Ministère des finances
Décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont fixés à la liste n° I annexée au présent décret les équipements importés n'ayant pas des similaires fabriqués localement et nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
Article premier. - Sont fixés par la liste I jointe au présent décret, les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement et éligibles aux incitations prévues par l'article 56 du code d'incitation aux investissements.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-901 du 18 avril 1994, relatif à la modification du décret n° 94-287 du 31 janvier 1994 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de luzerne séchée
Article premier. - L'article premier du décret n° 94-287 du 31 janvier 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de luzerne séchée est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 avril 1994, modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts, les receveurs régionaux des finances et les chefs des arrondissements des douanes sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances (titre 1 et fonds de concours).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-902 du 15 avril 1994, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul fixées par le décret n° 86-104 du 16 janvier 1986 sont modifiées tel que prévu dans les procès-verbaux datés des 6 décembre 1993, 22 décembre 1993 et
Lire le texte intégral →Décret n° 94-903 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier. - La régie du matériel de terrassement agricole est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-904 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques
Article premier. - La régie des sondages hydrauliques est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-905 du 15 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Béni Khalled (gouvernorat de Nabeul)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Béni Khalled est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-906 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana (gouvernorat de l'Ariana)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de l'Ariana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-907 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville d'El May (gouvernorat du Medenine)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'El May est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-908 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Ghomrassen (gouvernorat de Tataouine)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Ghomrassen est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-909 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Thala (gouvernorat de Kasserine)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Thala est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 94-910 du 18 avril 1994, fixant l'effectif des cadres du cabinet du ministre du transport
Article premier. - L'effectif des cadres du cabinet du ministre du transport est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 12 avril 1994, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile
Article premier - Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 12 avril 1994
Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue est nommé au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Amor Saâfi.
Ministère des communications
Décret n° 94-911 du 18 avril 1994, portant création d'emplois au ministère des communications
Article premier. - Sont réalisées au ministère des communications les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-912 du 19 avril 1994
Madame Heddi Askri, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-915 du 18 avril 1994
Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis et ce à compter du 1er juin 1994.
Par décret n° 94-916 du 18 avril 1994
Madame Fatma Tarhouni née Hajji, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous et ce à compter du 1er juin 1994.
Par décret n° 94-917 du 18 avril 1994
Monsieur Fredj Belkheria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir.
Par décret n° 94-918 du 18 avril 1994
Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 94-919 du 18 avril 1994
Monsieur Youssef Ballagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse à compter du 1er septembre 1994.
Par décret n° 94-920 du 18 avril 1994
Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-921 du 18 avril 1994
Monsieur Mahmoud M'Zoughi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 94-922 du 18 avril 1994
Monsieur Tahar Chetioui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-923 du 15 avril 1994
Monsieur Ezzi Mohamed Habib, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzalène et Meknassi au ministère de la santé publique.
p. 699Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-924 du 15 avril 1994
Monsieur Soltani Abdelhamid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Menzel Bourguiba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-925 du 15 avril 1994
Monsieur Tlijani Salah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'El Jem et Boumerdes au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-926 du 15 avril 1994
Monsieur Aouadi Béchir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Haffouz, Oueslatia et El Ala au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-927 du 15 avril 1994
Monsieur Gammoudi Sadok, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Mateur et Sejenane au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-928 du 15 avril 1994
Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Mateur et Sejenane au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-929 du 15 avril 1994
Monsieur Lotfi Essoussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription d'El Alia et du dispensaire polyvalent de Bizerte au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-930 du 15 avril 1994
Monsieur Ouanes Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Jelma et Ben Aoun au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-931 du 15 avril 1994
Monsieur Mensi Abdeljelil, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription Habib Bayar de Kalâa Kebira et du dispensaire polyvalent de Sousse au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-932 du 15 avril 1994
Monsieur Makri Abdelkader, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Krib et Sidi Bourouis au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-933 du 15 avril 1994
Monsieur Kassab Lotfi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription de Sbikha et du dispensaire polyvalent de Kairouan au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-934 du 15 avril 1994
Monsieur Snoussi Béchir, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Kélibia et Haouaria au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret n° 88-217 du 16 février 1988 susvisé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de deux (2) programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe pour le recrutement de commis de la santé publique
Article premier. - Les commis de la santé publique sont recrutés : a) par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats ayant poursuivi avec succès quatre années d'enseignement secondaire et âgés de 35 ans au plus à la date du concours b) par voie de concours interne sur épreuves parmi les hajebs de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (29) commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique, les agents temporaires de la catégorie "B" exerçant au ministère de la santé publique et ayant au moins cinq (5) années…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 21 septembre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique, les agents temporaires de la catégorie "C" exerçant au ministère de la santé publique et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 28 septembre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb de la santé publique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb de la santé publique, les agents temporaires de la catégorie "D" exerçant au ministère de la santé publique et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 5 octobre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de hajeb de la santé publique.
Lire le texte intégral →