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NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1919 du 20 septembre 1993
Monsieur Mohamed Bellagi, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère de l'intérieur pour occuper le poste de directeur général des affaires politiques, et ce, à compter du 8 septembre 1993.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans le conseil régional de Nabeul et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration d'un ouvrier exerçant dans le conseil régional de Nabeul et appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration est reporté pour le 19 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans le conseil régional du Kef et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration d'un ouvrier exerçant dans le conseil régional du Kef et appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de dactylographe est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques conseils régionaux et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques conseils régionaux et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration est reporté pour le 19 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans les conseils régionaux de Bizerte et de Tozeur et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans les conseils régionaux de Bizerte et de Tozeur et appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade d'agent technique est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique, est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques conseils régionaux et appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques conseils régionaux et appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-1920 du 20 septembre 1993
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 93-1921 du 20 septembre 1993, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur l'acquisition des sacs en jute
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur l'acquisition des sacs en jute et ce dans la limite de deux millions de sacs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1922 du 20 septembre 1993
Monsieur Mohamed Labidi, administrateur conseiller, est nommé président directeur général de l'office des logements du personnel des finances à compter du 22 août 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-1923 du 20 septembre 1993
Il est accordé à Monsieur Slaheddine Mouelhi, directeur à la société Tunisienne de Banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er août 1993.
p. 1668Arrêté du ministre des finances du 18 septembre 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central, les agents temporaires de la catégorie A1 occupant l'emploi d'inspecteur central à la manufacture des tabacs de Kairouan et ayant au moins 5 ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 septembre 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A3 dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A3 dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers, les agents temporaires de la catégorie A3 occupant l'emploi d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993, portant institution d'un prélèvement à l'importation de la viande ovine
Article premier. - Il est institué au profit de la caisse générale de compensation, un prélèvement perçu au stade de l'importation sur les viandes de l'espèce ovine figurant sous la position tarifaire n° 02 04, de la nomenclature générale des produits.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi susvisée n° 92-117 du 7 décembre 1992, tout prélèvement doit comporter, hormis les cas prévus aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté, au moins quatre échantillons identiques dont deux destinés au laboratoire pour analyses et les deux autres…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 93-1925 du 20 septembre 1993, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement du trésor ouverts par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992
Article premier. - Les crédits sur trésor afférents aux dépenses en capital (titre II) de l'État et des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 sont répartis par articles conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1926 du 20 septembre 1993, portant ouverture de crédits complémentaires sur trésor du budget titre II section I pour la gestion 1992
Article premier. - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "Dépenses Imprévues", l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I pour la gestion 1992.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1927 du 20 septembre 1993, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur emprunts extérieurs ouverts par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi des finances pour la gestion 1992
Article premier. - Les crédits sur emprunts extérieurs afférents au dépenses d'équipement (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 sont répartis par articles conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1928 du 20 septembre 1993, portant ouverture de crédits complémentaires (sur emprunts extérieurs) du budget titre II section I pour la gestion 1992
Article premier. - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "Dépenses imprévues", l'ouverture de crédits complémentaires (sur emprunt extérieurs) au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I pour la gestion 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 septembre 1993, relatif aux opérations de lever des dunes à fixer dans les côtes Ouest du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Les opérations de lever des dunes à fixer sur les côtes Ouest du gouvernorat de Bizerte devant constituer le
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 93-1929 du 20 septembre 1993, modifiant et complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et de sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, annexée au décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1930 du 20 septembre 1993
Monsieur Hassine Hassani, est nommé en qualité de président directeur général de l'office des ports nationaux et ce, à partir du mardi 24 août 1993.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 93-1931 du 20 septembre 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed El Ghali, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport et ce à compter du 1er septembre 1993.
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur en chef
au ministère du transport au titre de l'année 1992
1 - Kamel Miled.
Liste des agents à promouvoir au grade
d'officier principal de 2ème classe
de la marine marchande
au ministère du transport au titre de l'année 1992
1 - Slaheddine Azzouz
2 - Mohamed Lotfi Jammel.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1932 du 20 septembre 1993
Monsieur Milad Abdelmajid, est nommé président directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique à compter du 1er septembre 1993.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-1917 du 13 septembre 1993, portant publication du protocole dénommé "protocole de 1990" relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole dénommé "protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948", adopté à Genève par la conférence générale de l'organisation internationale du travail le 26…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1918 du 13 septembre 1993, fixant les attributions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défence et de l'intégration sociale à la cité Ettadhamen
Article premier. - Le centre de défense et de l'intégration sociale à la Cité Ettadhamen est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous le tutelle du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire
Article premier. - Il est institué un prix du travailleur exemplaire destiné à récompenser les travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail ainsi que les agents de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif qui se sont…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1934 du 20 septembre 1993, étendant au personnel de la société nationale des chemins de fer tunisiens le bénéfice des prestations de la prévoyance sociale gérées par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Les prestations du régime de prévoyance sociale prévues par la loi n° 72-2 du 15 février 1972 et le décret du 12 avril 1951 susvisés et l'ensemble des textes qui l'ont modifié, sont étendues au personnel de la société nationale des chemins de fer tunisiens en activité et à la retraite.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1935 du 20 septembre 1993
Monsieur Béchir Trabelsi, est désigné président directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, à compter du 21 août 1993.
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