Arrêté du président de la chambre des députés du 9 novembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Farouk Aouadi, secrétaire général de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 novembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Youssef Mzoughi, directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988 portant majoration du montant de l'indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — L'indemnité complémentaire provisoire instituée par les décrets sus-visés n° 82-504 du 16 mars 1982 et n° 82-515 du 16 mars 1982 au profit des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est majorée de quinze…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 portant majoration de l'indemnité complémentaire provisoire accordée au profit des agents des entreprises publiques
Article premier. — L'indemnité complémentaire provisoire, créée par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 telle que modifiée par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982, est augmentée de quinze dinars (15 D) par mois au profit des agents des entreprises prévus au décret sus-visé n° 85-1611 du 31 décembre 1985 et ce à…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 6 du décret n° 88-187 du 11 février 1988 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1916 du 14 novembre 1988
Il est accordé à monsieur Ammar Kheriji, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1988.
REPORT D'UN CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 11 novembre 1988 portant report du concours pour l'accès au cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents
Article premier. — Le concours prévu initialement pour le 15 novembre 1988 et jours suivants pour l'accès au cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents ouvert à l'école nationale d'administration est reporté au 14 février 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1891 du 3 novembre 1988 portant intégration de certains cadres techniques exerçant au ministère de l'intérieur parmi les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984 et dans un délai d'une année à partir de la signature du présent décret, les adjoints techniques et les agents techniques en fonction à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur sont…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1892 du 3 novembre 1988 portant suppression et transformation d'emplois au ministère de l'intérieur
Article premier. — Il sera procédé au ministère de l'intérieur à la suppression et à la transformation des emplois désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1893 du 29 octobre 1988
Il est institué dans la localité de Oued Zarga, de la délégation de Testour (gouvernorat de Béja) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
NOMINATIONS
Par décret n° 88-1894 du 3 novembre 1988
Monsieur Abdel Hamid Bechadi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 10 août 1988.
Par décret n° 88-1895 du 2 novembre 1988
Monsieur Fethi Kaddas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de supervision de gestion des structures sanitaires à la direction des services de santé des forces de la sûreté intérieure au ministère de l'intérieur.
p. 1591Par décret n° 88-1896 du 2 novembre 1988
Monsieur Abdelhamid Hamzaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 88-1897 du 2 novembre 1988
Monsieur Mohamed Hédi Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des affaires religieuses à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1898 du 9 novembre 1988
Madame le docteur Souad Lyagoubi El Ouahchi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'office des Nations-Unies et institutions spécialisées à Genève.
Par décret n° 88-1899 du 9 novembre 1988
Monsieur Abderrazak Kefi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Madrid.
Par décret n° 88-1900 du 9 novembre 1988
Monsieur Abdelwaheb Abdallah, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Londres.
Par décret n° 88-1917 du 14 novembre 1988
Monsieur Ammar Kheriji, général de brigade, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Benghazi.
Par décret n° 88-1901 du 10 novembre 1988
Monsieur Nejib Ben Abdallah, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Dans cette position, monsieur Nejib Ben Abdallah, a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES
Ministère de la défense nationale
Décret n° 88-1902 du 9 novembre 1988 modifiant le décret n° 76-808 du 30 août 1976 portant création et fixant les conditions d'attribution d'une indemnité de sujections spéciales
Article premier. — Le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 76-808 du 30 août 1976, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1903 du 10 novembre 1988
Madame Wassila Hajji née Hasnaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la codification et de la documentation à la direction juridique et du contentieux au ministère de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1904 du 10 novembre 1988
Madame Mongia Mahjoubi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 88-1905 du 10 novembre 1988
Monsieur Mahmoud Ellejmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 88-1906 du 10 novembre 1988
Monsieur Brahim Mastouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 88-1907 du 10 novembre 1988
Monsieur Abdelhak Bouzir, ingénieur principal, est chargé des
fonctions de directeur régional de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1987.
Taoufik Jemni
Béchir Kraiem
Rachid Gharbi
Ali M'salmi
Mouldi Ben Saad
Rafik Trad
Hachemi Ferchichi
Abdessattar Dechicha
Mohamed Taieb Chaftar
Hosni Hachani
Salah Guelmami
Abderrahmane Boukhris
PERMIS DE CONDUIRE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 10 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduire
Article unique. — Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduire sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 14 novembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1908 du 9 novembre 1988
Monsieur Mohamed Yassine Essid est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.
Par décret n° 88-1909 du 10 novembre 1988
Madame Samia Machat, chargée de recherches, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.
Par décret n° 88-1910 du 10 novembre 1988
Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.
REPARTITION EN LOTS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 novembre 1988 relatif à la répartition en lots des stocks des produits de la mer congelés au niveau de l'entreposage
Article premier. — Le contrôle sanitaire vétérinaire des produits de la mer entreposés congelés est subordonné à l'opération de répartition en lots.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1911 du 10 novembre 1988
Monsieur Abdelmoncef Bedioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de service d'enseignement, de formation et d'information à un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1912 du 9 novembre 1988
Madame Chedlia Ben Alaya née Zaza, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service du fichier de la pauvreté à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 88-1913 du 12 novembre 1988
Monsieur Abdelbaki Daly, conservateur en chef de bibliothèque, est nommé en qualité de conservateur général.
Par décret n° 88-1914 du 12 novembre 1988
Monsieur Ali Fettahi, conservateur de bibliothèque, est nommé en qualité de conservateur en chef.
Par décret n° 88-1915 du 12 novembre 1988
Monsieur Tahar Abid, conservateur de bibliothèque, est nommé en qualité de conservateur en chef.
p. 1595Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-40
Article premier. — L'activité 7009 : Analyse médical, laboratoire d'anatomie et de pathologie prévue par la circulaire n° 86-38 sus-visée est annulée et remplacée par l'activité suivante :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47
Article premier. — Les crédits à court, moyen et long termes ne sont plus soumis aux formalités de l'autorisation préalable et de l'accord de refinancement.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-49
Article premier. — Le marché monétaire est ouvert dans les conditions de la présente circulaire aux banques, aux entreprises et à tout autre organisme.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-50
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers objet de l'annexe 6 à la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
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