Journal Officiel n° 79 du 4 décembre 1990

Monsieur Amara Marzouki, administrateur de la chambre des députés, et sous directeur de l'unité des débats à la chambre des députés, est maintenu dans ses fonctions pour une période de six mois à compter du 1er janvier 1991.

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Monsieur Farah Souid, administrateur à la direction générale des dépenses publiques du Premier ministère, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de contrôle des dépenses publiques au ministère de la défense nationale à compter du 1er juillet 1990.

ABROGATION

L'effet du décret n° 89-1833 en date du 5 décembre 1989 est abrogé en ce qui concerne le maintien de monsieur Hamed Rouis président de chambre à la cour d'appel de Cafsa en activité prend fin à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne au lieu du 31 janvier 1992.

DEMISSIONS

La démission de Monsieur Samir Trixi substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er décembre 1990.

La démission de monsieur Tahar Ben El Hédi Jmii notaire au Bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis est acceptée.

TAXES ET REDEVANCES

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Nasr, gouverneur de Mahdia à compter du 25 octobre 1990.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Saihi, gouverneur de Bizerte à compter du 25 octobre 1990.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Boughazli, gouverneur de Nabeul à compter du 25 octobre 1990.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ben Jedidia, gouverneur de Béja à compter du 25 octobre 1990.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Essid, gouverneur de Tataouine à compter du 19 octobre 1990.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ayadi, gouverneur de Médenine à compter du 25 octobre 1990.

CONVENTION

Monsieur Mohamed Hachmi Mezzi, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule chargée du suivi de l'organisation régionale du ministère des finances, à compter du 1er décembre 1989.

Monsieur Ezzeddine Youssefi, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Kasserine avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monieur Néjib Ben Debba est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa et ce, en remplacement de Monsieur Salah Jebali.

PERIMETRE IRRIGUE

Monsieur Mustapha Gouidri, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des projets à la direction des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

TRANSACTION

Sont créées à compter du 16 novembre 1990 des recettes supplémentaires dans localités de Borj Messaoudi, El Kantara et Sidi Ayed (gouvernorat de Siliana) et Erragouba (gouvernorat de Gafsa).

PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE

Monsieur Moncef Jeddi, maître de conférences agrégé est nommé doyen de la faculté de pharmacie de Monastir pour une période de trois (3) ans à compter du 16 juillet 1990.

Monsieur Mohamed Habib Ben Farhat, professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté de médecine de Monastir pour une période de trois (3) ans à compter du 30 juillet 1990.

Monsieur Ali Triki, professeur en médecine est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sfax pour une période de 3 ans et ce à compter du 30 juin 1990.

Monsieur Montassar Ouaily, maître de conférences est nommé directeur de l'école nationale des sciences de l'informatique à compter du 27 septembre 1990 pour une période de 3 ans.

INSTITUT NATIONAL DE BUREAUTIQUE

Le conseil scientifique de l'institut national de bureautique et de micro-informatique pour l'année 1990-1991 est composé des membres suivants :

• le directeur de l'institut : président du conseil;
• le directeur de l'enseignement supérieur;
• le directeur de l'enseignement secondaire
• le directeur de l'école normale supérieure de l'enseignement technique
• le directeur de l'institut supérieur de gestion
• le directeur du département des sciences informatiques à la faculté des sciences de Tunis
• le directeur de l'école nationale des ingénieurs de Tunis;
• le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue;
• le directeur général de l'école nationale d'administration;
• le président directeur général du centre national de l'informatique
• le président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Moatemri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir. Dans cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1990, Messieurs :

• Abdelhakim Lahouel, représentant le Premier ministère;
• Mohamed Skouri, représentant le ministère du plan et du développement régional;
• Mohamed Mohsen Ayadi, représentant le ministère de l'économie et des finances;
• Sayed Blel, représentant le ministère des affaires sociales;
• Kheireddine Bouslah, Abdelmajid Sahraoui, Abdennour Meddahi et Mohamed Chendoul, représentants l'union générale des travailleurs tunisiens;
• Ali Mekaissi, Slaheddine Letaief et Hachemi Koöli, représentants l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;
• Abderrahman Toukabri, représentant l'union tunisienne des agriculteurs et des pêcheurs.

CESSATION DE FONCTION