Chambre des députés
Arrêté du Président de la chambre des députés du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 94-662 du 28 mars 1994, fixant l'effectif des cadres de la cour des comptes
Article premier. - L'effectif des cadres du personnel de la cour des comptes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-663 du 29 mars 1994, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans diverses rues et avenues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées dans la ville de Dar Chaâbane El Fehri.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-664 du 29 mars 1994
Est institué à la commune de Nefza, du gouvernorat de Béja un marché hebdomadaire pour la vente des légumes et fruits.
p. 574MARCHES DE GROS
Par décret n° 94-665 du 29 mars 1994
Est institué à la commune de Tabarka, du gouvernorat de Jendouba, un marché de gros pour la vente des légumes et fruits.
Par décret n° 94-666 du 29 mars 1994
Est institué à la commune de El Ouerdanine, du gouvernorat de Monastir un marché de gros pour la vente des légumes et fruits.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 94-667 du 28 mars 1994
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelbaki Bacha gouverneur aux services centraux de ministère de l'intérieur à compter du 25 février 1994.
NOMINATIONS
Par décret n° 94-668 du 29 mars 1994
Monsieur Abdelfattah Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-669 du 26 mars 1994
Monsieur Lasmar Fantar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-670 du 26 mars 1994
Monsieur Sadok Mani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-671 du 26 mars 1994
Monsieur Ali Guezguez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-672 du 26 mars 1994
Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-673 du 26 mars 1994
Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-674 du 26 mars 1994
Madame Sabiha Maâroufi Tissaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-675 du 29 mars 1994
Monsieur Abderrazak Khaznaji, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-676 du 29 mars 1994
Monsieur Abdelaziz El Meddeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-677 du 29 mars 1994
Monsieur Jilani Dziri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-679 du 29 mars 1994
Monsieur Fethi Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-680 du 29 mars 1994
Monsieur Youssef Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-678 du 26 mars 1994
Madame Saïda Oudi épouse Laâjimi, conservateur de bibliothèque, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec la presse à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-681 du 26 mars 1994
Monsieur Abdelmajid Rouis, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mahdia à compter du 1er février 1994.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 29 mars 1993, portant délimitation de la délégation de Takelsa et de ses secteurs du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La délégation de Takelsa et de ses secteurs du gouvernorat de Nabeul sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 29 mars 1993, portant délimitation de la délégation d'Ezzouhour et de ses secteurs du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La délégation d'Ezzouhour et de ses secteurs du gouvernorat de Kasserine sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la défense nationale et aux conditions de leur octroi
(publié au JORT n° 18 en date du 4 mars 1994)
Les annexes sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'édition arabe.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 mars 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires religieuses et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère des affaires religieuses octroient les deux prestations ci-après aux citoyens, conformément aux conditions et procédures indiquées aux deux annexes publiées à l'édition arabe :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 94-682 du 26 mars 1994
Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service des achats de fourniture de fabrication.
Arrêté du ministre des finances du 22 mars 1994, portant transformation des recettes des finances spécialisées sises au gouvernorat de Sousse en recettes de plein exercice
Article premier. - La recette des actes civils et des impôts directs Sousse est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, rue de l'indépendance Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 mars 1994, portant transformation des recettes des finances spécialisées sises au gouvernorat de Sfax en recettes de plein exercice
Article premier. - La recette des actes civils et des impôts directs à Sfax est dénommée à compter du 7 mars 1994, la recette des finances, rue El Arbi Zarrouk à Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-625 du 22 mars 1994, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affilisés à la CNRPS
Article premier. - La liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985 susvisé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-690 du 28 mars 1994
Monsieur Mohamed Moncef Bouaine, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la zootechnie à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-683 du 29 mars 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Krachoua du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Krachoua de la délégation de Tataouine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Khaoui 5 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 2 juillet 1991, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-684 du 29 mars 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jouaber du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jouaber de la délégation d'El Ksar, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ghardeg et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 janvier 1992, approuvée par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-683 du 26 mars 1994
Madame Raja Ben Amara épouse Tezi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 94-686 du 29 mars 1994
Monsieur Ridha Chouchane, ingénieur des travaux est chargé des fonctions d'expert de 2ème classe à la direction des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 mars 1994, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Ben Arous
Article premier. - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Ben Arous à compter du 7 mars 1994, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-626 du 22 mars 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone Dhouiher à Zarzis, gouvernorat de Medenine, au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à Dhouiher, Zarzis, gouvernorat de Medenine, délimité par le décret n° 90-675 du 25 avril 1990 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-627 du 22 mars 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Kalaâ Khasba (gouvernorat du Kef)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Kalaâ Khasba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de communications
Par décret n° 94-687 du 28 mars 1994
Monsieur Mohamed Kadri M'sabhi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Jendouba relevant de la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
p. 580Par décret n° 94-688 du 28 mars 1994
Monsieur Mohamed Ouled Ettaïeb, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Jendouba relevant de la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 94-689 du 28 mars 1994
Monsieur Fethi Ajmi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Mahdia relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 94-691 du 26 mars 1994
Monsieur Mohamed Braïk, bibliothécaire est chargé des fonctions d'inspecteur au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 29 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 12 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration aura lieu le 12 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 94-692 du 29 mars 1994
Monsieur Bouzid Fares, administrateur est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 94-693 du 28 mars 1994
Monsieur Abderrazek Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle à compter du 1er décembre 1993 avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.