Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 95-844 du 8 mai 1995
Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République.
Premier ministère
Décret n° 95-845 du 8 mai 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission d'une pièce de monnaie en argent, en commémoration du 50ème anniversaire de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture "F.A.O"
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 8 décembre 1994, annexée au présent décret, portant création et émission en commémoration du 50ème anniversaire de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture "F.A.O", de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-898 du 15 mai 1995
Monsieur Slaheddine Mistaoui est nommé membre au conseil islamique supérieur en remplacement de Monsieur Mohsen Abed
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 95-846 du 8 mai 1995
Monsieur Mohamed Ben Abdelghaffar, magistrat du troisième grade, est nommé chef de la cellule des consultations au centre d'études juridiques et judiciaires et ce à compter du 8 décembre 1994.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-899 du 15 mai 1995, modifiant et complétant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier. - Les dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-847 du 9 mai 1995
Monsieur Mohamed Taoufik Ourir, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de M'hamedia Fouchana à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mai 1995, relatif à l'autorisation des modifications apportées aux statuts du parti de l'unité populaire
Article premier. - Sont autorisées les modifications apportées aux statuts du parti politique concerné :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-848 du 8 mai 1995
Monsieur Hassen Oualhazi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au complexe sportif international d'Ain Draham.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 95-900 du 15 mai 1995, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 154,128 dinars et à 135,024 dinars par mois et 741 millimètres et 779 millimètres l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-901 du 15 mai 1995, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 4,661 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-902 du 15 mai 1995, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers
Article premier. - Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés à partir du 1er mai 1995 dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-849 du 8 mai 1995
Monsieur Khemaïes Sellini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-850 du 8 mai 1995
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret n° 95-851 du 8 mai 1995 relatif à l'institution d'un prélèvement sur les bovins vivants et la viande bovine
Article premier. - Il est institué au profit de la caisse générale de compensation un prélèvement sur les bovins vivants et sur la viande bovine perçu conformément au tarif suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-852 du 8 mai 1995
Monsieur Ali Baccay, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-853 du 8 mai 1995
Monsieur Néji Ghabri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle et du recyclage à la direction générale de la comptabilité publique.
Arrêté du ministre des finances du 8 mai 1995 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), les agents temporaires de la catégorie "B" occupant l'emploi d'adjoint…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 mai 1995.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 8 mai 1995
Monsieur Seif Naghmouchi, directeur au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque de développement économique de Tunisie, en remplacement de Mademoiselle Nabiha Doghri.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-903 du 15 mai 1995, modifiant le décret n° 93-872 du 19 avril 1993, portant statut particulier des personnels de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les articles 23 et 26 du décret susvisé n° 93-872 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-854 du 8 mai 1995
Monsieur Mahmoud Smiai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières des terres agricoles domaniales et collectives à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 95-856 du 8 mai 1995
Monsieur Sassi Mrad est nommé en qualité de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret susvisé n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-855 du 8 mai 1995
Monsieur Moncef Fakhfekh est nommé en qualité de chef d'unité des programmes d'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 13 du décret susvisé n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 95-857 du 8 mai 1995
Monsieur Abdelkarim Hajji, conseiller des services publics au ministère du développement économique est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coopération internationale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-858 du 8 mai 1995
Monsieur Abdelmajid Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C"
p. 1136aux hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzelfa et Beni Khalled au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-859 du 8 mai 1995
Monsieur Salah Hidri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Ain Draham et Fernana au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-860 du 8 mai 1995
Monsieur Gharbi Abderrahmen, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Taher Sfar de Mahdia).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-861 du 8 mai 1995
Monsieur Mongi Barouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-862 du 8 mai 1995
Le docteur Chebil Mohamed Habib, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (sce de consultations externes et urgences).
Par décret n° 95-863 du 8 mai 1995
Le docteur Hedfi Amor, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.
Par décret n° 95-864 du 8 mai 1995
Monsieur Sadok Aroua, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à l'hôpital Razi de la Manouba au ministère de la santé publique.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 95-865 du 8 mai 1995, relatif aux missions de l'université Ez-zitouna
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,
Article premier. - Le présent décret fixe les missions de l'université Ez-zitouna qui est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-905 du 15 mai 1995
Monsieur Taïeb Hadhri, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 95-866 du 8 mai 1995
Monsieur Brahim Marzouk est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur en sciences biologiques à l'institut national de recherche scientifique et technique (secrétariat d'État à la recherche scientifique et de technologie) à compter du 10 septembre 1994.
Par décret n° 95-867 du 8 mai 1995
Les deux fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abdelaziz Soltani | Inst. nat. rech. sc. technique (secrétariat d'État à la recherche scientifique et de technologie) | Sciences Biologiques | 06/10/1994 |
| Ali Faouzi Gargouri | Centre Biotechnologie (secrétariat d'État à la recherche scientifique et de technologie) | Génie Biologique | 30/11/1994 |
Par décret n° 95-869 du 8 mai 1995
Madame Nassima Tarchouna, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen à la faculté des lettres de Sousse.
Par décret n° 95-870 du 8 mai 1995
Monsieur Mohamed Lamine Khaled, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Sbeitla.
Par décret n° 95-871 du 8 mai 1995
Monsieur Ammar El Akremi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Gafsa.
Par décret n° 95-872 du 8 mai 1995
Monsieur Mohamed Hédi Hassine, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire rue de Mulhouse relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-873 du 8 mai 1995
Monsieur Habib Bali, surveillant général de 1ère classe, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "Cité Ezzouhour" relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-874 du 8 mai 1995
Monsieur Jameleddine Attia, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 95-875 du 8 mai 1995
Monsieur Mohamed Ridha Khamassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-904 du 15 mai 1995
Monsieur Ameur Ounaïs est déchargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de civilisation islamique à compter du 9 mai 1995.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 avril 1995, fixant le régime des études, des examens et des stages en vue d'obtenir le certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Article premier. - Le régime des études, des examens et des stages des cycles de formation en vue d'obtenir le certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 mai 1995 fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Les opérateurs sont recrutés par voie de concours interne et externe dans la limite des pourcentages prévus par l'article 16 du décret n° 88-217 du 16 février 1988 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-876 du 8 mai 1995, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Article premier. - A titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 1997 les techniciens âgés de 40 ans au moins issus des écoles de formation relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat ou ayant suivi le cycle de spécialisation du lycée technique de Tunis peuvent être nommés pour ordre et sans effet pécuniaire…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-877 du 9 mai 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Lamta (gouvernorat de Monastir)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Lamta est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-878 du 9 mai 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Tébolba (gouvernorat de Monastir)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Tébolba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-879 du 9 mai 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Bou-Hjar (gouvernorat de Monastir)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Bou-Hjar est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-880 du 8 mai 1995
Monsieur Moncef Blanco est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-881 du 8 mai 1995
Madame Dalenda Ben Hassen épouse Boussaffa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 95-882 du 8 mai 1995
Monsieur Mongi Goucha, ingénieur général à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une 2ème année à compter du 1er août 1995.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-832 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1231 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Medenine
Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Medenine comprend outre les divisions mentionnées à l'article premier du décret n° 89-1231 du 31 août 1989 susvisé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-833 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1232 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1232 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-834 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1234 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax
Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Sfax comprend outre les divisions mentionnées à l'article premier du décret n° 89-1234 du 31 août 1989 susvisé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-835 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1236 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1236 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-836 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1237 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Monastir
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1237 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-837 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1238 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1238 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-838 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1239 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1239 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-839 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1240 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Jendouba
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1240 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-840 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1243 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1243 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-841 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1244 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1244 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-842 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1245 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Ben Arous
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1245 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-843 du 2 mai 1995, complétant le décret n° 89-1246 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-1246 du 31 août 1989 susvisé est complété par un paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-906 du 15 mai 1995
Monsieur Tijani Mahouachi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
Par décret n° 95-883 du 9 mai 1995
Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aïssa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la gestion des organismes sous-tutelle au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-884 du 8 mai 1995
Monsieur Mondher Rebaï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 mai 1995, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours des périmètres de Hamilet Babouch et Chebket Leknina du gouvernorat de Sidi Bouzid à soumettre au régime forestier
Article premier - Est approuvé le procès-verbal annexé au présent arrêté et daté du 16 décembre 1994 de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier situés aux périmètres de Hamilet Babouch qui couvre 1540 ha et Chebket Leknina qui couvre 733 ha 50…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 95-885 du 8 mai 1995
Monsieur Gouci Naceur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce à Médenine.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 95-886 du 9 mai 1995
Monsieur Amor Selmi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des transports et ce en remplacement de Monsieur Béchir Soyed.
Par décret n° 95-887 du 9 mai 1995
Monsieur Mohamed Habib Rouatbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des transports et ce en remplacement de Monsieur Salem Miladi
Par arrêté du ministre du transport du 9 mai 1995
Monsieur Belgacem Nafti est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Kechrid.
Par arrêté du ministre du transport du 9 mai 1995
Sont désignés au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain en qualité d'administrateurs représentant l'Etat
- Monsieur Fathi Thabet en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Kafsi
- Monsieur Néjib Ben Abdelkarim en remplacement de Monsieur Habib Allègue.
Par arrêté du ministre du transport du 9 mai 1995
Monsieur Hédi Dammak est désigné au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer Tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Abdessattar Hadj Taleb.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-888 du 8 mai 1995
Monsieur Mahmoud Ismail, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 95-889 du 9 mai 1995
Monsieur Mohamed Makrazi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des magasins à la sous-derection des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 mai 1995
Monsieur Noureddine Friaa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Salah El Ayari.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 mai 1995
Monsieur Hédi Mougaida est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Ernez.
Ministère de la culture
Décret n° 95-890 du 8 mai 1995, modifiant le décret n° 89-732 du 10 juin 1989, relatif à la création de la commission d'acquisition des oeuvres d'arts plastiques au profit de l'Etat et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 26 du décret sus-visé n° 89-732 du 10 juin 1989 et modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-891 du 8 mai 1995
Monsieur Mourad Rammah, chargé de recherches, est chargé des fonctions de directeur du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits Raqqada à Kairouan à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 95-892 du 8 mai 1995
Monsieur Fethi Zghonda, professeur de l'enseignement de musique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal au ministère de la culture.
Par décret n° 95-893 du 8 mai 1995
Monsieur Férid Bel Lassoued, bibliothécaire, est chargé de fonction de chef de service de la planification à la direction des affaires administratives, financières et de la planification au ministère de la culture.
Par décret n° 95-894 du 8 mai 1995
Monsieur Samir Zgala, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations théâtrales à la direction du théâtre et des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 95-895 du 8 mai 1995
Monsieur Mohamed Lotfi Ghraba, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Zaghouan.