Journal Officiel n° 6 du 28 janvier 1992 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la république

Décret n° 92-157 du 18 janvier 1992 — Monsieur Ahmed Ghazel est nommé conseiller principal auprès du Président de la République à compter du 1er janvier 1992. p. 107

Premier ministère

Décret n° 92-158 du 22 janvier 1992 — Monsieur Béchir Chebab Tekari est nommé premier président du tribunal administratif à compter du 13 janvier 1992. p. 107
Décret n° 92-90 du 13 janvier 1992 — Monsieur Salab Chebil, grand reporter à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est nommé chargé de mission auprès du premier… p. 107
Décret n° 92-91 du 13 janvier 1992 — Monsieur Abdelkader Aguir, administrateur, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre, pour occuper l'emploi de directeur de la radio… p. 107
Décret n° 92-92 du 13 janvier 1992 — Monsieur Adel Chabchoub, rédacteur conseiller adjoint est nommé chargé de mission auprès du premier ministre, pour occuper l'emploi de… p. 107
Décret n° 92-159 du 22 janvier 1992 — Monsieur Mohamed Smida, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, pour occuper l'emploi de sous-directeur à la… p. 107

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-93 du 13 janvier 1992 — Modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers… p. 107
Décret n° 92-94 du 13 janvier 1992 — Relatif au scindement de la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili p. 108
Décret n° 92-95 du 13 janvier 1992 — Monsieur Ali Jelliti, secrétaire de Presse, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat ministre de l'intérieur à compter du 14… p. 108
Décret n° 92-96 du 13 janvier 1992 — Il est accordé à Monsieur Baccar Dhia, ingénieur des travaux une dérogation pour exercer dans le secteur public (ministère de l'intérieur) pour une… p. 108
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1992 — Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 14 décembre 1991, Messieurs : p. 108

Ministère de la justice

Décret n° 92-97 du 13 janvier 1992 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Foussana p. 108
Arrêté du ministre de la justice du 14 janvier 1992 — Fixant la date d'ouverture de la justice cantonale du Krib p. 109

Ministère des finances

Décret n° 92-99 du 13 janvier 1992 — Portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge p. 109
Décret n° 92-98 du 14 janvier 1992 — Monsieur Zouheir Sfaxi, inspecteur central des services financiers est chargé de fonctions de chef de service des études non techniques à la régie… p. 109

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 92-100 du 13 janvier 1992 — Portant composition et fonctionnement du conseil national du commerce p. 109
Décret n° 92-101 du 13 janvier 1992 — Portant composition et fonctionnement des conseils régionaux du commerce p. 110
Décret n° 92-102 du 13 janvier 1992 — Portant fixation du chiffre d'affaires annuel minimum dispensant les commerçants distributeurs de l'enseigne commerciale p. 110
Décret n° 92-103 du 13 janvier 1992 — Monsieur Amor Saafi, directeur à la banque centrale de Tunisie est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur… p. 110
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 janvier 1992 — Relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers p. 110
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 janvier 1992 — Fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre en raffinerie et auprès des importateurs p. 111

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-104 du 13 janvier 1992 — Monsieur Taieb Bel Hadj, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de la production végétale au ministère de l'agriculture et… p. 111

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-105 du 13 janvier 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bouhzam (gouvernorat de Béja), nécessaires à la construction du… p. 112
Décret n° 92-107 du 13 janvier 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Négachia gouvernorat de Béja nécessaires à la construction du… p. 112
Décret n° 92-106 du 14 janvier 1992 — Relatif à la rectification du tableau annexé au décret n° 78-636 du 14 juillet 1978, portant attribution à titre privé d'une terre collective… p. 115

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-108 du 14 janvier 1992 — Monsieur Jamel Zrig, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de services de l'aménagement urbain à la direction régionale de Siliana. p. 116
Décret n° 92-109 du 14 janvier 1992 — Monsieur Amor Aboudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de Gafsa. p. 116
Décret n° 92-110 du 14 janvier 1992 — Monsieur Mohamed Néjib Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de Siliana. p. 116
Décret n° 92-111 du 14 janvier 1992 — Monsieur Mongi Sassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Gafsa. p. 116
Décret n° 92-112 du 14 janvier 1992 — Monsieur Brahim Jamel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de Nabeul. p. 116

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-113 du 13 janvier 1992 — Madame Zghal née Chaâbouni Riadh est nommée professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 116

Ministère de la culture

Décret n° 92-114 du 14 janvier 1992 — Madame Mongia Zeldoun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'équipement à la direction de la lecture… p. 116
Décret n° 92-115 du 13 janvier 1992 — Monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur, principal est chargé des fonctions de secrétaire général de la fondation nationale pour la traduction et… p. 116

Ministère de la santé publique

Décret n° 92-116 du 13 janvier 1992 — Modifiant le décret n° 83-967 du 20 octobre 1983, fixant les conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine ainsi que leurs règles… p. 116
Arrêté du ministre de la santé publique du 14 janvier 1992 — Portant délégation de signature p. 117

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 janvier 1992 — La médaille du mérite social pour l'année 1991 est attribuée aux personnes dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté. p. 117

Avis et communications

Banque centrale de Tunisie

Circulaire n° 91-21 — Objet : Conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor p. 119

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la république

p. 107

Par décret n° 92-157 du 18 janvier 1992

Monsieur Ahmed Ghazel est nommé conseiller principal auprès du Président de la République à compter du 1er janvier 1992.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 107

Par décret n° 92-158 du 22 janvier 1992

Monsieur Béchir Chebab Tekari est nommé premier président du tribunal administratif à compter du 13 janvier 1992.

p. 107

Par décret n° 92-90 du 13 janvier 1992

Monsieur Salab Chebil, grand reporter à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre (secrétariat d'État à l'information).

p. 107

Par décret n° 92-91 du 13 janvier 1992

Monsieur Abdelkader Aguir, administrateur, est nommé chargé de mission auprès du premier ministre, pour occuper l'emploi de directeur de la radio régionale de Monastir à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, à compter du 28 septembre 1991.

p. 107

Par décret n° 92-92 du 13 janvier 1992

Monsieur Adel Chabchoub, rédacteur conseiller adjoint est nommé chargé de mission auprès du premier ministre, pour occuper l'emploi de sous-directeur à la radio annexe à Gafsa à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, à compter du 28 septembre 1991.

p. 107

Par décret n° 92-159 du 22 janvier 1992

Monsieur Mohamed Smida, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, pour occuper l'emploi de sous-directeur à la radio annexe au Kef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, à compter du 28 septembre 1991.

INDEMNITES

Ministère de l'intérieur

p. 107

Décret n° 92-93 du 13 janvier 1992, étendant les dispositions du décret n° 89-842 du 3 juillet 1989, modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social aux cadres et agents des forces de sécurité intérieure et aux personnels militaires en fonction auprès des missions diplomatiques, permanentes et consulaires de la République tunisienne

Article premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 89-842 du 3 juillet 1989, sont étendues aux cadres et agents des forces de sécurité

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la république

Par décret n° 92-157 du 18 janvier 1992

NOMINATIONS

Premier ministère

Par décret n° 92-158 du 22 janvier 1992

Par décret n° 92-90 du 13 janvier 1992

Par décret n° 92-91 du 13 janvier 1992

Par décret n° 92-92 du 13 janvier 1992

Par décret n° 92-159 du 22 janvier 1992

INDEMNITES

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 92-95 du 13 janvier 1992

MAINTIEN EN ACTIVITE

Par décret n° 92-96 du 13 janvier 1992

NOMINATIONS

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1992

JUSTICE CANTONALE

Ministère de la justice

Ministère des finances

Par décret n° 92-98 du 14 janvier 1992

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 92-103 du 13 janvier 1992

PRODUITS PETROLIERS

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 92-104 du 13 janvier 1992

EXPROPRIATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 92-108 du 14 janvier 1992

Par décret n° 92-109 du 14 janvier 1992

Par décret n° 92-110 du 14 janvier 1992

Par décret n° 92-111 du 14 janvier 1992

Par décret n° 92-112 du 14 janvier 1992

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

Par décret n° 92-113 du 13 janvier 1992

NOMINATION

Ministère de la culture

Par décret n° 92-114 du 14 janvier 1992

Par décret n° 92-115 du 13 janvier 1992

TRANSFUSION SANGUINE

Ministère de la santé publique

Ministère des affaires sociales

Banque centrale de Tunisie