Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 90-1656 du 9 octobre 1990
Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières de la Présidence de la République à compter du 15 septembre 1990.
NOMINATION
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1657 du 9 octobre 1990
Monsieur Slaheddine Ben Miled, administrateur conseiller au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des départements de souveraineté à la direction générale du budget.
PERMIS DE RECHERCHES
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Sud»
Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et KUFPEC pour une période de 3 ans prenant fin le 9 juillet 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kairouan Sud».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1658 du 9 octobre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Khłédia, Sidi Saâd et Mornag, au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à l'implantation de cinq stations de pompage à partir du canal Medjerda Cap-Bon
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à Khłédia, Sidi Saâd et Mornag au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'implantation de cinq stations de pompage…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1659 du 8 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Akrout administrateur général en sa qualité de chargé de mission occupant l'emploi de commissaire général à la pêche au ministère de l'agriculture.
REAMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Dhraâ-Tammar (1ère tranche)
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Dhraâ-Tammar (1ère tranche), délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ajiffre-Chebika
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Ajiffre-Chebika, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Henchir-El-Borj
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Henchir El-Borj, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet tuniso-algérien du développement intégré du bassin versant de l'Oued Mellegue dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'unité de réalisation du projet tuniso-algérien du développement intégré du bassin versant de l'Oued Mellégue, créée par l'article 9 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 sus-visé est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet du développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — L'unité de réalisation du projet du développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, créée par l'article 9 du décret n° 89-1233 du 31 août 1989 sus-visé est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1990 fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet du développement agricole du sud-ouest du gouvernorat du Kef
Article premier. — L'unité de réalisation du projet du développement agricole du sud-ouest du gouvernorat du Kef,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1660 du 9 octobre 1990 portant révision du plan d'aménagement de Tozeur (gouvernorat de Tozeur)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Tozeur est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1661 du 9 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises au quartier Kheireddine à Moknine, nécessaires à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, les parcelles de terrain sises au quartier Kheireddine à Moknine d'une superficie totale approximative de 34 a 58 ca nécessaires à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1662 du 9 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à Sfax, nécessaires à l'extension d'une zone d'habitation dénommée « El Amel I, II et III »
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sises à Sfax d'une superficie totale approximative de 4 h 53 a 14 ca nécessaires à l'extension d'une zone d'habitation dénommée « El Amel I, II et III » teintées en rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 12 octobre 1990, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux
Article premier. — Est approuvé le cahier des clauses administratives générales ci-annexé (1) prévu par le décret sus-visé n° 89-442 du 22 avril 1989.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1990, portant retrait du service de timbres poste
Article unique. — Les timbres poste détaillés ci-après et mis en service aux délais indiqués seront retirés du service le 22 décembre 1990 au soir.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-1663 du 9 octobre 1990, fixant le régime des études et des examens du diplôme de technicien supérieur en analyses chimiques et traitement des eaux délivré par la faculté des sciences de Monastir
Article premier. — Il est institué à la faculté des sciences de Monastir, le diplôme de technicien supérieur en analyses chimiques et traitement des eaux.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1664 du 8 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Maalej en qualité de directeur du centre de physique et d'énergétique à l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 28 février 1990.
CARTE DE HANDICAPE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 octobre 1990, fixant la forme et la procédure d'octroi de la carte de handicapé
Article premier. — La carte de handicapé visée à l'article 3 («niveau») de la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés telle que modifiée et
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des treintureries et blanchisseries
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries, signée le 12 septembre 1990 et annexée au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des ministères
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des ministères signé le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la construction métallique
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la construction métallique (bâtiment) signée le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 89-28
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →