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CONCOURS
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 1991, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs-adjoints de la chambre des députés
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) administrateurs-adjoints de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté susvisé du 6 juin 1986 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 1991, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) secrétaires de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté susvisé du 6 juin 1986 et ce afin de…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 91-583 du 2 mai 1991
Les administrateurs conseillers ci-après désignés sont nommés au grade d'administrateur en chef :
- Ben Ghorbal Mohamed Hédi
- Khamassi Mohamed Ridha
- Amdoun Chérif
- Chouchane Béchir
- Arafa Ahmed
- Jeguirim Brahim
- M'Rad Ridha
- Ennifar Abdelmajid
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'ADMINISTRATEUR AU TITRE DE L'ANNEE 1989
- Mohamed Abdelhédi
- Hassen Oueslati
- Abderrahmane Akremi
- Said Zarrouk
- Laila Bouderbala
- Najet Trabelsi
- Zohra Ezzair
- Fatma Msolli Née Kallali
- Tijani Zarga
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lejmi, chef de cabinet du ministre de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 2 mai 1991
Monsieur Salah Ben Trouba Kesraoui, notaire à Sidi Amor Bouhajla circonscription du tribunal de première instance de Kairouan est révoqué de ses fonctions.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-584 du 2 mai 1991
Monsieur Slimane Ourir bibliothécaire documentaliste archiviste est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction du développement à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-585 du 2 mai 1991
Monsieur Rachid Habib administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-586 du 2 mai 1991
Madame Wassila Sghaier épouse Ben Salem, analyste est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation, de méthodes et de l'informatique au gouvernorat d'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-587 du 2 mai 1991
Monsieur Abdeljelil Daya administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Kairouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-588 du 2 mai 1991
Monsieur Sami Ben Amor inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-590 du 2 mai 1991
Monsieur Ellouze Moncef administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la culture de la jeunesse et des sports à la direction divisionnaire de la culture de la jeunesse et de la santé à la municipalité de Sfax.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 mai 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal exerçant à
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 mai 1991, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. — Est ouvert à Tunis un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis le 15 juin 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 mai 1991, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement des médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de : Tunis, Ettadhamen Douar Hicher, La Goulette, Ariana, Sfax et Kasserine
Article premier. — Est ouvert à Tunis un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de : Tunis, Ettadhamen Douar Hicher, La Goulette, Ariana, Sfax et Kasserine le 12 juin 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 91-619 du 2 mai 1991
Madame Souheila Elech, épouse Chabchoub, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation et du suivi à la direction des assurances (direction générale du trésor).
Par décret n° 91-620 du 2 mai 1991
Monsieur Lassaâd Zarrouk, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction des assurances (direction générale du trésor).
RECETTE
Par arrêté du ministre des finances du 5 avril 1991
Il est créé à compter du 2 février 1991, une recette des finances à Jedaida.
Ce bureau assure les attributions d'une recette de plein exercice à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances à Jedaida, ainsi que sa caisse sont classées à la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 5 avril 1991
La recette des finances de Bou Salem est chargée à compter du 21 janvier 1991 de la débite des produits monopolisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 mars 1991, portant autorisation de cession partielle dans l'indivision dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis «koudiat El Guenaoua», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50 % des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 273 878, institué par l'arrêté en date du 7 mai 1979, au profit de la société allemande metallgesellschaft.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 mars 1991, portant autorisation de cession partielle dans l'indivision dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis «Jebel Hadida», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50 % des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568 782, institué par l'arrêté en date du 12 septembre 1986, au profit de la société allemande metallgesellschaft.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 mars 1991, portant autorisation de cession partielle dans l'indivision dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis «Jebel Lorbeus», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50 % des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 170 040, institué par l'arrêté en date du 19 mars 1971, au profit de la société allemande metallgesellschaft.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 mars 1991, portant autorisation de cession partielle dans l'indivision dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis «Jebel El Mellalis», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50 % des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568 304, institué par l'arrêté en date du 22 avril 1986, au profit de la société allemande metallgesellschaft.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 avril 1991, portant autorisation d'occupation de parcelles de terrains situées dans la région de fatnassa, délégation de Moulare, gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à occuper d'une manière permanente les parcelles de terrains nécessaires à la déviation de l'oued Moularès dans la région de Fatnassa, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté, en vue de l'exploitation des réserves certaines…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 avril 1991, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de M'ziraâ I et II
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de M'ziraâ I et II, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 30 mars 1991
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des terres domaniales pour une durée de trois ans :
Messieurs :
Habib Fekih, représentant le premier ministère en remplacement de Monsieur Chedly Kouchbati
Mohamed Moncef Ben Mosbah, représentant le rassemblement constitutionnel démocratique en remplacement de Monsieur Mohamed Salah El Kadhi
Houcine Oueslati, représentant le ministère de l'économie nationale en remplacement de Monsieur Abdelhamid Miladi
Mustapha Ghomrasni, représentant le ministère des domaines de l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Akkari.
Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 26 mars 1991
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre national d'études agricoles, pour une durée de trois années, Messieurs :
Mohamed Boudaya, directeur général des affaires économiques, financières et sociales, représentant le premier ministère.
Mohamed Ben Salah, chef de service à la direction générale des projets, représentant le ministère du plan et du développement régional.
Seif Naghmouchi, directeur à la direction générale du financement, représentant le ministère des finances.
Mohamed Chaouch, directeur général de l'industrie, représentant le ministère de l'économie nationale.
Mohamed Gharbi, directeur général de la planification, du développement et des investissements agricoles, représentant le ministère de l'agriculture.
Ali Jebali, directeur général (pi) du génie rural et de l'hydraulique agricole, représentant le ministère de l'agriculture.
Abdelhafidh Khazen, directeur général des études et des grands travaux hydrauliques, représentant le ministère de l'agriculture.
Malek Ben Salah, directeur général de la production végétale, représentant le ministère de l'agriculture.
Taoufik Ben Ammar, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Mme Salwa Khiari, représentante de l'agence de promotion des investissements agricoles.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-593 du 2 avril 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sayada en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées à Sayada
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) l'immeuble sis à Sayada nécessaire à la construction d'une station d'épuration des eaux usées à Sayada par l'office national de l'assainissement, teinté en rouge sur le plan annexé au présent et indiqué au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-594 du 27 avril 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Alia (Gouvernorat de Blzerte)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Alia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-595 du 29 avril 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Oued M'liz (Gouvernorat de Jendouba)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Oued M'liz est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 91-596 du 30 avril 1991, portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains agents de l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport;
Article premier. — L'indemnité spécifique dite d'isolement instituée au profit des agents de l'institut national de la météorologie affectés dans les centres et stations isolés est payable mensuellement et à terme échu.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 mai 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents du ministère du transport, de l'école de l'aviation civile et de la météorologie, et de l'école de la marine marchande de Sousse
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents du ministère du transport, de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et de l'école de la marine marchande de Sousse aura lieu à Tunis le 26 juin 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 91-597 du 30 avril 1991 modifiant le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, relatif à l'organisation administrative et financière de l'office du thermalisme
Article premier. — Les articles 1, 3, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret susvisé n° 75-655 du 20 septembre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 91-598 du 30 avril 1991
Monsieur Gley El Haj, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-599 du 30 avril 1991
Monsieur Abdesselem Hetira est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-600 du 30 avril 1991
Monsieur kamel Braham, ingénieur informaticien est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-601 du 2 mai 1991
Monsieur Mohsen Atari, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur de la planification, des statistiques et de l'informatique au ministère de l'éducation et des sciences.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 91-602 du 30 avril 1991
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée de 4 mois à compter du 1er avril 1991 est accordée à Monsieur
p. 1008Laroussi Chéniti, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sousse.
EXAMEN
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mai 1991, portant prolongation de la période du déroulement des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire général, secondaire technique et artistique
Article unique. — La période du déroulement des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire général, secondaire technique et artistique prévus par les arrêtés du 19 décembre 1990 sus-visés est prolongée jusqu'au 31 décembre 1991.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 91-604 du 30 avril 1991, portant prorogation du délai de validation des services, prévu par le décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger
Article premier. — Les dispositions de l'article 24 du décret sus-visé n° 89-107 du 10 janvier 1989 sont prorogées pour une période d'une année, à compter du 10 janvier 1991.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-605 du 3 mai 1991
Monsieur Moncef Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 91-606 du 3 mai 1991
Monsieur Abderrazak Khélifi, conciliateur, est chargé des fonctions de directeur de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 91-607 du 3 mai 1991
Monsieur Lassoued Hassen, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-608 du 3 mai 1991
Monsieur Amor Ghendri, administrateur est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gabès au ministère des affaires sociales.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-609 du 3 mai 1991
Madame Mounira Chaâbouni, née Fekhfekh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales à l'unité d'inspection administrative et financière au ministère des affaires sociales.
En cette position l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-611 du 3 mai 1991
Monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires sociales à l'unité d'inspection administrative et financière au ministère des affaires sociales.
En cette position l'intéressé a rang de prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-610 du 3 mai 1991
Monsieur Mohamed Jaouabi, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Hammam-Lif à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-612 du 3 mai 1991
Monsieur M'Barek Krimi, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Tabarka à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-613 du 3 mai 1991
Monsieur Mounir Zaouchi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
p. 1009Par décret n° 91-614 du 3 mai 1991
Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 91-615 du 3 mai 1991
Monsieur Ammar Khemili, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan au ministère des affaires sociales.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-616 du 3 mai 1991
Monsieur Houcine Ben Neffati, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-617 du 3 mai 1991
Monsieur Achour Abdelhamid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-618 du 3 mai 1991
Monsieur Fradi Mohamed Kamel, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Médenine au ministère des affaires sociales.
Dans cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mai 1991, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article unique. — Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1990 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mai 1991, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article unique. — Le prix du travailleur exemplaire décerné au titre de l'année 1990 est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Gouvernorat de Bizerte
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mai 1991
La médaille du travail échelon «Or» exceptionnel est décernée aux personnes suivantes :
| Nom et prénom | Entreprise | Gouvernorat |
|---|---|---|
| Hédi Smaâli | Société nationale de cellulose et du papier | Kasserine |
| Habib Boulaâbi | Société du marbre de l'ouest | Kasserine |
| Mohamed Salah Khalfi | Société du papier fin, Speita | Kasserine |
| Mohamed Mouldi El Makki Dhahri | Société de développement agricole | Kairouan |
| «Sidi-Mansour», Nasrallah | Kairouan |
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 2 mai 1991, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamda Grira est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance sous les actes intéressant dans les services relevant du ministère de la jeunesse…
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