Autres publications de ce numéro
p. 574Ministère de l'équipement et de l'habitat
| Décrets n° 87-654 à 656 du 20 avril 1987, déterminant les formes et les conditions de concession d'occupation du domaine public routier de l'Etat | 578 |
|---|---|
| Décret n° 87-657 du 20 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Ben Arous et de l'Ariana nécessaires à la construction du canal Medjerdah-cap bon | 580 |
| Décret n° 87-658 du 20 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés dans le gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du barrage Joumine (dérivation de la G.P. 11 et de la voie ferrée) | 581 |
Ministère de l'agriculture
| Décrets n° 87-659 à 662 du 20 avril 1987, portant attribution de terres collectives à titre privé | 583 |
|---|
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
| Arrêtés du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, fixant le règlement et le programme des examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur de travaux | 584 |
|---|---|
| Arrêtés du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, portant ouverture d'examen professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur des travaux | 591 |
| Arreté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, règlementant l'exploitation des chrafis de la Chebba | 592 |
| Arrêté des ministres du plan et des finances, de l'agriculture et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, modifiant l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales | 592 |
Ministère des communications
| Arrêtés du ministre des communications du 20 avril 1987, fixant les règlement et le programme des examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur des travaux | 593 |
|---|---|
| Arrêtés du ministre des communications du 20 avril 1987, portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur des travaux | 602 |
| Création de recettes postales | 603 |
Ministère des affaires culturelles
| Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la maison tunisienne d'édition | 603 |
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CONSEIL ISLAMIQUE SUPERIEUR
Présidence de la république
Décret n° 87-663 du 22 avril 1987, portant création du conseil islamique supérieur de la République tunisienne
Article premier. — Il est créé un organe consultatif dénommé « conseil islamique supérieur de la République tunisienne ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 avril 1987 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-664 du 22 avril 1987, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier. — Les chargés des mosquées et des salles de prière sont nommés par décision du ministre de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 87-667 du 25 avril 1987
Les officiers indiqués ci-après et appartenant au corps de la justice militaire sont nommés à compter du 1er octobre 1986 aux emplois fonctionnels suivants :
- Le lieutenant Amel Jouini, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.
- Le lieutenant Saloua Jammoussi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.
- Le lieutenant Mongi Barram, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.
- Le lieutenant Ahmed Jabbel, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax.
MAGISTRATS MILITAIRES
Par décret n° 87-666 du 25 avril 1987
Les officiers du corps de la justice militaire dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1986 aux emplois fonctionnels suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 87-665 du 20 avril 1987
Monsieur Mohamed Naceur Ammar est nommé administrateur représentant la manufacture des tabacs de Kairouan au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 20 avril 1987
Madame Amel El Médini née Jébari, contrôleur des finances de 3ème classe au contrôle générale des finances, est chargée du contrôle financier auprès de l'office national de la famille et de la population, en remplacement de Madame Rafiaâ Bouvendi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-652 du 20 avril 1987
Monsieur Boughdir Férid est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Boughdir Férid | Institut de presse et des sciences de l'information | Sciences de l'information | 6 octobre 1986 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-653 du 20 avril 1987
Madame Jouda Bakir épouse Bel Kaid bibliothécaire est déchargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la documentation et des archives au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er avril 1987.
p. 578DOMAINE PUBLIC
Ministère de l'equipment et de l'habitat
Décret n° 87-654 du 20 avril 1987 déterminant les formes et conditions de concession d'occupation du domaine public routier de l'Etat
Article premier. — Lorsqu'il y a lieu de construire des ouvrages sur ou sous le domaine public routier de l'Etat, l'autorisation d'occupation peut être accordée sous forme de concession.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-655 du 20 avril 1987 déterminant les formes et conditions d'occupation du domaine public routier de l'Etat
Article premier. — Préalablement à toute occupation d'une portion quelconque du domaine public routier de l'Etat ou de ses dépendances, le pétitionnaire doit adresser sa demande à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat territorialement compétente.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-656 du 20 avril 1987 fixant les conditions et modalités d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines
Article premier. — Le présent décret fixe, dans l'intérêt de la sécurité routière et sans préjudice des règles pour la protection d'autres intérêts publics, les règles applicables, sur les voies ouvertes à la circulation publique et en bordure de celles-ci, à la publicité et aux dispositifs publicitaires visibles de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-657 du 20 avril 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Ben Arous et de l'Ariana nécessaires à la construction du canal Medjerdah, Csp-Bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah Csp-Bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-658 du 20 avril 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles als dans le gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du Barrage Joumine (Déviation de la GP 11 et de la voie ferrée)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction du Barrage Joumine (Déviation de la GP 11 et de la voie ferrée) entourés d'un liseré rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-659 du 20 avril 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Touazine Hassi Amor du gouvernorat de Medenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Touazine Hassi Amor (ardh oued El Maïet) à la délégation de Médenine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 octobre 1983 approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-660 du 20 avril 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Lemalma du gouvernorat de Medenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Lemalma (ardh El Hallouf) à la délégation de Béni Khaddache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 11 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-661 du 20 avril 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Lemalma du gouvernorat de Medenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Lemalma (ardh El Hamlia) à la délégation de Béni Khaddache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 11 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-662 du 20 avril 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Lemalma du gouvernorat de Medenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Lemalma (ardh Chaâbet Saboun) à la délégation de Béni Khaddache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux du ministère de la production agricole et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, les ingénieurs adjoints du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire justifiant à la date de l'examen…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour l'accès au grade d'ingénieur principal dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 avril 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 avril 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987, réglementant l'exploitation des chrafis de la Chebba
Article premier. — Les pêcheries fixes dites « Chrafis » de la Chebba sont louées annuellement aux enchères publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan et des finances, de l'agriculture et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 avril 1987 modifiant l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales
Article unique. — Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 20 avril 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal (section II P.T.T.)
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux exerçant à la section II P.T.T. et remplissant les conditions prévues par l'article 32 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 20 avril 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux (section II P.T.T.)
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux les ingénieurs adjoints exerçant à la section II P.T.T. et remplissant les conditions prévues par l'article 33 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 20 avril 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal (section II P.T.T.)
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal (section II P.T.T.) aura lieu à Tunis le 6 juin 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 avril 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 20 avril 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux (section II P.T.T.)
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux (section II P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 6 juin 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 avril 1987.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des communications du 20 avril 1987
Est créée à compter du 27 mars 1987 une recette de plein exercice de 6ᵉ classe à cité M'Hiri.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 20 avril 1987
Monsieur Sadok Besrour, contrôle des finances de 2ᵉ classe au ministère du plan et des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison tunisienne d'édition en remplacement de monsieur Mohamed Moncef Saïed.