Journal Officiel n° 89 du 22 décembre 1987

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Zarrouk directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan tous les actes entrant dans le…

Par décret n° 87-1373 du 21 décembre 1987

Par arrêtés du ministre d'Etat chargé de la justice du 14 décembre 1987

Arrêté du Premier ministre du 14 décembre 1987 portant modification de l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara

Art. 1er. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 modifié par les arrêtés du 20 avril 1985 et du 4 décembre 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier ministre du 14 décembre 1987 portant modification de l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara

Art. 1er. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 modifié par les arrêtés du 20 avril 1985 et du 4 décembre 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 14 décembre 1987 portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Art. 1°. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Mohamed Said El Kateb, chef d'Etat-major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 14 décembre 1987 portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Art. 1°. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Mustapha Bouaziz, procureur général directeur de la justice militaire pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires excepté :

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 14 décembre 1987 portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Art. 1°. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au contre-amiral Habib Fedhila, chef d'Etat-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés exceptés ceux qui ont…

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 14 décembre 1987 portant délégation de signature de l'ordre d'informer;

Art. 1°. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Ridha Attar, chef d'Etat-major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés exceptés ceux…

Décret n° 87-1368 du 21 décembre 1987 portant convocation du corps électoral des circonscriptions électorales de Tunis, Monastir, Zaghouan, Gafsa pour des élections législatives partielles

Art. 1er. — Les électeurs des circonscriptions uniques des gouvernorats de Tunis, Monastir, Zaghouan et Gafsa sont convoqués le dimanche 24 janvier 1988 à des élections législatives partielles organisées pour combler des vacances survenues dans cinq sièges à la chambre des députés affectés aux dites circonscriptions…

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 décembre 1987 portant création de trois arrondissements communaux dans le périmètre communal de l'Ariana

Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de l'Ariana trois arrondissements municipaux :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1987 portant homologation de deux normes tunisiennes relatives aux batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb

Art. 1°. — Sont homologuées les normes NT 113.01 (1985) intitulée : Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb — Première partie : Prescriptions générales et méthodes d'essai; et NT 113.02 (1985) intitulée : Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb — Deuxième partie : Dimensions des batteries et…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1987 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des câbles électriques

Art. 1°. — Sont homologuées les normes ci-après : NT 88.01 (1984) Ames de câbles isolés.

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1987

Décret n° 87-1310 du 21 décembre 1987 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article

Art. 1er. — Est réparti comme suit dans la limite de 5.250.000 dinars, le crédit global inscrit au budget titre premier, chapitre IX du ministère du plan et des finances, section III «charges communes » pour la gestion 1987 au titre du règlement des arriérés.

Par décret n° 87-1363 du 14 décembre 1987

Par décret n° 87-1364 en date du 14 décembre 1987

Arrêté du ministre des finances du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Tahar Grami inspecteur général directeur des affaires administratives et financières à l'effet de signer par délégation du ministre des finances…

Par arrêtés du ministre des finances du 14 décembre 1987

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Khélil sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de…

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique tous…

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mahjoub directeur de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique tous les actes…

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique…

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdesselem Souci administrateur en chef, chargé des fonctions du directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de…

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 14 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des affaires financières des bâtiments et de…

Décret n° 87-1356 du 14 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Ben Arous, l'Ariana et Tunis nécessaires à la construction du canal Medjerdah-Cap Bon

Art. 1°. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et…

Arrêté du Premier ministre du 14 décembre 1987 portant affectation de recettes au fonds des stages d'initiation à la vie professionnelle

Art. 1°. — Il est prélevé un million de dinars sur les disponibilités collectées par la CNSS au titre de la contribution additionnelle de 0,5% instituée par les articles 57 et 58 de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974 portant loi des finances pour la gestion 1975, pour alimenter le fonds de concours n° 4 ouvert au…

Par décret n° 87-1357 du 14 décembre 1987

Par décret n° 87-1358 du 14 décembre 1987

Par décret n° 87-1359 du 14 décembre 1987

Par décret n° 87-1360 du 14 décembre 1987

Par décret n° 87-1361 du 14 décembre 1987

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Art. 1°. — Il est institué à l'institut des régions arides de Médenine un cycle de formation continue en arido-culture à l'intention des agents titulaires dans le grade d'ingénieur adjoint pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Art. 1°. — Il est institué à l'institut des régions arides de Médenine un cycle de formation continue en arido-culture à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjoint technique pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint.

Décret n° 87-1362 du 14 décembre 1987 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1986-87

Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1986-87 est décerné aux gouvernorats de Nabeul et Bizerte.

Par arrêté du ministre des communications du 14 décembre 1987

Par arrêté du ministre des communications du 14 décembre 1987

Est créée à compter du 16 novembre 1987 une recette supplémentaire à Cité El Bahri rattachée au bureau de Sfax.