Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 29 avril 1994

Journal Officiel · publié le 29 avril 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 47 textes

Ministère des finances

p. 679

Décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont fixés à la liste n° I annexée au présent décret les équipements importés n'ayant pas des similaires fabriqués localement et nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code…

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p. 680

Décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier. - Sont fixés par la liste I jointe au présent décret, les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement et éligibles aux incitations prévues par l'article 56 du code d'incitation aux investissements.

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p. 683

Décret n° 94-901 du 18 avril 1994, relatif à la modification du décret n° 94-287 du 31 janvier 1994 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de luzerne séchée

Article premier. - L'article premier du décret n° 94-287 du 31 janvier 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de luzerne séchée est modifié comme suit :

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p. 683

Arrêté du ministre des finances du 15 avril 1994, modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts, les receveurs régionaux des finances et les chefs des arrondissements des douanes sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances (titre 1 et fonds de concours).

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Ministère de l'agriculture

p. 683

Décret n° 94-902 du 15 avril 1994, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul fixées par le décret n° 86-104 du 16 janvier 1986 sont modifiées tel que prévu dans les procès-verbaux datés des 6 décembre 1993, 22 décembre 1993 et

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p. 684

Décret n° 94-903 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. - La régie du matériel de terrassement agricole est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'État.

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p. 686

Décret n° 94-904 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques

Article premier. - La régie des sondages hydrauliques est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'État.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 687

Décret n° 94-905 du 15 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Béni Khalled (gouvernorat de Nabeul)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Béni Khalled est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 688

Décret n° 94-906 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana (gouvernorat de l'Ariana)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de l'Ariana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 688

Décret n° 94-907 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville d'El May (gouvernorat du Medenine)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'El May est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 688

Décret n° 94-908 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Ghomrassen (gouvernorat de Tataouine)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Ghomrassen est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 689

Décret n° 94-909 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Thala (gouvernorat de Kasserine)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Thala est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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Ministère du transport

p. 689

Décret n° 94-910 du 18 avril 1994, fixant l'effectif des cadres du cabinet du ministre du transport

Article premier. - L'effectif des cadres du cabinet du ministre du transport est fixé comme suit :

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p. 690

Arrêté du ministre du transport du 12 avril 1994, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile

Article premier - Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :

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p. 698

Par arrêté du ministre du transport du 12 avril 1994

Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue est nommé au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Amor Saâfi.

Ministère des communications

p. 698

Décret n° 94-911 du 18 avril 1994, portant création d'emplois au ministère des communications

Article premier. - Sont réalisées au ministère des communications les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

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p. 698

Par décret n° 94-912 du 19 avril 1994

Madame Heddi Askri, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 698

Par décret n° 94-915 du 18 avril 1994

Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis et ce à compter du 1er juin 1994.

p. 698

Par décret n° 94-916 du 18 avril 1994

Madame Fatma Tarhouni née Hajji, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous et ce à compter du 1er juin 1994.

p. 698

Par décret n° 94-917 du 18 avril 1994

Monsieur Fredj Belkheria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir.

p. 698

Par décret n° 94-918 du 18 avril 1994

Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.

p. 698

Par décret n° 94-919 du 18 avril 1994

Monsieur Youssef Ballagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse à compter du 1er septembre 1994.

p. 698

Par décret n° 94-920 du 18 avril 1994

Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 698

Par décret n° 94-921 du 18 avril 1994

Monsieur Mahmoud M'Zoughi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 698

Par décret n° 94-922 du 18 avril 1994

Monsieur Tahar Chetioui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 698

Par décret n° 94-923 du 15 avril 1994

Monsieur Ezzi Mohamed Habib, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzalène et Meknassi au ministère de la santé publique.

p. 699

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-924 du 15 avril 1994

Monsieur Soltani Abdelhamid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Menzel Bourguiba).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-925 du 15 avril 1994

Monsieur Tlijani Salah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'El Jem et Boumerdes au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-926 du 15 avril 1994

Monsieur Aouadi Béchir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Haffouz, Oueslatia et El Ala au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-927 du 15 avril 1994

Monsieur Gammoudi Sadok, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Mateur et Sejenane au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-928 du 15 avril 1994

Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Mateur et Sejenane au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-929 du 15 avril 1994

Monsieur Lotfi Essoussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription d'El Alia et du dispensaire polyvalent de Bizerte au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-930 du 15 avril 1994

Monsieur Ouanes Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Jelma et Ben Aoun au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-931 du 15 avril 1994

Monsieur Mensi Abdeljelil, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription Habib Bayar de Kalâa Kebira et du dispensaire polyvalent de Sousse au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-932 du 15 avril 1994

Monsieur Makri Abdelkader, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Krib et Sidi Bourouis au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-933 du 15 avril 1994

Monsieur Kassab Lotfi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription de Sbikha et du dispensaire polyvalent de Kairouan au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Par décret n° 94-934 du 15 avril 1994

Monsieur Snoussi Béchir, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Kélibia et Haouaria au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 699

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret n° 88-217 du 16 février 1988 susvisé :

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p. 701

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de deux (2) programmeurs.

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p. 701

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe pour le recrutement de commis de la santé publique

Article premier. - Les commis de la santé publique sont recrutés : a) par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats ayant poursuivi avec succès quatre années d'enseignement secondaire et âgés de 35 ans au plus à la date du concours b) par voie de concours interne sur épreuves parmi les hajebs de la…

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p. 702

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (29) commis de la santé publique.

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p. 702

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique, les agents temporaires de la catégorie "B" exerçant au ministère de la santé publique et ayant au moins cinq (5) années…

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p. 704

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 21 septembre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

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p. 704

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique, les agents temporaires de la catégorie "C" exerçant au ministère de la santé publique et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la…

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p. 705

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 28 septembre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de commis de la santé publique.

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p. 706

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb de la santé publique

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb de la santé publique, les agents temporaires de la catégorie "D" exerçant au ministère de la santé publique et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la…

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p. 707

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb de la santé publique

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le mercredi 5 octobre 1994, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" relevant du ministère de la santé publique dans le grade de hajeb de la santé publique.

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