Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Par décret n° 86-844 du 10 septembre 1986
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 1986 fixant la date d'ouverture de la justice cantonale du Fahs
Article premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue au Fahs est fixée au 16 septembre 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-845 du 3 septembre 1986 portant dissolution du conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis
Article premier. — Le conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 septembre 1986 fixant la composition des commissions de révision
Article premier. — Les commissions de révision citées à l'article 27 de la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au service national se composent comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-846 du 10 septembre 1986 portant exonération des produits de la charcuterie de la taxe additionnelle sur les produits de luxe
Article premier. — Sont exonérés de la taxe additionnelle sur les produits de luxe les produits repris sous la rubrique suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 septembre 1986, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne pour la récolte de l'année 1984
Article unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 16d,300 au titre de la récolte de l'année 1984.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 10 septembre 1986
Le classement des gestions des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1986 déterminant les renseignements et précisions devant accompagner les demandes d'autorisation concernant les sources radioactives et les appareils d'irradiation
Article premier. — Les demandes d'autorisation concernant les sources radioactives et les appareils d'irradiation, doivent être accompagnées des renseignements et précisions suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1986, modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982, fixant les conditions et règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents
Article unique. — Les articles 9 et 10 de l'arrêté susvisé du 15 septembre 1982 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1986, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
Article premier. — La pêche à la clovisse est interdite dans la zone maritime située en déça de la ligne joignant Cap-Carthage à l'embouchure de l'oued Miliane. Au delà de cette zone, la pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le commissaire général à la pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1986, modifiant l'arrêté du 12 juillet 1980, portant fixation du nombre et dénomination des laboratoires de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie
Article unique. — Le paragraphe A de l'article premier de l'arrêté susvisé du 12 juillet 1980 portant fixation du nombre et dénomination des laboratoires des départements de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 août 1986, portant fixation du prix de vente maximum des pâtes alimentaires et couscous rapide
Article premier. — A compter du 30 août 1986 les prix de vente des pâtes Alimentaires et couscous rapide sont fixés aux différents stades de la commercialisation conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 août 1986, portant fixation du poids du pain
Article premier. — A compter du 30 août 1986 le poids du pain fabriqué à partir de la farine extraits à P.S. est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 10 septembre 1986, portant classification des pierres marbrières dans le 3e groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines
Article premier. — Les pierres marbrières sont considérées comme des produits miniers etclassées dans le 3e groupe régi par le
Lire le texte intégral →décret du 1er janvier 1953 sur les mines
Art. 2. — Sont considérées comme pierres marbrières toutes roches susceptibles de donner un poli et de répondre aux critères physiques suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 10 septembre 1986 portant cession partielle dans le permis de recherche et substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Marin du Golfe de Hammamet»
Article unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «Marin du Golfe de Hammamet» par Elf-Aquitaine Tunisie au profit des sociétés Oranje-Nassau et Triton Tunisia Inc.
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