Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1989 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 89-94 du 6 novembre 1989 — Portant ratification du protocole financier conclu à Tunis le 21 août 1989, entre la République tunisienne et la République française et relatif à… p. 1774
Loi n° 89-95 du 6 novembre 1989 — Portant ratification du protocole conclu à Tunis le 21 août 1989, entre la République tunisienne et la République française et relatif à… p. 1774
Loi n° 89-96 du 6 novembre 1989 — Portant ratification du protocole d'accord conclu à Tunis le 21 août 1989, entre la République tunisienne et la République française et relatif à… p. 1774
Loi n° 89-97 du 6 novembre 1989 — Portant ratification de la convention dans le domaine vétérinaire entre la République tunisienne et la Grande Jamahiryya Arabe libyenne populaire et… p. 1774

Décrets et arrêtés

Présidence de la république

Décret n° 89-1667 du 2 novembre 1989 — Portant organisation de la médaille d'honneur de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles p. 1775

Premier ministère

Décret n° 89-1668 du 6 novembre 1989 — Portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions… p. 1776
Décret n° 89-1677 du 8 novembre 1989 — Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, est nommé conseiller auprès du Premier ministre à compter du 1er novembre 1989. p. 1776
Décret n° 89-1678 du 8 novembre 1989 — Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Premier ministre à compter du 1er… p. 1776
Décret n° 89-1679 du 8 novembre 1989 — Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Premier ministre à compter du 17… p. 1776
Décret n° 89-1680 du 8 novembre 1989 — Monsieur Béchir Chouchane, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre, à compter du 1er octobre 1989. p. 1776
Décret n° 89-1681 du 8 novembre 1989 — Monsieur Abderraouf Berrejeb, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 1er octobre 1989. p. 1776
Décret n° 89-1682 du 8 novembre 1989 — Madame Selma Ben Fredj, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de service… p. 1776
Décret n° 89-1669 du 3 novembre 1989 — Monsieur Miloudi Ben Tahar Ben Jemaa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier… p. 1776
Décret n° 89-1683 du 8 novembre 1989 — Il est mis fin au détachement de monsieur Taïeb Elloumi conseiller à la cour de cassation auprès des services du conseiller juridique et de… p. 1776
Décret n° 89-1684 du 8 novembre 1989 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Taieb Elloumi conseiller à la cour de cassation en qualité de chargé de mission au Premier ministre, à… p. 1777
Décret n° 89-1685 du 8 novembre 1989 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelmalek Lahmadi, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier… p. 1777
Décret n° 89-1686 du 8 novembre 1989 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelhay Esseghaier en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 30 novembre… p. 1777
Décret n° 89-1687 du 8 novembre 1989 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha M'dallah, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Premier ministre à compter du 3… p. 1777
Décret n° 89-1688 du 8 novembre 1989 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ezeddine El Arbi, en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 15 décembre… p. 1777
Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 1989 — Portant ouverture d'un concours d'entrée pour la formation des cadres des corps de contrôle au cycle supérieur de l'école nationale d'administration… p. 1777

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 1989 — Portant délégation de signature de l'ordre d'informer p. 1777
Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 1989 — Portant report du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration p. 1778

Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-1671 du 31 octobre 1989 — Madame Lamouri Samira, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de… p. 1778
Décret n° 89-1672 du 31 octobre 1989 — Monsieur Hassen Wanes, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Ben Arous et… p. 1778
Décret n° 89-1673 du 31 octobre 1989 — Monsieur Noureddine Dkhil, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat… p. 1778
Arrêté des ministres de l'intérieur et du plan et des finances du 3 novembre 1989 — Fixant les catégories d'emplois que chaque commune peut prévoir à sa loi des cadres p. 1778
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1989 — Fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs p. 1779
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1989 — - Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 7 août 1989 messieurs : p. 1780

Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-1689 du 10 novembre 1989 — Portant mise en application de la loi n° 89-88 du 3 novembre 1989 portant loi de finances complémentaire pour l'année 1989 p. 1782
Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 novembre 1989 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade… p. 1784
Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 novembre 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation p. 1785
Arrêté du ministre du plan et des finances du 31 octobre 1989 — Il est créé à compter du 9 octobre 1989 une recette des finances spécialisée dénommée « recette du conseil régional de Bizerte ». p. 1785

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 octobre 1989 — Sont nommés membres du comité consultatif des mines pour une période de quatre (4) ans à compter de la date du présent arrêté : p. 1785

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-1674 du 31 octobre 1989 — Portant approbation du plan d'aménagement d'Errissala (municipalité de Mornag, gouvernorat de Ben Arous) p. 1787
Décret n° 89-1675 du 31 octobre 1989 — Portant approbation du plan d'aménagement de Zaouia (municipalité de Mornag, gouvernorat de Ben Arous) p. 1787
Décret n° 89-1676 du 31 octobre 1989 — Portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Saad (municipalité de Mornag, gouvernorat de Ben Arous) p. 1787

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret du 23 avril 1953 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la création d'un centre universitaire à Tunis p. 1788

Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 novembre 1989 — Portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1989 relatif à l'ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1989-1990 p. 1788
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 septembre 1989 — Modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat, tel que modifié par les arrêtés… p. 1789

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 88-39 — Conservation de la propriété foncière p. 1790

Lois p. 1774

Loi n° 89-94 du 6 novembre 1989, portant ratification du protocole financier conclu à Tunis le 21 août 1989, entre la République tunisienne et la République française et relatif à la promotion des investissements en Tunisie (1)

Article unique. — Est ratifié le protocole financier annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 août 1989 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'octroi d'un prêt de cent millions de francs français (100.000.000) pour la promotion des investissements en Tunisie par des promoteurs…

Présidence de la république

Premier ministère

Par décret n° 89-1677 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1678 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1679 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1680 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1681 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1682 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1669 du 3 novembre 1989

FIN DE DETACHEMENT

Par décret n° 89-1683 du 8 novembre 1989

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret n° 89-1684 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1685 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1686 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1687 du 8 novembre 1989

Par décret n° 89-1688 du 8 novembre 1989

CONCOURS

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 89-1671 du 31 octobre 1989

Par décret n° 89-1672 du 31 octobre 1989

Par décret n° 89-1673 du 31 octobre 1989