Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 18 novembre 1988

Journal Officiel · publié le 18 novembre 1988 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 40 textes

p. 1587

Arrêté du président de la chambre des députés du 9 novembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Farouk Aouadi, secrétaire général de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans…

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p. 1587

Arrêté du président de la chambre des députés du 9 novembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Youssef Mzoughi, directeur des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des…

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Premier ministère

p. 1587

Décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988 portant majoration du montant de l'indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. — L'indemnité complémentaire provisoire instituée par les décrets sus-visés n° 82-504 du 16 mars 1982 et n° 82-515 du 16 mars 1982 au profit des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est majorée de quinze…

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p. 1588

Décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 portant majoration de l'indemnité complémentaire provisoire accordée au profit des agents des entreprises publiques

Article premier. — L'indemnité complémentaire provisoire, créée par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 telle que modifiée par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982, est augmentée de quinze dinars (15 D) par mois au profit des agents des entreprises prévus au décret sus-visé n° 85-1611 du 31 décembre 1985 et ce à…

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p. 1588

Décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 6 du décret n° 88-187 du 11 février 1988 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1589

Par décret n° 88-1916 du 14 novembre 1988

Il est accordé à monsieur Ammar Kheriji, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1988.

REPORT D'UN CONCOURS

p. 1589

Arrêté du Premier ministre du 11 novembre 1988 portant report du concours pour l'accès au cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents

Article premier. — Le concours prévu initialement pour le 15 novembre 1988 et jours suivants pour l'accès au cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents ouvert à l'école nationale d'administration est reporté au 14 février 1989 et jours suivants.

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Ministère de l'intérieur

p. 1590

Décret n° 88-1891 du 3 novembre 1988 portant intégration de certains cadres techniques exerçant au ministère de l'intérieur parmi les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984 et dans un délai d'une année à partir de la signature du présent décret, les adjoints techniques et les agents techniques en fonction à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur sont…

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p. 1590

Décret n° 88-1892 du 3 novembre 1988 portant suppression et transformation d'emplois au ministère de l'intérieur

Article premier. — Il sera procédé au ministère de l'intérieur à la suppression et à la transformation des emplois désignés ci-après :

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p. 1590

Par décret n° 88-1893 du 29 octobre 1988

Il est institué dans la localité de Oued Zarga, de la délégation de Testour (gouvernorat de Béja) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

NOMINATIONS

p. 1590

Par décret n° 88-1894 du 3 novembre 1988

Monsieur Abdel Hamid Bechadi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 10 août 1988.

p. 1590

Par décret n° 88-1895 du 2 novembre 1988

Monsieur Fethi Kaddas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de supervision de gestion des structures sanitaires à la direction des services de santé des forces de la sûreté intérieure au ministère de l'intérieur.

p. 1591
p. 1591

Par décret n° 88-1896 du 2 novembre 1988

Monsieur Abdelhamid Hamzaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous.

p. 1591

Par décret n° 88-1897 du 2 novembre 1988

Monsieur Mohamed Hédi Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des affaires religieuses à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1591

Par décret n° 88-1898 du 9 novembre 1988

Madame le docteur Souad Lyagoubi El Ouahchi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'office des Nations-Unies et institutions spécialisées à Genève.

p. 1591

Par décret n° 88-1899 du 9 novembre 1988

Monsieur Abderrazak Kefi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Madrid.

p. 1591

Par décret n° 88-1900 du 9 novembre 1988

Monsieur Abdelwaheb Abdallah, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Londres.

p. 1591

Par décret n° 88-1917 du 14 novembre 1988

Monsieur Ammar Kheriji, général de brigade, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Benghazi.

p. 1591

Par décret n° 88-1901 du 10 novembre 1988

Monsieur Nejib Ben Abdallah, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Dans cette position, monsieur Nejib Ben Abdallah, a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES

Ministère de la défense nationale

p. 1591

Décret n° 88-1902 du 9 novembre 1988 modifiant le décret n° 76-808 du 30 août 1976 portant création et fixant les conditions d'attribution d'une indemnité de sujections spéciales

Article premier. — Le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 76-808 du 30 août 1976, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :

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p. 1592

Par décret n° 88-1903 du 10 novembre 1988

Madame Wassila Hajji née Hasnaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la codification et de la documentation à la direction juridique et du contentieux au ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1592

Par décret n° 88-1904 du 10 novembre 1988

Madame Mongia Mahjoubi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1592

Par décret n° 88-1905 du 10 novembre 1988

Monsieur Mahmoud Ellejmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1592

Par décret n° 88-1906 du 10 novembre 1988

Monsieur Brahim Mastouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1592

Par décret n° 88-1907 du 10 novembre 1988

Monsieur Abdelhak Bouzir, ingénieur principal, est chargé des

fonctions de directeur régional de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

LISTE D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1987.

Taoufik Jemni
Béchir Kraiem
Rachid Gharbi
Ali M'salmi
Mouldi Ben Saad
Rafik Trad
Hachemi Ferchichi
Abdessattar Dechicha
Mohamed Taieb Chaftar
Hosni Hachani
Salah Guelmami
Abderrahmane Boukhris

PERMIS DE CONDUIRE

Ministère du transport

p. 1592

Arrêté du ministre du transport du 10 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduire

Article unique. — Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduire sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1593

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 14 novembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975

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Ministère des affaires culturelles

p. 1593

Par décret n° 88-1908 du 9 novembre 1988

Monsieur Mohamed Yassine Essid est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.

p. 1593

Par décret n° 88-1909 du 10 novembre 1988

Madame Samia Machat, chargée de recherches, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.

p. 1593

Par décret n° 88-1910 du 10 novembre 1988

Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.

REPARTITION EN LOTS

Ministère de l'agriculture

p. 1593

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 novembre 1988 relatif à la répartition en lots des stocks des produits de la mer congelés au niveau de l'entreposage

Article premier. — Le contrôle sanitaire vétérinaire des produits de la mer entreposés congelés est subordonné à l'opération de répartition en lots.

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Ministère de la santé publique

p. 1594

Par décret n° 88-1911 du 10 novembre 1988

Monsieur Abdelmoncef Bedioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de service d'enseignement, de formation et d'information à un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1594

Par décret n° 88-1912 du 9 novembre 1988

Madame Chedlia Ben Alaya née Zaza, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service du fichier de la pauvreté à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 1594

Par décret n° 88-1913 du 12 novembre 1988

Monsieur Abdelbaki Daly, conservateur en chef de bibliothèque, est nommé en qualité de conservateur général.

p. 1594

Par décret n° 88-1914 du 12 novembre 1988

Monsieur Ali Fettahi, conservateur de bibliothèque, est nommé en qualité de conservateur en chef.

p. 1594

Par décret n° 88-1915 du 12 novembre 1988

Monsieur Tahar Abid, conservateur de bibliothèque, est nommé en qualité de conservateur en chef.

p. 1595

Banque centrale de Tunisie

p. 1595

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-40

Article premier. — L'activité 7009 : Analyse médical, laboratoire d'anatomie et de pathologie prévue par la circulaire n° 86-38 sus-visée est annulée et remplacée par l'activité suivante :

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p. 1595

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47

Article premier. — Les crédits à court, moyen et long termes ne sont plus soumis aux formalités de l'autorisation préalable et de l'accord de refinancement.

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p. 1620

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-49

Article premier. — Le marché monétaire est ouvert dans les conditions de la présente circulaire aux banques, aux entreprises et à tout autre organisme.

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p. 1623

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-50

Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers objet de l'annexe 6 à la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :

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