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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 90-829 du 21 mai 1990
Monsieur Fethi Abdennadher est nommé conseiller auprès du Président de la République.
Par décret n° 90-830 du 21 mai 1990
Monsieur Abdelhafidh Hergam est nommé conseiller auprès du Président de la République.
RECTIFICATIF AU JORT N° 32 DU 15 MAI 1990
Le décret n° 90-764 du 8 mai 1990 portant nomination des membres du conseil constitutionnel est complété par l'adjonction suivante : (après Monsieur Abdelfattah Amor, membre).
Lire :
Monsieur Rachid Driss, membre.
(Le reste sans changement).
STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret n° 90-769 du 12 mai 1990, modifiant le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 1) b de l'article 12 du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-831 du 21 mai 1990
Monsieur Hédi Harbi, administrateur général, est nommé secrétaire général au tribunal administratif.
MUTATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 8 mai 1990
Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Slama, notaire à la Marsa, circonscription du tribunal de première instance à Tunis, est muté à Menzel Bouzelfa, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 8 mai 1990
La démission de Monsieur Ahmed Lakhdar Ben El Hadj Mohamed Chebbi, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est aceptée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-771 du 9 mai 1990
Monsieur Néjib Ben Abdallah est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.
PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Messieurs :
Habib Ben Yahia
Mohamed Jenifane
Ali Jerad
Said Ben Mustapha
Liste des agents à promouvoir
au grade de ministre plénipotentiaire
Messieurs :
Abdelaziz Joulak
Youssef Mokaddem
Mustapha M'Timet
Borhaneddine Ben Achour
Brahim Khélil
Liste des agents à promouvoir
au grade de conseiller des affaires étrangères
parmi les secrétaires des affaires étrangères
Messieurs :
Hichem Abdallah
Hachem Ben Achour
Moncef Baâti
Tarek Ben Hamida
Mahrez Ben Rhouma
Chédly Seghaïri
Mohamed Aouiti
Abderrahmen Ben Salem
Kamel Annabi
Amor Rachid Ben Ahmed
Hédi Hichéri
Mokhtar Kraiem
LISTES D'APTITUDE
A promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères parmi les fonctionnaires ayant un grade équivalent à secrétaire des affaires étrangères
Messieurs :
Mokhtar Hamdi
Ammar Ammari
Madame Khédija Rachida Masri, épouse Gammar
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-772 du 7 mai 1990, modifiant le décret n° 84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Article premier. — L'article 61 du décret sus-visé n° 84-755 du 30 avril 1984 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-773 du 4 mai 1990
Est institué à Sahraoui de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par décret n° 90-774 du 8 mai 1990
Est institué à Bouderiès de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 90-775 du 11 mai 1990
Est modifié le décret n° 89-1697 du 7 novembre 1989 comme suit :
Le marché hebdomadaire de Dar Allouch de la délégation de Hammam El Ghzez du gouvernorat de Nabeul se tiendra le mercredi au lieu du dimanche.
ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 mai 1990 portant création d'un arrondissement communal à Mellita dans le périmètre communal de Jerba Houmt Souk, gouvernorat de Médenine
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Jerba Houmt Souk, un arrondissement communal à Mellita.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 mai 1990 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1984 relatif à la création de l'arrondissement communal de Sidi Mosbah et création d'un arrondissement communal à la Nouvelle Médina, de la commune de Ben Arous
Article premier. — L'arrêté du 21 mars 1984 portant création d'un arrondissement municipal à Sidi Mosbah est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-810 du 7 mai 1990, portant réduction ou suspension des droits et taxes dus à l'importation de certains produits
Article premier. — Sont suspendus ou réduits conformément au tableau ci-après, les taux de droits de douane à l'importation des produits visés au dit tableau :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-811 du 8 mai 1990
Sont nommés membres du conseil de la bourse messieurs :
Mohamed Salah H'maidi : président du conseil.
Ahmed Hadouej représentant du ministère de l'économie et des finances.
Haj Gley représentant du ministère de l'économie et des finances.
Chedly Ounis représentant de la banque centrale de Tunisie.
Hamza Knani représentant des intermédiaires en bourse.
Ali Rekik représentant des banques.
Mohamed Affes représentant des experts comptables.
Hassine Doghri représentant des sociétés d'assurances.
Sont également nommés membres du conseil précité en raison de leur expérience professionnelle ou de leur compétence dans les domaines économique, financier ou de gestion
Messieurs :
Abdelmomen Soyah.
Mohamed Bousbia.
Salah Hannachi.
Ahmed Abdelkafi.
Melle Nabiha Doghri est nommée commissaire du gouvernement à la bourse des valeurs mobilières.
Par décret n° 90-812 du 11 mai 1990
Sont nommés contrôleurs des finances de 2<sup>ème</sup> classe au ministère de l'économie et des finances messieurs :
Tahar Ben Hatira.
Ezzeddine Cherif.
Rachid Dammak.
Ahmed Faouzi Ben Khelifa.
p. 654CHAUSSURES
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 4 mai 1990 portant désignation des chaussures et des parties de chaussures pouvant être fabriquées en matériaux de synthèse et fixant les modalités pratiques du marquage de composition
Article premier. — Les matériaux de synthèse visés à l'article 2 du décret sus-visé n° 80-117 du 2 février 1980, tel que modifié par le décret n° 89-1921 du 16 décembre 1989, peuvent être utilisés sans restriction dans tout article chaussant destiné à l'exportation.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances du 8 mai 1990 modifiant l'arrêté du 1er novembre 1984 fixant la liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis par les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et les conditions d'admission en exonération des droits et taxes dus à leur importation à l'exception de la taxe des formalités douanières
Article unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1984 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le statut des intermédiaires en bourse
Article unique. — L'article 52 de l'arrêté du 18 janvier 1990 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1988 fixant la liste des biens d'équipement, qui n'ont pas de similaires fabriqués localement
Article premier. — La liste des biens d'équipement qui n'ont pas de similaires fabriqués localement annexée à l'arrêté susvisé du 13 février 1988 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mai 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attaché d'inspection
Article premier. — Deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au ministère de l'économie et des finances, pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mai 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers
Article premier. — Deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au ministère de l'économie et des finances, pour le recrutement de contrôleurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mai 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'économie et des finances (économie nationale) un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration le 10 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 25…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mai 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'économie et des finances (économie nationale) un examen professionnel pour la
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mai 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'économie et des finances (économie nationale) un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb le 10 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986 sus-visé.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 4 mai 1990
Monsieur Arbi Cherif est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne d'engrais chimiques (STEC).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-776 du 10 mai 1990
Monsieur Mustapha Lassoued, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.
p. 668DOMAINE PUBLIC
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-777 du 25 avril 1990, portant déclassement d'une section de route sise à Sfax du domaine public routier au domaine public communal
Article premier. — Est déclassée du domaine public routier de l'État pour être incorporée au domaine public communal la section de la route locale n° 920, située entre les points kilométriques 0 + 000 et 0 + 610 à Sfax, entourée d'un liséré rouge sur les plans ci-joints.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-778 du 25 avril 1990, portant déclassement d'une section de route sise à Sfax du domaine public routier au domaine public communal
Article premier. — Est déclassée du domaine public routier de l'État pour être incorporée au domaine public communal la section de la route locale n° 923, située entre les points kilométriques 0 + 000 et 0 + 126 à Sfax, entourée d'un liséré rouge sur les plans ci-joints.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-779 du 11 mai 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une déviation sur la route nationale n° 5 au niveau de l'entrée de la ville de Mejez El Bab
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'État les immeubles nécessaires à la construction d'une déviation sur la route nationale n° 5 au niveau de l'entrée de la ville de Mejez…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-780 du 11 mai 1990
Monsieur Khaled Abdelmoula, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 90-781 du 11 mai 1990
Monsieur Brahim Ghribi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Jendouba au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 90-782 du 11 mai 1990
Monsieur Salem Ben Fadhel, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Siliana au ministère de l'équipement et de l'habitat.
ETABLISSEMENTS POSTAUX
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 11 mai 1990
Sont créés à compter du 2 mai 1990, trois bureaux de plein exercice (6ème classe) dans les localités de Fouchana, Ezzahra El Habib (gouvernorat de Ben arous) et Borj Touil (gouvernorat de l'Ariana).
p. 671ETUDES ET EXAMENS
Ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-783 du 25 mai 1990, fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise es-lettres en histoire et de la maîtrise es-lettres en géographie délivrées par la faculté des lettres de la Manouba
Article premier. — Les études sanctionnées par la maîtrise es-lettres en histoire et celles sanctionnées par la maîtrise es-lettres en géographie ont une durée de quatre années réparties en deux cycles.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-784 du 25 avril 1990 complétant le décret n° 84-586 du 14 mai 1984 relatif à la mission et au régime des études et des examens à la faculté des sciences et techniques de Monastir
Article premier. — L'article 14 du décret sus-visé n° 84-586 du 14 mai 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-785 du 8 mai 1990
Monsieur Mohamed Touhami Letaief, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital Mongi Slim de la Marsa).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Décret n° 90-786 du 8 mai 1990
Monsieur Letaief Fredj, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre des études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-787 du 8 mai 1990
Monsieur Mokhtar Trabelsi, professeur para-médical est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Medjez El Bab et Goubellat.
Par décret n° 90-788 du 8 mai 1990
Monsieur Mouldi Dakhli, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzelfa et Béni Khalled.
Par décret n° 90-789 du 8 mai 1990
Madame Essia Chine, administrateur est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-790 du 8 mai 1990
Monsieur Ali Ben Amor, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Décret n° 90-791 du 8 mai 1990
Monsieur Béchir Aouadi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique du Kef.
Par décret n° 90-792 du 8 mai 1990
Madame Naima Harrathia épouse, Toujani, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (Hôpital régional de Béja).
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 673Par décret n° 90-793 du 8 mai 1990
Monsieur Abdessattar Dridi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (Hôpital régional de Sillana).
Par décret n° 90-794 du 8 mai 1990
Monsieur Mohamed Faouzi Kraiem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (Hôpital universitaire de Monastir).
Par décret n° 90-795 du 8 mai 1990
Madame Zaâra Derbali, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (Centre de maternité et de néonatologie de la Rabta).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Décret n° 90-796 du 8 mai 1990
Monsieur Fethi Ammous, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-797 du 8 mai 1990
Mademoiselle Leila Amri, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-798 du 8 mai 1990
Madame Leila Tlili, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de nutrition).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-799 du 8 mai 1990
Monsieur Moncef Bedday, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, d'équipements, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Centre de neurologie).
Par décret n° 90-800 du 8 mai 1990
Monsieur Mohamed El Majid, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (Hôpital pneumophtisiologie Abderrahmen Memi de l'Ariana).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Décret n° 90-801 du 8 mai 1990
Madame Najoua Zaâg épouse Trabelsi, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital régional de Sidi-Bouzid).
Par décret n° 90-802 du 8 mai 1990
Madame Monia Souissi, née Fékih, administrateur est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital universitaire Ibn Jazzar de Kairouan).
Par décret n° 90-803 du 8 mai 1990
Monsieur Blel Naceur, professeur d'enseignement para-médical est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital régional de Menzel Bourguiba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-804 du 8 mai 1990
Monsieur Bouzidi Mohamed Hechmi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de radio-protection au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-814 du 18 mai 1990
Le docteur Abdellah Khaled, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique.
Par décret n° 90-805 du 11 mai 1990
Madame Ben ammar Moufida née Jouini, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de la documentation au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Décret n° 90-806 du 11 mai 1990
Madame Cheikh Néziha, inspecteur régional de la santé publique est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 90-807 du 11 mai 1990
Le docteur Ben Khélifa Kacem, médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 90-813 du 18 mai 1990
Le docteur Essabri Belgacem, inspecteur régional de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
p. 674NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-809 du 23 avril 1990
Monsieur Ezzeddine Labidi inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
PROGRES SOCIAL
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1990, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article unique. — Le prix du travailleur exemplaire décerné au titre de l'année 1989 est fixé à 1000 dinars pour les travailleurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1990, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Arrêté : Article unique. — Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1989 est attribué aux travailleurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →