Journal Officiel n° 74 du 7 novembre 1989

Loi n° 89-89 du 6 novembre 1989, portant création de l'Institut supérieur de l'histoire du mouvement national (1)

Article unique. — Il est créé à Tunis un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée «Institut supérieur de l'histoire du mouvement national».

Loi n° 89-90 du 6 novembre 1989, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie relatif au transport maritime (1)

Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie et relatif au transport maritime.

Loi n° 89-91 du 6 novembre 1989, portant ratification de l'accord cadre de coopération conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République portugaise (1)

Article unique. — Est ratifié l'accord cadre de coopération annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 14 décembre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République portugaise.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. — Les analystes peuvent être recrutés :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. — Les programmeurs peuvent être recrutés :

Décret n° 89-1646 du 19 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de promotion de l'industrie de parcelles de terrain comprises dans la zone industrielle de Sfax (Poudrière I)

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de promotion de l'industrie les parcelles comprises dans la zone industrielle de Sfax Poudrière I indiquées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés ci-après :

Décret n° 89-1647 du 24 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-885 du 5 mai 1988 relatif à l'organisation administrative de l'office de commerce de la Tunisie

Article premier. — L'article 1er du décret n° 88-885 du 5 mai 1988 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier ministre du 28 octobre 1989 prescrivant l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et de mise en service de la ligne d'énergie électrique 30 KV alimentant cinq stations de pompage, dans la vallée de la Medjerda, à Kalaït Landalous, relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et de mise en service de la ligne d'énergie électrique 30KV alimentant, à partir des postes de Tunis-Nord et de Menzel Jémil, cinq stations de pompage dans la vallée de la Medjerda, relevant du ministère de…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989, portant premier renouvellement du permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Melalliss», gouvernorat du Kef

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 21 avril 1992 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 568304, institué par l'arrêté du 22 avril 1986.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant premier renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis»

Article unique. — Est renouvelé au profit des Compagnies ETAP et Marathon pour une période de deux ans et demis prenant fin le 15 avril 1992, le permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis».

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe

Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne d'une demande déposée par ETAP et Springfield Resources visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant institution du permis de recherches de mines du 5ème groupe dit «Permis Ech-Cheguetma», gouvernorat du Kef

Article premier. — Il est accordé à la Compagnie des phosphates de Galsa, faisant élection de domicile à Galsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit «Ech-Cheguetma», cartes de Ain Kseiba et Asker Tlili aux

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant institution du permis de recherches de mines du 5ème groupe dit «Permis Hezoua», gouvernorat de Tozeur

Article premier. — Il est accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit «Hezoua», carte de Bir Souamech au 1/100.000 à l'intérieur d'un…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant troisième renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest»

Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et de BGT pour une période de 2 ans et demi prenant fin le 24 mai 1992, le permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kerkennah Ouest».

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant deuxième renouvellement du permis de recherches de mines du 3ᵉ groupe, situé au lieu dit « mine de Saklet Sidi Youssef » gouvernorat du Kef

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 mai 1991 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 324 996, institué par l'arrêté du 21 mai 1982.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant institution du permis de recherches de mines du 5ᵉ groupe dit « permis Adilet », gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5ᵉ groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Adilet », carte de Metlaoui au 1/100 000 à l'intérieur d'un…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant institution du permis de recherches de mines du 5e groupe dit « permis Kalaat Es-Senam », gouvernorat du Kef

Article premier. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de mines du 5e groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Kalaat Es-Senam », cartes de Tajerouine et Kalaat Es-Senam aux…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant deuxième renouvellement du permis de recherches de mines du 3e groupe, situé au lieu dit « Jebel Ressas » gouvernorat du Kef

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 mai 1991 inclus, le permis de recherches des mines du 3e groupe n° 324 995, institué par l'arrêté du 17 mai 1982.

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 24 octobre 1989

Décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989 fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat assuré une mission générale d'élaboration et de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.

Arrêté du ministre des communications du 24 octobre 1989 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 150 agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, au Kef et Gafsa le 17 décembre 1989 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 3 juin 1987.

Arrêté du ministre des communications du 24 octobre 1989 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin (section II : P.T.T.)

Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 180 facteurs de sexe masculin auront lieu le 3 décembre 1989 et jours suivants à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, au Kef et Gafsa dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 avril 1987.

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 28 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 1989 relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitals-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article unique. — L'article 6 de l'arrêté sus-visé du 20 septembre 1989, est modifié ainsi qu'il suit :

Avis N° 88-33

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

Avis N° 88-34

Conservation de la propriété foncière

Avis N° 88-35

Conservation de la propriété foncière

Avis N° 88-36

Conservation de la propriété foncière

Avis N° 88-37

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)