Journal Officiel n° 72 du 31 octobre 1989 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Arrêté de la justice du 19 octobre 1989 — Portant délégation de signature p. 1685
Arrêté de la justice du 19 octobre 1989 — Portant délégation de signature p. 1685

Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-1635 du 19 octobre 1989 — Rapportant en partie les effets du décret n° 83-664 du 14 juillet 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la… p. 1685
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 octobre 1989 — Monsieur Mohamed Etouil, délégué de Métlaoui est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'Intérieur à compter du 18 août 1989. p. 1686

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 89-1627 du 19 octobre 1989 — Monsieur Salah Chakroun, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction du… p. 1686
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Oued Ain El Hallouf», gouvernorat de Kairouan p. 1686
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Signal de Jebel Trozza», gouvernorat de Kairouan p. 1686
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Oued El Adeb», gouvernorat de Kairouan p. 1687
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Oued El Afram», gouvernorat de Kairouan p. 1687
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Jebel Trozza», gouvernorat de Kairouan p. 1687
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis Kairouan Sud p. 1688
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant troisième renouvellement du permis de recherches de mines de 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat El Quenaoua» gouvernorat du Kef p. 1688
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant troisième renouvellement du permis de recherches de mines de 3ème groupe, situé au lieu dit «Ain Choua» gouvernorat du Kef p. 1688
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines de 3ème groupe, situé au lieu dit «Jebel Lorbeus, gouvernorat du Kef p. 1689
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 octobre 1989 — Portant attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «permis golfe de Gabès — Sud Kerkennah» p. 1689

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-1628 du 10 octobre 1989 — Portant approbation du plan d'aménagement de la délégation de Ben Guerdane (gouvernorat de Medenine) p. 1690
Décret n° 89-1629 du 10 octobre 1989 — Portant révision du plan d'aménagement de Jendouba p. 1690
Décret n° 89-1630 du 10 octobre 1989 — Portant révision du plan d'aménagement de Teboursouk (gouvernorat de Béja) p. 1691

Ministère du transport

Décret n° 89-1631 du 19 octobre 1989 — Monsieur Mohamed Lamine Zaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision météorologique de Jendouba de l'institut… p. 1691
Décret n° 89-1632 du 19 octobre 1989 — Monsieur Naceur Sakis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'hydrométéorologie à l'institut national de la… p. 1691
Décret n° 89-1633 du 19 octobre 1989 — Monsieur Hédi Atig, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des aéroports à la direction de l'aviation civile au… p. 1691

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989 — Portant institution d'un cycle de formation d'analystes p. 1691
Arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989 — Portant institution d'un cycle de formation d'ingénieurs adjoints (Section II : P.T.T.) p. 1694
Arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989 — Portant institution d'un cycle de formation d'adjoints techniques (Section II : P.T.T.) p. 1698
Arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI, et VII dans le grade… p. 1700
Arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique… p. 1702
Arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989 — Est créée à compter du 2 octobre 1989, une recette supplémentaire à Késra supérieure rattachée au bureau de poste de Kesra (gouvernorat de Siliana). p. 1703

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 89-1634 du 19 octobre 1989 — Monsieur Mohamed Smida, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 1703
Décret n° 89-1635 du 19 octobre 1989 — Monsieur Mohamed Naceur Cheriau, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement… p. 1703
Décret n° 89-1636 du 19 octobre 1989 — Monsieur Mongi Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à… p. 1703
Décret n° 89-1637 du 19 octobre 1989 — Monsieur Jaafar Ben Yezid, inspecteur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la… p. 1703
Décret n° 89-1638 du 19 octobre 1989 — Monsieur Mohamed Hédi Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 1703
Décret n° 89-1639 du 19 octobre 1989 — Monsieur Mokhtar Ali, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 1703
Décret n° 89-1640 du 19 octobre 1989 — Monsieur Jilani Guediri, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 1703
Décret n° 89-1643 du 23 octobre 1989 — L'ordre national du mérite de l'éducation de 3ème classe est décerné au titre de l'année 1989 à Messieurs : p. 1703

Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 89-1642 du 23 octobre 1989 — Portant institution «du Prix du 7 Novembre pour la création» p. 1703

Ministère de la santé publique

Décret n° 89-1644 du 24 octobre 1989 — Fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en sciences et techniques de la santé p. 1704
Décret n° 89-1641 du 18 octobre 1989 — Monsieur Abdessalem Hichem, est déchargé des fonctions de chef de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique à compter du… p. 1705
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 1989 — Fixant la composition et les attributions de la commission nationale de la transfusion sanguine p. 1705

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 88-30 — Conservation de la propriété foncière p. 1706
Avis n° 88-31 — Conservation de la propriété foncière p. 1707
Avis n° 88-32 — Conservation de la propriété foncière p. 1709

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

p. 1685

Arrêté de la justice du 19 octobre 1989, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hammami procureur général, directeur des services judiciaires au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant dans le…

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 octobre 1989

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 89-1627 du 19 octobre 1989

PERMIS DE RECHERCHE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère du transport

Par décret n° 89-1631 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1632 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1633 du 19 octobre 1989

Ministère des communications

Par arrêté du ministre des communications du 19 octobre 1989

NOMINATION

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 89-1634 du 19 octobre 1989

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret n° 89-1635 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1636 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1637 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1638 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1639 du 19 octobre 1989

Par décret n° 89-1640 du 19 octobre 1989

ORDRE DE MERITE DE L'EDUCATION

Par décret n° 89-1643 du 23 octobre 1989

PRIX DU 7 NOVEMBRE POUR LA CREATION

Ministère de la culture et de l'information

Ministère de la santé publique

Par décret n° 89-1641 du 18 octobre 1989

COMMISSION

Ministère de la justice