Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 1998

Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Premier ministère (services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille) pour la titularisation d'un agent temporaire de la sous-catégorie "A2" (01) dans le grade de psychologue.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal à la municipalité de Tunis

Art. 2. - Le nombre d'emplois mis en concours est fixé à trois (03) postes.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe au ministère de l'intérieur

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation d'un agent (01) temporaire de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe.

Décret n° 98-1355 du 30 juin 1998, portant modification du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du décret 94-1057 du 9 mai 1994 les équipements suivants :

Arrêté du ministre des finances du 30 juin 1998, portant augmentation des prévisions des crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 1997

Article premier. - Les montants des crédits de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets de développement sont portés pour la gestion 1997 comme suit :

Décret n° 98-1356 du 30 juin 1998, portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat

Article premier. - Le tableau figurant à l'article deux du décret n° 72-199 du 31 mai 1972 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret est modifié en ce qui concerne les agents faisant fonction de directeur de lycée secondaire et de directeur d'école…

Décret n° 98-1357 du 30 juin 1998, relatif à l'indemnité de fonction des lycées secondaires et des écoles préparatoires

Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribués aux directeurs des lycées secondaires, aux censeurs, aux directeurs des écoles préparatoires sont fixés ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 14 septembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 3 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures françaises

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 14 septembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 3 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures françaises.

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 14 septembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de deux professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie.

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 14 septembre 1998 et jours suivants pour le recrutement d'un professeur agrégé de l'enseignement secondaire en philosophie.

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 14 septembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 11 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabes.

Décret n° 98-1374 du 30 juin 1998, relatif à l'office de l'aviation civile et des aéroports

Article premier. - La dénomination de l'office des ports aériens de Tunisie créé par la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, est remplacée par la dénomination suivante : office de l'aviation civile et des aéroports.

Décret n° 98-1375 du 30 juin 1998, relatif à l'agence technique des transports terrestres

Article premier. - La dénomination de l'agence de visite technique des véhicules créée par la loi n° 95-61 du 3 juillet 1995 est remplacée par la dénomination suivante : "agence technique des transports terrestres.

Décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports

Article premier. - La dénomination de l'office des ports nationaux créé par la loi n° 65-2 du 12 février 1965 telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972 est remplacée par la dénomination suivante : office de la marine marchande et des ports.

Arrêté des ministres des finances, du commerce et de la santé publique du 25 juin 1998, modifiant l'arrêté des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes sages-femmes et auxiliaires médicaux

Article unique. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique du 7 avril 1982, tel que modifié et complété par l'arrêté du 4 avril 1995, susvisée, sont modifiées comme suit :

Par décret n° 98-1359 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1360 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1361 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1362 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1363 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1364 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1365 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1366 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1367 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1368 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1369 du 30 juin 1998

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Par décret n° 98-1358 du 30 juin 1998

Arrêté du ministre des communications du 25 juin 1998, modifiant l'arrêté du 19 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique

Article unique. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 19 octobre 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :

Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Sont ouverts au ministère du commerce deux concours sur épreuves l'un externe, l'autre interne pour le recrutement de trois (03) ingénieurs principaux.

Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, fixant le règlement et le programme d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimale de quatre (04) années après le baccalauréat d'une école supérieure…

Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux spécialité agro-alimentaire.

Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 :

Arrêté du ministre du commerce du 25 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Sont ouverts au ministère du commerce deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (05) programmeurs.

Arrêté du ministre du développement économique du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique le 20 octobre 1998 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique de la statistique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur…

Arrêté du ministre du développement économique du 30 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoints techniques (spécialité : statistique) aura lieu à l'école de la statistique de Tunis le 26 septembre 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 août 1995.

Par décret n° 98-1370 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1371 du 30 juin 1998

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant est ouvert au lycée agricole de Bouchérik et à l'école des pêches de Kélibia le 10 novembre 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert au lycée agricole de Bouchérik et à l'école des pêches de Kélibia le 17 novembre 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert au centre de mécanique de recyclage et de vulgarisation agricole de Barrouta (Kairouan), au centre de formation et de recyclage agricoles de Takelsa, à l'école des pêches de Kélibia et à l'école des pêches de…

Décret n° 98-1372 du 30 juin 1998, portant dissolution du commissariat général au sport

Article premier. - Est dissout le commissariat général au sport créé par la loi n° 92-27 du 30 mars 1992.

Décret n° 98-1373 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 2 juillet 1998, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Monsieur le gouverneur du Kef est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la jeunesse et de l'enfance en ce qui concerne la réalisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.