Loi n° 91-46 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention commerciale et tarifaire, annexée à la présente loi, et conclue à Ras Lanouf, le 10 mars 1991 entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-47 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative à la coopération dans le domaine maritime (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Ras Lanouf, le 10 mars 1991 entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la coopération dans le domaine maritime.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-48 du 22 juillet 1991 portant ratification de l'accord postal conclu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe (1)
Article unique. — Est ratifiée l'accord postal annexé à la présente loi, et conclu à Ras Lanouf, le 10 mars 1991 entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-49 du 22 juillet 1991 portant ratification de l'accord conclu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relatif à la poste rapide (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Ras Lanouf, le 10 mars 1991, entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relatif à la poste rapide.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-50 du 22 juillet 1991 portant ratification de l'accord conclu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relatif aux colis postaux (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Ras Lanouf, le 10 mars 1991, entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relatif aux colis postaux.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-51 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la création d'une banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclu à Ras Lanouf, le 10 mars 1991, entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la création d'une banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-52 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la médecine vétérinaire et à la coopération dans le domaine de la santé animale (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Ras Lanouf, le 10 mars 1991, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la médecine vétérinaire et à la coopération dans le domaine de la santé animale.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-53 du 22 juillet 1991 portant ratification du protocole financier signé le 27 juillet 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à la promotion de l'investissement français en Tunisie (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole financier annexé à la présente loi, signé à Tunis le 27 juillet 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à l'octroi de facilités de crédit d'un montant de cent millions (100.000.000) de francs français…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-54 du 22 juillet 1991 portant ratification du protocole financier signé le 27 juillet 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française, et relatif à l'aide-programme française (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole financier annexé à la présente loi, signé à Tunis le 27 juillet 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à l'aide-programme française d'un montant de deux cent quatre vingt dix millions (290.000.000) de…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-55 du 22 juillet 1991 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique conclu le 29 avril 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération économique et technique, annexé à la présente loi, et conclu à Pekin, le 29 avril 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-56 du 22 juillet 1991 portant ratification de l'accord relatif aux cimetières, sépultures et monuments militaires des pays du Commonwealth en Tunisie, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 2 mai 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde, et relatif aux cimetières,…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-58 du 22 juillet 1991 portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus le 27 février 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque de développement économique de Tunisie d'une part et la banque africaine de développement d'autre part (cinquième ligne de crédit) (1)
Article unique. — Sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, et conclus le 27 février 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque de développement économique de Tunisie d'une part et la banque africaine de développement d'autre part, d'un montant de trente…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-59 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention, du cahier des charges, du contrat d'association et de leurs annexes relatifs au permis « El Haouaria » (1)
Article unique. — Sont approuvés la convention, le cahier des charges, le contrat d'association et leurs annexes joints à la présente loi, signés à Tunis le 25 février 1991 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « AGIP (Africa) Ltd » d'autre part, et relatifs…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-60 du 22 juillet 1991 portant ratification de la convention, du cahier des charges, du contrat d'association et de leurs annexes relatifs au permis « Grombalia » (1)
Article unique. — Sont approuvés la convention, le cahier des charges, le contrat d'association et leurs annexes joints à la présente
Lire le texte intégral →Loi n° 91-61 du 22 juillet 1991 relative à la conservation de la propriété foncière (1)
Article unique. — L'établissement public dénommé « conservation de la propriété foncière » est rattaché au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-62 du 22 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (1)
Article unique. — Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée et complétée par les textes subséquents sont remplacées par les…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 91-1058 du 15 juillet 1991
Monsieur Fethi Meddeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du protocole de la Présidence de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 91-1059 du 16 juillet 1991
Monsieur Abdallah Bel Hadj Amor, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau du contrôle des dépenses publiques au ministère de la culture relevant de la direction générale des dépenses publiques au Premier ministère.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1060 du 16 juillet 1991
Monsieur Mohamed Slaheddine Souissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses publiques à Kairouan relevant de la direction générale des dépenses publiques au Premier ministère.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 91-1061 du 15 juillet 1991
La démission de monsieur Jamel Chenguel, juge du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée à compter du 16 septembre 1991.
Par décret n° 91-1062 du 15 juillet 1991
La démission de Monsieur Mourad Chouchane, juge suppléant du tribunal de première instance de Gafsa, est acceptée à compter du 16 septembre 1991.
Par décret n° 91-1063 du 15 juillet 1991
La démission de monsieur Mohamed Mongi Kelai, juge suppléant du tribunal de première instance de Béja, est acceptée à compter du 16 septembre 1991.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1064 du 15 juillet 1991
Monsieur Abdelhamid Escheikh, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Paris.
Par décret n° 91-1065 du 15 juillet 1991
Monsieur Ahmed Khaled, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rabat.
p. 1348Par décret n° 91-1066 du 15 juillet 1991
Monsieur Hamed Abed, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berne.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1067 du 16 juillet 1991
Est institué à la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire de vente de cycles et voitures d'occasion qui se tiendra le samedi.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 91-1068 du 16 juillet 1991
Monsieur Mongi Letifi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'agriculture à la direction générale du financement.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 91-1069 du 16 juillet 1991
Monsieur Tijani Chelli, président directeur général de la banque de développement économique de Tunisie, est maintenu en activité à partir du 1er avril 1991.
IMPOT SUR LE REVENU
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 16 juillet 1991 complétant l'arrêté du 17 janvier 1989 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
Article unique. — Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1989 sus-visé les organismes et associations ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 juillet 1991 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. — Les inspecteurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 juillet 1991 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'économie nationale deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juillet 1991 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 juillet 1991 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. — Les contrôleurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 juillet 1991 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des affaires économiques
Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'économie nationale deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des affaires économiques dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juillet 1991 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juillet 1991, portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe dite de «Lakhouat»
Article premier. — Est autorisée, conformément aux conditions exposées au décret du 1er janvier 1953 sur les mines, la cession de la concession des mines du 3ème groupe dite de «Lakhouat» au profit de la compagnie minière du nord-ouest (COMINO) dont le siège social est à Tunis, 3 rue de Beyrouth.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juillet 1991, portant quatrième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Koudiat El Guenaoua», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1994 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 878, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juillet 1991, portant fixation des prix de vente des engrais aux grossistes
Article premier. — A compter du 2 juillet 1991, les prix de vente des engrais sont fixés comme suit à la tonne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 juillet 1991
Monsieur Mohamed Amor, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation de pétrole et ce en remplacement de Monsieur Hassen Dachraoui.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 juillet 1991
Monsieur Jalel Hasnaoui est nommé, administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société «les ciments de Bizerte», en remplacement de Monsieur Slaheddine Chérif.
p. 1358CAMPAGNE D'ALFA
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1991, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1991/1992
Article premier.. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 12 juillet 1991
Monsieur Amor N'sairi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie en remplacement de monsieur Mohamed Moncef Rebai.
TRANSPORT PUBLIC
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1991 fixant les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel (district de Tunis)
Article premier : Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1991 fixant les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel
Article premier. — Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes de Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam-Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili,…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 9 juillet 1991 complétant l'arrêté du 15 mars 1991 portant création de valeurs fiduciaires
Article unique. — Le programme des émissions de timbres poste pour l'année 1991 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 9 juillet 1991
Monsieur Abdelkader Hassine, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du théâtre national en remplacement de monsieur Rabah Dkhili.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
PROMOTION
Liste d'aptitude de promotion dans le grade d'adjoint technique au titre de l'année 1990 :
Mme Meriem Sayadi.