Journal Officiel n° 70 du 2 novembre 1990 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi organique n° 90-82 du 29 octobre 1990 — Modifiant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes (1) p. 1572
Loi organique n° 90-85 du 23 octobre 1990 — Modifiant et complétant le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 portant statut des membres de la cour des comptes (1) p. 1573
Loi n° 90-84 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'encouragement et à la garantie de… p. 1573
Loi n° 90-85 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et tendant à éviter les doubles impositions et à établir… p. 1573
Loi n° 90-86 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à la quarantaine des cultures (1) p. 1574
Loi n° 90-87 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le… p. 1574
Loi n° 90-88 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention de coopération économique, technique, scientifique et culturelle conclue entre le gouvernement de la… p. 1574
Loi n° 90-89 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe et… p. 1574
Loi n° 90-90 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et… p. 1574
Loi n° 90-91 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le fonds d'Abu Dhabi pour le développement économique arabe et… p. 1574
Loi n° 90-92 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention relative au transit par la Tunisie du gaz naturel algérien destiné à la Yougoslavie (1) p. 1575
Loi n° 90-93 du 29 octobre 1990 — Portant ratification de la convention d'établissement de la société minière de Fej Lahdoum signée entre l'État tunisien d'une part et la compagnie… p. 1575

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 90-1695 du 23 octobre 1990 — Monsieur Taieb Youssefi, rédacteur conseiller adjoint, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 15 octobre 1990. p. 1575

Ministère de la justice

Décret n° 90-1696 du 22 octobre 1990 — Madame Hédia M'nif, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation informatique à la conservation de la propriété… p. 1575

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 90-1697 du 23 octobre 1990 — Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une… p. 1576
Décret n° 90-1698 du 23 octobre 1990 — Monsieur Mokhtar Chaibi, secrétaire des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une… p. 1576

Ministère de l'intérieur

Décret n° 90-1699 du 23 octobre 1990 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Fadhel Khelil gouverneur de Sfax à compter du 12 septembre 1990. p. 1576

Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-1700 du 22 octobre 1990 — Monsieur Ridha Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la gestion et de la programmation industrielle au ministère de… p. 1576
Décret n° 90-1701 du 22 octobre 1990 — Monsieur Riadh Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie à l'Ariana au ministère de… p. 1576
Décret n° 90-1702 du 22 octobre 1990 — Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie à Gabès, au ministère de… p. 1576
Décret n° 90-1703 du 22 octobre 1990 — Madame Ghaiet El Mouna Lafif épouse Annabi, pharmacienne de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la répression des… p. 1576
Décret n° 90-1704 du 22 octobre 1990 — Madame Neila Gounji née Nouira, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la promotion du… p. 1576
Décret n° 90-1705 du 22 octobre 1990 — Madame Noura Laroussi née Belazreg, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des matériaux de construction à la direction… p. 1576
Décret n° 90-1706 du 22 octobre 1990 — Monsieur Habib Said, lieutenant-colonel des douanes au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des… p. 1576
Décret n° 90-1707 du 22 octobre 1990 — Monsieur Mokhtar Sassi, inspecteur au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs des recettes à la… p. 1576
Décret n° 90-1708 du 22 octobre 1990 — Monsieur Mohamed Boukhtioua, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de fondé de… p. 1576
Décret n° 90-1709 du 22 octobre 1990 — Monsieur Ali Ahmed, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional… p. 1576
Décret n° 90-1710 du 22 octobre 1990 — Monsieur Ridha Mourali, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre… p. 1576
Décret n° 90-1711 du 22 octobre 1990 — Monsieur Mohamed Habib Belhadj, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de… p. 1577
Décret n° 90-1712 du 22 octobre 1990 — Monsieur Mahmoud Abdesselem, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur… p. 1577
Décret n° 90-1713 du 22 octobre 1990 — Monsieur Mohamed El Hédi Ben Amor, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de… p. 1577
Décret n° 90-1714 du 22 octobre 1990 — Monsieur Allala Nsaïbia, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de… p. 1577
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services… p. 1577
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers à… p. 1579
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services… p. 1579
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la régie… p. 1581
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services… p. 1581
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la… p. 1582
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la… p. 1583
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services… p. 1583
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers… p. 1585
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 26 octobre 1990 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe p. 1586
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 26 octobre 1990 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe p. 1588

Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 90-1715 du 22 octobre 1990 — Mademoiselle Malika Jelassi, administrateur au ministère du plan et du développement régional est chargée des fonctions de sous-directeur à la… p. 1588
Décret n° 90-1716 du 22 octobre 1990 — Mademoiselle Salwa Marzouk, inspecteur des finances au ministère du plan et du développement régional est chargée des fonctions de sous-directeur de… p. 1588

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1990 — Portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Henchir-Bou-Ali p. 1588
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1990 — Portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Bled-Abida p. 1589

Ministère du domaine de l'État

Décret n° 89-1077 du 9 août 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans le gouvernorat de Tunis nécessaire aux abattoirs sis à El Ouardia p. 1589

Ministère du transport

Décret n° 90-1717 du 23 octobre 1990 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moheddine Bachraoui, en sa qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des… p. 1591
Décret n° 90-1718 du 23 octobre 1990 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naceur Ben Ghanem, en sa qualité de chargé de mission au ministère du transport et ce à compter du 1er… p. 1591
Décret n° 90-1719 du 23 octobre 1990 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Allègue, en sa qualité de chargé de mission pour exercer à la direction générale du contrôle de… p. 1591

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 90-1720 du 23 octobre 1990 — Monsieur Béchir Lamine, maître assistant d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines au ministère de… p. 1591
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 1990 — Portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire général, d'inspecteurs… p. 1591

Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-1728 du 26 octobre 1990 — Monsieur Abderrahmen Bennani, secrétaire culturel est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique au ministère de la… p. 1591
Décret n° 90-1729 du 26 octobre 1990 — Monsieur Mohsen Sahli, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de la presse étrangère, au ministère de la culture et de… p. 1591

Ministère de la santé publique

Décret n° 90-1721 du 23 octobre 1990 — - Le Docteur Belaid Salem, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 1592
Décret n° 90-1722 du 23 octobre 1990 — Monsieur Amri Mohamed, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 1592
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 octobre 1990 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint p. 1592
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 octobre 1990 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint p. 1596

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 90-1723 du 22 octobre 1990 — Monsieur Brahim Riahi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de la cité nationale sportive et ce à compter du 1er… p. 1596
Décret n° 90-1724 du 22 octobre 1990 — Monsieur Abdeljelil Lahmar, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance de Kasserine… p. 1596
Décret n° 90-1725 du 22 octobre 1990 — Madame Aouani Zeineb née Ben Aleya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières et de… p. 1596
Décret n° 90-1726 du 22 octobre 1990 — Monsieur Chaouki Moatemri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière à la direction… p. 1596
Décret n° 90-1727 du 22 octobre 1990 — Monsieur Mohamed Hamza, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la diffusion à la direction de la documentation et de… p. 1596

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 89-32 — Conservation de la propriété foncière p. 1599
Avis n° 89-33 — Conservation de la propriété foncière p. 1600
Avis n° 89-34 — Conservation de la propriété foncière p. 1601

Lois p. 1572

Loi organique n° 90-82 du 29 octobre 1990 modifiant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes (1)

Article premier. — La dénomination de « commissaire du gouvernement » citée aux articles 16 et 18 de la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes, modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, est remplacée par celle de « commissaire général du gouvernement ».

Premier ministère

Par décret n° 90-1695 du 23 octobre 1990

NOMINATION

Ministère de la justice

Par décret n° 90-1696 du 22 octobre 1990

RECTIFICATIF

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 90-1697 du 23 octobre 1990

Par décret n° 90-1698 du 23 octobre 1990

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 90-1699 du 23 octobre 1990

NOMINATIONS

Ministère de l'économie et des finances

Par décret n° 90-1700 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1701 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1702 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1703 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1704 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1705 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1706 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1707 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1708 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1709 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1710 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1711 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1712 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1713 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1714 du 22 octobre 1990

CONCOURS

Ministère du plan et du développement régional

Par décret n° 90-1715 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1716 du 22 octobre 1990

Ministère de l'agriculture

Ministère du domaine de l'État

Ministère du transport

Par décret n° 90-1717 du 23 octobre 1990

Par décret n° 90-1718 du 23 octobre 1990

Par décret n° 90-1719 du 23 octobre 1990

NOMINATION

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 90-1720 du 23 octobre 1990

REPORT D'UN CONCOURS

Ministère de la culture et de l'information

Par décret n° 90-1728 du 26 octobre 1990

Décret n° 90-1729 du 26 octobre 1990

NOMINATION

Ministère de la santé publique

Par décret n° 90-1721 du 23 octobre 1990

Par décret n° 90-1722 du 23 octobre 1990

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 90-1723 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1724 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1725 du 22 octobre 1990

Par décret n° 90-1726 du 22 octobre 1990

Ministère de la justice