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INDEMNITES DE MAGISTRATURE
Premier ministère
Décret n° 90-1622 du 8 octobre 1990, modifiant le décret n° 85-908 du 1er juillet 1985 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal administratif;
Article premier - paragraphe 1 (nouveau) : 1) Une partie l'article premier du décret sus-visé n° 85-908 du 1er juillet 1985, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1623 du 8 octobre 1990, modifiant le décret n° 85-907 du 1er juillet 1985 portant attribution d'une indemnité de magistrature aux magistrats de la cour des comptes
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 1) de l'article premier du décret sus-visé n° 85-907 du 1er juillet 1985, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 90-1624 du 8 octobre 1990, modifiant le décret n° 89-446 du 22 avril 1989, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Ben Arous
Article premier. — Les dispositions de l'article premier (nouveau) du décret sus-visé n° 89-446 du 22 avril 1989 tel que modifié par le décret n° 89-613 du 9 juin 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1625 du 8 octobre 1990
Monsieur Abdelhay Seghaïer, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Sanaâ.
Par décret n° 90-1626 du 8 octobre 1990
Monsieur Raouf Saïed, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Belgrade.
Par décret n° 90-1627 du 8 octobre 1990
Monsieur Ahmed Sahnoun, administrateur général est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Miami.
Par décret n° 90-1628 du 8 octobre 1990
Monsieur Youssef Ben Haha, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Stokholm.
Par décret n° 90-1629 du 8 octobre 1990
Monsieur Mustapha Mizouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Islamabad.
Par décret n° 90-1630 du 8 octobre 1990
Monsieur Mohamed Megdiche, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ankara.
Par décret n° 90-1631 du 8 octobre 1990
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne au Caire.
Par décret n° 90-1632 du 8 octobre 1990
Monsieur Mohamed Karboul, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Bonn.
Par décret n° 90-1633 du 8 octobre 1990
Monsieur Sadok Fayala, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Dakar.
Par décret n° 90-1634 du 8 octobre 1990
Monsieur Houcine Longo, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Yaoundé.
Par décret n° 90-1635 du 8 octobre 1990
Madame Zinouba Maâref, née Khomsi, ministre plénipotentiaire est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à La Valette.
Par décret n° 90-1636 du 8 octobre 1990
Monsieur Mohamed Fadhel Khalil, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Damas.
Par décret n° 90-1637 du 8 octobre 1990
Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Lagos.
Par décret n° 90-1638 du 8 octobre 1990
Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Séoul.
p. 1461Par décret n° 90-1639 du 8 octobre 1990
Monsieur Salah Jebali, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Pékin.
Par décret n° 90-1640 du 8 octobre 1990
Monsieur Youssef Mokaddem, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Mascat.
Par décret n° 90-1641 du 8 octobre 1990
Monsieur Youssef Baraket, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Athènes.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1642 du 5 octobre 1990
Monsieur Chargui Meskini, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Radès.
Par décret n° 90-1643 du 5 octobre 1990
Monsieur Fethi Fénina, analyste est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au gouvernorat de Nabeul avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1644 du 5 octobre 1990
Monsieur Tabassi Ali, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de la anouba.
RECETTES
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1645 du 5 octobre 1990, érigeant certaines recettes des finances en services
Article premier. — Les recettes des finances ci-après sont érigées en services : — Recette des finances de Kasserine «Premier bureau » — Recette des finances de Kef «Premier bureau » — Recette des finances de Béja «Premier bureau » — Recette des finances de Médenine «Premier bureau » — Recette des finances de Sidi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 août 1990 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kairouan Nord »
Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et KUFPEC pour une période de (3) ans prenant fin le 9 juillet 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Kairouan Nord ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 23 août 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers, les agents temporaires de la catégorie A2 occupant l'emploi d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1646 du 8 octobre 1990 portant intégration de médecins vétérinaires dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général
Article premier. — Par dérogation aux dispositions du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs et dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent décret :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1647 du 3 octobre 1990 portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Il est créé des périmètres publics irrigués dans les zones ci-après situées dans le gouvernorat de Kairouan, délimitées par un liseré rouge conformément aux extraits de cartes au 1/50.000 ci-joint :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1648 du 4 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitat de parcelles de terrain à Sidi Mosbah délégation de Ben Arous nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement (nouvelle médina 3)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrains sises à Sidi Mosbah (délégation de Ben Arous) d'une superficie totale approximative de 4 h 26 a 10 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1649 du 4 octobre 1990 portant révision du plan d'aménagement de la localité de Beni Khdeche (gouvernorat de Médenine)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Beni Khdeche est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'économie et des finances, de l'équipement et de l'habitat, du transport et des domaines de l'Etat du 13 octobre 1990 portant transfert de la gestion du terminal pétrolier du port de commerce de Zarzia au profit de l'O.P.N.T
Article premier. — L'Etat propriétaire du port de commerce de Zarzis confié à l'OPNT la gestion provisoire du terminal pétrolier du port de Zarzis dans les conditions stipulées dans le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 90-1000 du 8 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement du comité des usagers des P.T.T
Article premier. — Il est créé au sein du ministère des communications un comité consultatif dénommé « comité des usagers » des P.T.T.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1651 du 8 octobre 1990
Monsieur Ben Jerad Ridha est nommé chargé de mission au ministre de la santé publique.
CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 septembre 1990 portant désignation des conseillers prud'hommes
Article premier. — Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes titulaires ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries des matériaux de construction
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries des matériaux de construction, signé le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique, signé le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie laitière
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie laitière, signé le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1652 du 4 octobre 1990
Monsieur Ali Skhiri, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation professionnelle et des jeunes promoteurs à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1653 du 3 octobre 1990
Monsieur Abdelhamid Bouchiba, professeur est chargé des fonctions de chef de service des organisations et associations de jeunesse à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1654 du 4 octobre 1990
Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service des festivals et manifestations de jeunesse à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 90-1655 du 3 octobre 1990
Article unique. — Le premier paragraphe de l'article 5 du règlement des tirages par quinzaine de la loterie nationale tunisienne publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 71, du 11 octobre 1985 est modifié comme suit :
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