Journal Officiel n° 34 du 26 avril 1996

Madame Arbia Ben Ajmia, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique Européenne au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Zouheir Allagui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe autres langues (italien, allemand, espagnol, russe, chinois japonais) à la direction des affaires juridiques, de la traduction et, de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Monsieur Saâd Bargaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Maher Zouari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation des changes à la direction générale du financement.

Monsieur Mohsen Ben Ali Fékih, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Lamia Ben Ismail, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou plusieurs ministères à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Tighlete, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Hédia Kerkéni épouse B'Chir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mourad El M'Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Rakia Ben Ayed épouse Frikha, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Rached Fourati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Jelassi Mohamed Hedi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de formation continue du personnel de la santé de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Madame Farhat Jalila épouse Meddeb, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de pharmacie).

Le Dr. Haouet Slim, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : anatomie et cytologie pathologique) au titre de la faculté de médecine de Tunis et ce, à compter du 25 décembre 1995.

Monsieur Ben Arfa Rafik, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

Monsieur Mohamed Nejib Ben Cheikh El Arbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

Monsieur Ahmed Mokrani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur au centre national de pharmacovigilance relevant du ministère de la santé publique.

Monsieur Mohamed Hedi Ben Yedder, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.

Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

Monsieur Khemaïes Ben M'Barka, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle des travaux à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Abdelaziz Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.

Monsieur Mohamed Riadh Kadri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin à compter du 8 décembre 1995 aux fonctions de Monsieur Mabrouk Zid, ingénieur principal en sa qualité de chef de service des travaux d'infrastructure à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société des Courses en qualité de représentants des éleveurs ou propriétaires de chevaux pur-sang et ce pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1996.

Messieurs :

• M'Hamed Said
• Mohsen Ben Hamouda
• Hamouda Ben Ammar
• Sadok Sassi
• Hedi Driss.

NOMINATIONS

Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de centre directeur "Rapid-Poste" relevant du ministère des communications.

Monsieur Ammar Kraien, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Medenine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

NOMINATION

Monsieur Béchir Soyed, est nommé administrateur représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de la SNCFT, et ce en remplacement de Mlle Henda Gafsi.