Autres publications de ce numéro
RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 1987, relatif au recensement cadastral au gouvernorat de Kasserine
Article unique. — Il sera procédé à compter du 2 mars 1987, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de Rakhmat, El M'zara, délégation de Shitla, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-42 du 13 janvier 1987, rapportant les effets du décret n° 68-344 du 6 novembre 1968 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets sociaux
Article premier. — Sont rapportés les effets du décret susvisé n° 68-344 du 6 novembre 1968 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 janvier 1987, portant création d'un arrondissement municipal à la cité Erriadh de la commune de Sousse
Article premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Sousse un arrondissement municipal à la cité Erriadh.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-54 du 17 janvier 1987, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 pris en application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur et de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finances rectificative pour l'année 1986
Article premier. — L'article 25 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987
Il est créé à compter du 2 janvier 1987 une recette régionale des finances à Ben Arous.
Il est créé à compter du 2 janvier 1987 une recette régionale des finances à l'Ariana.
Il est créé à compter du 2 janvier 1987 une recette régionale des finances à Tunis.
RECEVEURS REGIONAUX
Arrêté du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987, fixant les attributions du receveur régional des finances à Ben Arous
Article premier. — Le receveur régional des finances à Ben Arous est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987, fixant les attributions du receveur régional des finances à l'Ariana
Article premier. — Le receveur régional des finances à l'Ariana est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987, fixant les attributions du receveur régional des finances de Tunis
Article premier. — Le receveur régional des finances à Tunis est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-43 du 13 janvier 1987, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la cité Ennour, commune de Kasserine
Article premier. — Il est créé dans la zone de la cité Ennour, commune de Kasserine un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « URRU » délimité par la ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q et R indiqué sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-44 du 13 janvier 1987
Monsieur Naceur Zehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint au ministère de l'équipement et de l'habitat.
FORMATION SPECIALISEE
Ministère de la santé publique
Décret n° 87-45 du 13 janvier 1987, modifiant le décret n° 82-1478 du 22 novembre 1982, fixant les modalités de la formation spécialisée requise en biologie appliquée pour l'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale
Article premier. — L'article premier - 3° - du décret susvisé n° 82-1478 du 22 novembre 1982 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-46 du 13 janvier 1987
Monsieur Mohamed Khiareddine Abdelali, administrateur en chef, chargé de diriger l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 87-47 du 13 janvier 1987
Monsieur Hamed Achour, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Par décret n° 87-48 du 13 janvier 1987
Monsieur Radhouane Sioud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 1987, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de quincaillerie, des articles ménagers, électriques, électroniques et des matériaux de construction, situés dans la délégation de Bousalem du gouvernorat de Jendouba
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire pour les employés des établissements faisant le commerce de quincaillerie, des articles ménagers, électriques, électroniques et des matériaux de construction situés dans la délégation de Bousalem du gouvernorat de Jendouba est fixé au vendredi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 87-49 du 13 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État de parcelles de terrains nécessaires à la construction d'une desserte ferroviaire entre la gare de Kelba et le complexe industriel Siape II à Skhira
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, les parcelles de terrains nécessaires à la construction de la desserte ferroviaire reliant la gare de Kelba de la délégation de la Skhira, gouvernorat de Sfax, au complexe industriel Siape II à Skhira indiquées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Décret n° 87-50 du 13 janvier 1987, portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques
Article premier. — Aux termes du présent décret on entend par :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-51 du 13 janvier 1987, portant institution de l'obligation de la consultation préalable de l'agence de maîtrise de l'énergie pour les projets grands consommateurs d'énergie
Article premier. — Sont assujettis à l'obligation de la consultation préalable, de l'agence de maîtrise de l'énergie les projets répondant au moins à l'un des critères suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-58 du 19 janvier 1987, fixant les attributions du ministère de l'énergie et des mines
Art. premier. — Le ministère de l'énergie et des mines a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'énergie, des mines et de la géologie.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-59 du 19 janvier 1987, portant organisation du ministère de l'énergie et des mines
Article premier. — Le ministère de l'énergie et des mines comprend outre le cabinet, le secrétariat général, une administration centrale et une inspection.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Boubaker Lemkecher chargé des fonctions de chef de cabinet au ministère de l'énergie et des mines est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Chaouachi secrétaire général du ministère de l'énergie et des mines est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 87-52 du 13 janvier 1987, modifiant le décret n° 83-1109 du 3 décembre 1983 relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études « Beit Al-Hikma »
Article premier. — Les articles 3 et 4 du décret susvisé n° 83-1109 du 3 décembre 1983 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-53 du 13 janvier 1987
Est nommé en qualité d'administrateur au conseil d'administration de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études « Beit Al-Hikma », monsieur Moncef Youzbachi en remplacement de monsieur Taoufik Baccar.