Loi n° 89-57 du 18 mai 1989, portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Metlaoui» (1)
Article unique. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Metlaoui» annexés à la présente loi, signé à Tunis le 27 octobre 1988 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Shell-Tunirex d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi n° 89-58 du 18 mai 1989, portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Merzoug» (1)
Article premier. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Merzoug» annexés à la présente loi et signé à Tunis le 27 janvier 1989 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Fina Tunisienne d'exploration d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi n° 89-59 du 18 mai 1989, portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Amilcar» (1)
Article premier. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Amilcar» annexés à la
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 16 mai 1989, portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Hassine Chérif, premier président de la cour des comptes est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-521 du 16 mai 1989, relatif aux Omdas
Article premier. — Le omda est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du gouverneur de la région
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-522 du 16 mai 1989
Il est créé à Ouled Jaballah (délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
EMPRUNT COMMUNAL
Par décret n° 89-523 du 16 mai 1989
La commune de Tunis est autorisée à contracter un emprunt auprès de la caisse de coopération des capitales et des villes islamiques d'un montant de 100.000 $ US pour la sauvegarde et l'aménagement de l'école Bir l'Ahjar.
Le remboursement de cet emprunt est fixé sur une période de 10 ans au taux d'intérêt de 100 $ US par mois.
Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des recettes ordinaires de la commune de Tunis.
INDEMNITES
Arrêté des ministres de l'intérieur et du plan et des finances du 16 mai 1989, relatif aux indemnités allouées aux Omdas
Article premier. — Les omdas perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 130 dinars, soumise à retenue pour pension.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-524 du 17 mai 1989
Monsieur Habib Nahdi, ingénieur des travaux à la Régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service de la culture du tabac centre et sud.
NORMES TUNISIENNES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mai 1989, portant homologation de la norme tunisienne relative à la détermination du titre acétique du vinaigre
Article premier. — Est homologuée la norme ci-après : NT 72.69 (1987) : vinaigre — détermination du titre acétique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mai 1989, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux spécifications du vinaigre
Article premier. — Est homologuée la norme ci-après : NT 72.70 (1988) : vinaigre — spécifications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mai 1989, portant extension de la période du 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kirchaou»
Article unique. — Est accordé une extension de six mois de la durée de la période du 1er renouvellement du permis du recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kirchaou».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 17 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Hamed de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Semmana de la délégation du Kef du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bechaier de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Rafahia de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur du Kef président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Darragi directeur des affaires financières est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ennaïfer chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Chida directeur des affaires administratives est
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Belaid chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des ponts et chaussées est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljil Hamrouni directeur général des bâtiments civils est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-525 du 18 mai 1989
Monsieur Abdelhamid Slama maître assistant de l'enseignement supérieur chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est déchargé de ses fonctions à compter du 20 avril 1989.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ismail Khélil inspecteur des services financiers chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Mongia Bouchahoua néc Chibi sous-directeur du personnel est autorisée à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Faouzi Bel Hédi architecte principal chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques et du suivi est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha Zghal professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Belgacem Baccar professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur de la recherche scientifique et technique est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Slaheddine Montacer conseiller des services publics chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Béchir Chabab Tekari maître de conférences chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Tahar Ferjani administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements, du matériel et de la maintenance est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Noâmane Ghodhbane professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 89-526 du 25 avril 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens des parcelles de terrain nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kalaâ Khasba Section Lakhouet-Sidi Bou Rouis
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kalaâ Khasba,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-511 du 18 mai 1989
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Triki journaliste principal en sa qualité de chargé de mission auprès du ministre de la culture et de l'information à compter du 25 avril 1989.
Par décret n° 89-512 du 18 mai 1989
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Fethi Houidi en sa qualité de chargé de mission auprès du ministre de la culture et de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la radiodiffusion tunisienne, à compter du 25 avril 1989.
p. 877MAJORATION DE SALAIRES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 89-513 du 18 mai 1989 portant majoration de salaires dans les secteurs non agricoles régis par la code du travail et non couverts par des conventions collectives
Article premier. — Dans les activités non agricoles soumises au code du travail, les salaires de base des travailleurs non régis par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques sont majorés à compter du 1er juin 1988, de l'équivalent de 3% de la rémunération servie…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-514 du 18 mai 1989 portant majoration de salaires minima des ouvriers agricoles autres que ceux payés au salaire minimum agricole garanti
Article premier. — Les salaires minima par journée de travail affectif des ouvriers agricoles spécialisés et qualifiés sont fixés comme suit :
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