à compter du 24 juillet 1986.
COMMUNES
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 août 1986, relatif au transfert du siège de la commune de Haouaria
Article premier. — La commune de Haouaria est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Habib Bourguiba à la rue Ibn Sina.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 août 1986, relatif au transfert du siège de la commune de Zaouit Jedidi
Article premier. — La commune de Zaouit Jedidi est autorisée à transférer son siège administratif à l'avenue 20 Mars.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-799 du 12 août 1986, portant création d'emplois au ministère du plan et des finances
Article premier. — Sont réalisées au ministère du plan et des finances les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 15 mai 1986 portant délégation de signature
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kalai, directeur général des impôts au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances et de l'économie tout acte intéressant les services relevant de sa…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-800 du 14 juillet 1986
Monsieur Aboullacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-801 du 12 août 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Slaheddine Dridi chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 16 juin 1986.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformémet au paragraphe deux de l'article premier du décret suvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Mohamed Lamine El-Abed, sous-directeur de l'enseignement secondaire par intérim et chargé de diriger la direction régionale de l'enseignement secondaire de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 86-807 du 22 août 1986
Monsieur Kamel Cherigui professeur de l'enseignement secondaire est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre des affaires sociales.
EMPLOIS FONCTONNELS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-802 du 12 août 1986, relatif aux emplois fonctionnels de la régie des parcs communs
Article premier. — La régie des parcs communs créée par les dispositions de l'article 51 de la loi des finances susvisée n° 73-82 du 31 décembre 1973 est dirigée par un directeur assisté par un sous-directeur, un chef de service technique et un chef de service des affaires administratives et financières.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Djebel Trozza », gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 166 816, institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Signal du Djebel Trozza », gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1988 inclus, le permis de recherches
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Oued El Fram », gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 166 814, institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Oued Aln El Hallouf », gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 166 813, institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Djebel Lorbeus », gouvernorat de Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 170 040, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Koudiat El Guenaoua », gouvernorat de Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 273 878, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis de recherches du 3ᵉ groupe situé au lieu dit « Djebel Bougrine », gouvernorat du Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 170 039, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 août 1986
Monsieur Mohamed Ayachi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'expansion minière.
p. 908CONGES DE MALADIE ORDINAIRE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 1er août 1986, portant institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire
Article unique. — Il est institué au ministère du transport une commission centrale des congés de maladie ordinaire siégeant à Tunis habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article deux du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Article premier. — Est complétée comme suit la liste des éléments permanents de la rémunération annexée au décret susvisé n° 85-980 du 11 août 1985 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par arrêté du ministre de l'Information du 20 août 1986
Monsieur Abdelwaheb Abdallah, assistant de l'enseignement supérieur est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis-Afrique Presse en remplacement de Monsieur Béchir Toual.
Par arrêté du ministre de l'Information du 20 août 1986
Monsieur Slaheddine Maâoui, rédacteur en chef du journal «La Presse» est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition.
p. 910COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Premier ministre du 1er août 1986, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. — Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960, une commission administrative paritaire pour chacun des corps des fonctionnaires et des ouvriers énumérés ci-dessous :
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