Loi n° 98-44 du 8 juin 1998, portant ratification d'un échange de lettres relatif à un prêt accordé par le gouvernement du Japon au gouvernement de la République Tunisienne (1)
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date du 6 mars 1998 annexé à la présente loi et relatif à un prêt accordé par le gouvernement du Japon au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de 15.889.000.000 de yens japonais en vue de promouvoir la stabilité économique et les efforts pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-45 du 8 juin 1998, portant ratification d'un accord de coopération conclu le 24 février 1998 entre la République Tunisienne et la banque Nordique d'Investissement (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération annexé à la présente loi conclu le 24 février 1998, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-46 du 8 juin 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 20 avril 1998 entre la République Tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de financement du secteur de la santé (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 avril 1998 entre la République Tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt de
Lire le texte intégral →Loi n° 98-47 du 8 juin 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 20 avril 1988 entre la République Tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la contribution au financement du projet d'appui à la réforme de l'enseignement supérieur (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 avril 1998 entre la République Tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt de quatre cent soixante seize millions cent mille (476.100.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-48 du 8 juin 1998, autorisant l'octroi de la garantie de l'État au crédit conclu le 2 décembre 1997 entre la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un groupe de banques (1)
Article unique. - Est autorisé l'octroi de la garantie de l'État par le document en date du 28 janvier 1998 annexé à la présente loi telle que prévue par le contrat de prêt conclu le 2 décembre 1997 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un groupe de banques d'un montant de trente deux millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-49 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au permis "Sud Nefta" (1)
Article unique. - Est approuvé l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 2 janvier 1998 et modifiant l'article 3 du cahier des charges annexé à la convention relative au permis "Sud Nefta" conclus le 20 juillet 1993, et approuvés par la loi n° 94-4 du 17 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-50 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au permis "Borj El Khadra" (1)
Article unique. - Est approuvé l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 26 décembre 1997 et modifiant les articles 1, 7 et 12 de la convention et les articles 3 et 7 du cahier des charges relatifs au permis "Borj El Khadra" signés à Tunis le 22 septembre 1990, et approuvés par la loi n° 91-5 du 11…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1223 du 2 juin 1998
Monsieur Abderrazek Mansour administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur de la coopération extérieure à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1224 du 4 juin 1998
Monsieur Mohamed Hakiri, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par décret n° 98-1225 du 4 juin 1998
Monsieur Abdelwaheb Kamoun, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1226 du 4 juin 1998
Madame Hafidha Belkhir Mdimegh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1228 du 4 juin 1998
Monsieur Abdessalem Jribi, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1229 du 4 juin 1998
Monsieur Chedly Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1227 du 4 juin 1998
Monsieur Tijani Kamoun, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central et des archives à la commune de Sousse.
Par décret n° 98-1230 du 2 juin 1998
Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
p. 1277Par décret n° 98-1231 du 2 juin 1998
Monsieur Slim Békir, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des travaux des voiries et de l'éclairage à la commune de Tozeur.
Par décret n° 98-1232 du 2 juin 1998
Madame Saïda Kelibi, épouse Mnasri, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1233 du 2 juin 1998
Mademoiselle Habiba Ben Salem, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de bureau des stages au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1234 du 2 juin 1998
Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de section du suivi de l'exécution des marchés au secrétariat général du ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal à la municipalité de Monastir
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 29 octobre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal à la municipalité de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef aux municipalités de Tunis, Bizerte et Jendouba
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef aux municipalités de Tunis, Bizerte et Jendouba, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et à l'arrêté susvisé du 30 juillet 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au profit des municipalités de Tunis et l'Ariana
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux (spécialité informatique) au profit des municipalités de Tunis et l'Ariana et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur principal (spécialité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef à la municipalité de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef à la municipalité de Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-2378 du 13 décembre 1996 et à l'arrêté susvisé du 17 avril 1998.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de un (01) architecte principal au profit de la municipalité de Tunis
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef aux municipalités de Tunis et Sousse
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef aux municipalités de Tunis et Sousse, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-2437 du 18 décembre 1996 et à l'arrêté susvisé du 31 décembre 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal à la municipalité de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 13 novembre 1998 et jours suivants un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal à la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Tunis, Sousse et Sfax
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 novembre 1998 et jours suivants un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Tunis, Sousse et Sfax.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juin 1998
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 27 avril 1998 Messieurs :
- Nizar Baccar au siège du gouvernorat de Siliana.
- Mohamed Khadraoui au siège du gouvernorat de Siliana.
- Hamma Askri au siège du gouvernorat de Kasserine
- Abdelhafid Ellouz au siège du gouvernorat de Kasserine
- Raouf Kellabi au siège du gouvernorat de Tataouine
- Ibrahim Hadfi au siège du gouvernorat de Zaghouan
- Mohamed Louatti à la délégation de Feriana gouvernorat de Kasserine
- Nour Eddine Kaâm à la délégation de Belkhir gouvernorat de Gafsa.
- Néjib Grissa à la délégation d'Elhancha gouvernorat de Sfax.
- Ibrahim Nsiri à la délégation de Tozeur gouvernorat de Tozeur
- Habib Bdir à la délégation de Saouaf, gouvernorat de Zaghouan.
MOUVEMENT
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juin 1998
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 27 avril 1998 :
- Mustapha Guerouachi délégué de Mohamedia gouvernorat de Ben Arous à la délégation de Kélibia gouvernorat de Nabeul
- Mohamed Hamdi délégué de Saouaf gouvernorat de Zaghouan à la délégation de Mohamedia gouvernorat de Ben Arous.
- Youssef Ourabi délégué de Metlaoui gouvernorat de Gafsa à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis.
- Mouldi Ben Hassen délégué de Belkhir gouvernorat de Gafsa à la délégation de Bekalta gouvernorat de Monastir.
- Ali Baccouch délégué de Feriana gouvernorat de Kasserine à la délégation de Hammam-Lif gouvernorat de Ben Arous.
- Tarek Amraoui délégué au siège du gouvernorat de Ben Arous à la délégation de Fouchana du même gouvernorat.
- Mohamed Younes délégué au siège du gouvernorat de Zaghouan au siège du gouvernorat de Ben Arous.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 98-1235 du 2 juin 1998
Le capitaine des douanes Mohamed Riahi, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration de la loi de finances à la direction du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.
p. 1280Par décret n° 98-1236 du 2 juin 1998
Le commandant des douanes Khelifa Dabbabi est chargé des fonctions de chef de service du tarif et de la valeur à la direction régionale des douanes du centre-est à Sousse à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 98-1237 du 2 juin 1998
Madame Hasna Yacoub épouse Sahli, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire
Article premier. - Un concours sur épreuves, est ouvert au ministère de l'éducation pour le recrutement de 32 inspecteurs d'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article premier. - Un concours sur épreuves, aura lieu au ministère de l'éducation le 25 septembre 1998 et jours suivants en vue de recruter 54 inspecteurs de l'enseignement primaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement des professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 14 novembre 1998 et jusqu'au 30 avril 1999 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 300 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales et épreuves pratiques et intégration pour le recrutement des professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un concours sur épreuves écrites et orales et intégration le 14 novembre 1998 et jours suivants et sur épreuves pratiques du 14 novembre 1998 jusqu'au 30 avril 1999 en vue de recruter 240 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire, conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire, conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 14 novembre 1998 et jusqu'au 30 avril 1999 un examen professionnel pour l'accès au grade, de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique, et au grade de professeur d'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique de 1er cycle
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 14 novembre 1998 et jusqu'au 30 avril 1999 un examen professionnel pour l'accès au grade, de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle, et au grade de professeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 14 novembre 1998 et jusqu'au 30 avril 1999 un examen professionnel pour l'accès au grade, de maître d'enseignement technique et ce dans la limite de 10 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et ce dans la limite de 60 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu au ministère de l'éducation, le 22 novembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe aura lieu au ministère de l'éducation, le 22 novembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration aura lieu au ministère de l'éducation, le 22 novembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil aura lieu au ministère de l'éducation, le 22 novembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 98-1238 du 2 juin 1998
Monsieur Ali Mathlouthi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 4 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 9 octobre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 9 octobre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour la formation des conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. - Un concours sur épreuves pour la formation du 10 conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature est ouvert le lundi 7 septembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 98-1239 du 2 juin 1998
Monsieur Ali Dhoukar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de la formation professionnelle à
la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.
En application de l'article 12 du décret du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-1240 du 2 juin 1998
Monsieur Abid Faouzi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de médecine (service des consultations externes et urgences).
Par décret n° 98-1241 du 2 juin 1998
Monsieur Lotfi Kobbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-1242 du 2 juin 1998
Monsieur Mohamed Ali Bouthelja, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juin 1998, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juin 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en éducation civique
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 22 juillet 1998 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, modifié par l'arrêté du 22 mai 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 29 juillet 1998 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, modifié par l'arrêté du 20 mai 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 4 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour la nomination au grade
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 4 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour la nomination au grade d'ingénieur en chef selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 4 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'architecte général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour la nomination au grade d'architecte général selon les dispositions du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 4 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'architecte en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour la nomination au grade d'architecte en chef selon les dispositions du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 98-1243 du 2 juin 1998
Monsieur Habib Hlaoua, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des stages à la direction de la formation au ministère des communications.
p. 1291Arrêté du ministre des communications du 10 juin 1998, portant modification des arrêtés du 26 mai 1998 relatifs à l'ouverture de concours externes et internes et examens professionnels
Article unique - La date de clôture des listes d'inscription des candidats aux concours internes et externes et examens professionnels sur épreuves susvisées est reportée au 25 juin 1998.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 98-1244 du 2 juin 1998
Monsieur Mohamed Bousaïd, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation à la direction de défense contre les pratiques déloyales à l'importation au ministère du commerce.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce du 4 juin 1998, fixant les conditions d'octroi, du renouvellement et du retrait de l'autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
Article Premier. - L'octroi et le renouvellement de l'autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter aux deux stades du gros et du détail, sont soumis aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2375 du 9 décembre 1996, susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2375 du 9 décembre 1996, susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996, susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal à l'initiat national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie le 29 août 1998 et jours suivants à l'intention des ingénieurs des travaux titulaires, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue en production végétale pour l'accès au grade d'ingénieur principal et ce, en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie le 29 août 1998 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue dans le domaine des industries alimentaires pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux et ce, en…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 98-1246 du 2 juin 1998
Monsieur Mohamed Adel El Khaznaji, attaché de recherches, est chargé des fonctions de directeur du centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine, au ministère de la culture.
Par décret n° 98-1245 du 2 juin 1998
Monsieur Mustapha Khannoussi, est nommé maître de recherches à l'institut national du patrimoine, au ministère de la culture à compter du 30 décembre 1997.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-1247 du 2 juin 1998
Monsieur Wardi Smay, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1248 du 2 juin 1998
Monsieur Naoufel Haddad, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1249 du 4 juin 1998
Monsieur Nasreddine Chehaibi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 98-1250 du 4 juin 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Tahri, médecin vétérinaire en qualité de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Nefza" au commissariat régional au développement agricole de Béja et ce à compter du 1er mai 1998.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 31 juillet 1998 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue dans la spécialité halieutique pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux et ce, en application…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 31 juillet 1998 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école des pêches de Bizerte
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 15 août 1998 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue dans la spécialité halieutique pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce, en application des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 98-1251 du 2 juin 1998
Madame Fatma Chahbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation et des méthodes à l'unité d'organisation, des méthodes de l'informatique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 98-1252 du 8 juin 1998
Monsieur Mohamed Bennour, magistrat du 2ème grade est déchargé de ses fonctions de commissaire général au sport à compter du 8 juin 1998.
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