Journal Officiel n° 90 du 26 novembre 1993

Arrêté du Premier ministre du 16 novembre 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 19 administrateurs conseillers - concours externe : 9 emplois - concours interne : 10 emplois

Décret n° 93-2279 du 8 novembre 1993, portant réduction des droits de douane au minimum légal de perception et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les articles de sport et d'animation socio-éducative importés ou fabriqués localement

Article premier. - Sont réduits au minimum légal de perception les taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements et articles visés ci-après, qui n'ont pas de similaires fabriqués localement :

Arrêté du ministre des finances du 8 novembre 1993, fixant la liste des matériels et équipements pouvant être acquis par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte exonérés des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions d'octroi de l'exonération

Article premier. - Les matériels et équipements de nettoiement des villes, de ramassage et de traitement des ordures, de travaux de voieries et de la protection de l'environnement importés par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte susceptible de bénéficier de…

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor

Article Premier - Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991 sont modifiés comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 10 novembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "fonds des accidents du travail" pour la gestion 1993

Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "fonds des accidents du travail" pour la gestion 1993 sont portées de 1.850.000 D à 2.125.000 D.

Arrêté du ministre des finances du 10 novembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "fonds du service national" pour la gestion 1993

Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "fonds services national" pour la gestion 1993 sont portées de 6.500.000 dinars à 7.500.000 dinars.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 novembre 1993 portant institution d'un permis de recherche des mines du 2ème groupe, situé au lieu dit "Ain Garça Sud", gouvernorat du Kef

Article premier - La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Erassâa, est autorisée sous réserve des droits des tiers extérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1993 portant extension de la durée de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah"

Article premier - Est accordée une extension de deux ans dans la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales de second groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah".

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1993 portant cession totale d'intérêts et extension de la durée de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès Jerba Ben Gardane"

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par Enserch dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Guerdane" au profit de Marathon et Oranje Nassau.

Décret n° 93-2328 du 27 octobre 1993, portant organisation de la campagne oléicole 1993/1994

Article premier - Le colportage des huiles d'olive tunisiennes est permis sur tout le territoire de la République.

Décret n° 93-2282 du 8 novembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles, sis à la localité de Sidi Saïd délégation de Bargou gouvernorat de Siliana et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El-Kébir K 32

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique et incorporés au domaine public hydraulique pour être mis à la disposition du ministère de l'agriculture, les immeubles sis à la localité de Sidi Saïd délégation de Bargou gouvernorat de Siliana et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire…

Décret n° 93-2283 du 8 novembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble, sis Place de l'Union du Maghreb Arabe à Bizerte pour les besoins du ministère des affaires sociales

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporé au domaine privé de l'Etat, pour être remis à un établissement public sous la tutelle du ministère des affaires sociales (caisse nationale de sécurité sociale) un immeuble sis place de l'Union du Maghreb arabe à Bizerte,…

Décret n° 93-2329 du 10 novembre 1993, relatif à la rectification du tableau annexé au décret n° 80-1287 du 7 octobre 1980 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Brahim El Karia du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est confirmée la décision du conseil de gestion de la collectivité Ouled Brahim El Karia, relative à la rectification de l'attribution à titre privé des parcelles n° 1176, 1177, 1194, 1194 bis, 1183, 1275, 1275 bis, 1652 (1), 1652 (2), 1653 et 1654 relevant de la terre collective d'Ouled Brahim El…

Décret n° 93-2330 du 16 novembre 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Khemailia du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Khamailia de la délégation de Metlaoui, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Erg Ennâam "secteur B" et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 6 octobre 1990 approuvé par le…

Décret n° 93-2331 du 16 novembre 1993, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mohammedia (gouvernorat de Ben Arous)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Mohammedia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littérales et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques.

Par décret n° 93-2332 du 16 novembre 1993

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la torréfaction

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la torréfaction, signée le 29 octobre 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 1993, portant agrément de la convention collective nationale des ports et docks (révisée)

Article premier - La convention collective nationale des ports et docks (révisée), signée le 29 octobre 1993 et annexée au présent arrêté, est agréée.

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 novembre 1993

Sont désignés en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans :

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 novembre 1993

Sont désignés en qualité de membres du conseil consultatif du centre national de formation continue et de promotion professionnelle pour une durée de 3 ans :

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 10 novembre 1993, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt (20) conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.