Premier ministère
Décret n° 98-1267 du 8 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne
Article premier. - L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne créée en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi sus-visée n° 65-46 du 31 décembre 1965 est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1998
Conformément à l'article premier du décret n° 88-1962 du 6 décembre 1988, Monsieur Othman Andari est nommé membre de la commission des livres coraniques en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi Belhadj.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 11 juin 1998, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "GRIBIS" délégation de Zarzis gouvernorat de Medenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 juin 1998, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "WALEGH" délégation de Jerba gouvernorat de Medenine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 98-1253 du 8 juin 1998, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Article premier. - A titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2001 les techniciens âgés de 40 ans au moins issus des cellules de formation créées par l'arrêté susvisé du 25 octobre 1963 ou des écoles de formation relevant du ministère de l'équipement et de
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1254 du 8 juin 1998, relatif à la fixation des conditions et modalités d'application du dégrèvement de la taxe sur les immeubles bâtis
Article premier. - Le dégrèvement de la taxe sur les immeubles bâtis prévu par l'article 6 du code de la fiscalité locale
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1255 du 8 juin 1998 déclarant d'utilité publique, les premiers travaux relatifs au dallage de trottoires de l'avenue Habib Bourguiba et rue Halima Saâdia de la ville de Radès
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux relatifs au dallage de trottoires de l'avenue Habib Bourguiba et rue Halima Saâdia de la ville de Radès.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1256 du 4 juin 1998
Monsieur Abdelbasset Mnasri, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juin 1998
Monsieur Salem Ben Messaoud, est désigné membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Jaafar Friaâ.
p. 1309INTEGRATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 98-1257 du 8 juin 1998
Monsieur Mohamed Fayçal El Aouididi, médecin de la santé publique est intégré au grade de médecin-inspecteur régional du travail au ministère des affaires sociales à compter du 22 décembre 1994.
ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
Par décret n° 98-1258 du 8 juin 1998
La médaille du travail échelon exceptionnel «Or» est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Néji Messaoud : Membre du bureau exécutif de l'union générale tunisienne du travail (UGTT),
Mohamed Trabelsi : membre du bureau exécutif de l'union générale tunisienne du travail (UGTT),
Mohamed Nafti : secrétaire général de l'union régionale du travail de Médenine (UGTT),
Mohamed Ben Mabrouk : secrétaire général de la fédération générale des ports et docks (UGTT),
Abderraouf Chérif : secrétaire général du syndicat général des médecins universitaires (UGTT).
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juin 1998, relatif à l'approbation du manuel des procédures de l'institut de santé et de sécurité au travail
Article premier. - Le manuel des procédures de l'institut de santé et de sécurité au travail est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-1259 du 8 juin 1998, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du tissu de jute
Article premier. - Sont réduits au taux de 15% les droits de douane dus à l'importation du tissu de jute relevant du numéro 531010.1 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 2 juin 1998
Monsieur Hédi El Jaziri est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture du tabac de Kairouan en remplacement de Monsieur Mohamed Rachid Kechich.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 4 juin 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bacha, ingénieur principal directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1260 du 8 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Hammam Sousse, Sousse Erriadh, M'Saken, Kalaâ Seghira et Sousse ville)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Hammam Sousse, Sousse Erriadh, M'Saken, Kalaâ Seghira et Sousse Ville) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1261 du 8 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Béni Hassen et Moknine)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Béni Hassen et Moknine) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1262 du 8 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'El Fahs)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'El Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux
Article premier: - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Mongi S'diri, administrateur en chef de la santé publique chargé des fonctions de directeur de l'unité d'organisation méthode et informatique au ministère de la santé publique…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1998
Monsieur Younes Masmoudi est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, en remplacement de monsieur Habib Bellazrak.
Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste
au titre de l'année 1995
Madame Mnekbi Zakia née Yacoubi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste
au titre de l'année 1996
Madame Jaouadi Aïcha née Mufti.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-1266 du 11 juin 1998, portant institution de la contribution des candidats non titulaires du baccalauréat aux frais du concours de sélection sur épreuves pour l'inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques ainsi que de la rémunération des différents travaux de ce concours
Article premier. - Le présent décret porte institution de la contribution des candidats non titulaires du baccalauréat aux frais du concours de sélection sur épreuves pour l'inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques ainsi que de la rémunération des différents travaux de ce concours.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-1263 du 8 juin 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le contrôle et le suivi de l'éxecution des projets de site-abris de pêche cotière aux gouvernarats de Sfax et de Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour le contrôle et le suivi de l'exécution des projets de sites-abris de pêche cotière aux gouvernorats de Sfax et de Mahdia, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 1998 portant extension de la durée du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon"
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 1998 portant quatrième renouvellement du permis de recherche des mines du 5ème groupe, situé au lieu dit "Nafta-Tozeur", gouvernorat de Tozeur
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 2000 inclus, le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983,
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Industrie du 4 juin 1998
Monsieur Abdelaziz Lassouad est nommé membre représentant le ministère des communications au conseil d'entreprise de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle en remplacement de madame Khadija Ghariani.
Par arrêté du ministre de l'Industrie du 4 juin 1998
Monsieur Habib Abdennadher est nommé membre représentant le ministère des communications au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de monsieur Mohamed Boumaïza.
p. 1317Ministère du développement économique
Décret n° 98-1264 du 8 juin 1998, complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier, - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 sus-visé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 4 juin 1998
Monsieur Belgacem Lahyoul est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments artificiels Tunisiens.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 4 juin 1998
Monsieur Ibrahim Moussa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce en remplacement de monsieur Abdelaziz Lassouad.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 4 juin 1998
Monsieur Mohamed Kouki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de construction et de réparations mécaniques et navales, et ce en remplacement de monsieur Othman Sallami.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 4 juin 1998
Monsieur Mohamed Béchir Ennafati, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne des marchés de gros à compter du 20 novembre 1997, et ce en remplacement de monsieur Habib Daldoul.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998 portant approbation du manuel des procédures de la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale du financement et des encouragements.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale des forêts.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la législation et du contentieux au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale de la législation et du contentieux.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 2 juin 1998
Monsieur Salah Hamdi, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Abdellatif Saddam à compter du 26 juillet 1997.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 4 juin 1998
Monsieur Houcine Seghaier, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Khelifa Frikha à compter du 26 juillet 1997.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 4 juin 1998
Monsieur Fehri Souilem, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Najah Drissi à compter du 26 juillet 1997.
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