Journal Officiel n° 88 du 24 décembre 1991

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 30 mai 1991 relatif au paiement d'amendes pour contravention aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux (rectificatif)

Décret n° 91-1875 du 7 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences. 2059

Décret n° 91-1877 du 7 décembre 1991 fixant le régime de l'exercice à mi-temps pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'éducation et des sciences. 2059

Loi n° 91-93 du 23 décembre 1991, portant ratification de l'accord de prêt (prêt à l'appui des réformes économiques et financières) conclu le 13 décembre 1991 entre la République tunisienne et la banque internationale de reconstruction et de développement (1)

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt (prêt à l'appui des réformes économiques et financières) annexé à la présente loi et conclu à Washington le 13 décembre 1991, entre la République tunisienne et la banque internationale de reconstruction et de développement pour un montant de deux cent cinquante millions…

Décret n° 91-1866 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax un immeuble nécessaire à l'élargissement de l'entrée de la rocade El Karrouba reliant les routes de Teniour-Kaied M'hamed au niveau du km 3

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax un immeuble nécessaire à l'élargissement de l'entrée de la rocade El Karrouba reliant les routes de Teniour et Kaied M'hamed au niveau du km 3 indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 91-1867 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax une parcelle de terrain nécessaire à la reliaison de l'impasse El Khanzoul à l'impasse Oued Chabouni

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax, une parcelle de terrain nécessaire à la reliaison de l'impasse El Khanzoul à l'impasse Oued Chabouni indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 91-1868 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax deux immeubles nécessaires à l'élargissement de la rue Hédi Soussi dans sa partie reliant les routes Tboibi et Bouzalène

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax deux immeubles nécessaires à l'élargissement de la rue Hédi Soussi reliant les routes Tbobi et Bouzaïène indiqués sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement

Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi sus-visée n° 91-64

Décret n° 91-1869 du 2 décembre 1991 approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole

Article premier. — Est approuvé le cahier des charges, annexé au présent décret fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole.

Décret n° 91-1870 du 7 décembre 1991, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1990/1991

Article premier. — Le grand-prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1990/1991 est décerné au gouvernorat de Gabès.

Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres, et au régime de la formation aux dits instituts

Article premier. — La formation aux instituts supérieurs de formation des maîtres dure deux années; elle est sanctionnée par l'obtention du diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres.

Décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Le Président de la République;

Décret n° 91-1873 du 7 décembre 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Le Président de la République.

Décret n° 91-1874 du 7 décembre 1991, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Deferred to the Affidavit

Décret n° 91-1873 du 7 décembre 1991, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. — Une prime de rendement est instituée au profit des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences, dont le taux annuel est fixé comme suit :

Décret n° 91-1875 du 7 décembre 1991, fixant le taux de l’indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences

Article premier. — Le taux mensuel de l’indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux est fixé conformément au tableau suivant :

Décret n° 91-1876 du 7 décembre 1991, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences

Article premier. — Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences est fixé à 37.500D.

Décret n° 91-1877 du 7 décembre 1991, fixant le régime de l’exercice à mi-temps pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de l’éducation et des sciences

Article premier. — Les agents titulaires appartenant aux grades des inspecteurs, des enseignants de l’enseignement secondaire général, artistique et technique, et des surveillants généraux peuvent exercer à mi-temps conformément aux règlements en vigueur.

Par décret n° 91-1878 du 7 décembre 1991

Par décret n° 91-1879 du 14 novembre 1991

La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent :