Journal Officiel n° 13 du 12 février 1999 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 99-249 du 3 février 1999 — Madame Saïda Ayachi épouse Labbene, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la promotion de la femme à la… p. 240
Décret n° 99-250 du 1er février 1999 — La démission de monsieur Habib Zenned, conseiller à la cour des comptes, est acceptée à compter du 1er février 1999. p. 240
Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 240

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 240
Arrêté du ministre de la justice du 3 février 1999 — Portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux p. 241

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 99-251 du 1er février 1999 — Monsieur Salah Hamdi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar. p. 241
Décret n° 99-252 du 30 janvier 1999 — Monsieur Hassen Slim, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des… p. 241
Décret n° 99-253 du 30 janvier 1999 — Monsieur Hanoua Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des… p. 241
Décret n° 99-254 du 30 janvier 1999 — Monsieur Benhassen Bachbaouab, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des… p. 241

Ministère de l'intérieur

Décret n° 99-255 du 1er février 1999 — Portant changement de l'appellation arabe de certains établissements publics relevant du ministère de l'intérieur p. 241

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 1999 — Relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants p. 242

Ministère des finances

Décret n° 99-256 du 3 février 1999 — Mademoiselle Amel Trifa, administrateur au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aide au développement économique… p. 242
Décret n° 99-257 du 3 février 1999 — Monsieur Nabil Khalfallah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la comptabilité… p. 242
Décret n° 99-258 du 3 février 1999 — Monsieur Mustapha Ben Ahmed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts… p. 242
Décret n° 99-259 du 3 février 1999 — Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 242
Décret n° 99-260 du 3 février 1999 — Madame Safia Khelil épouse Klibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de… p. 242
Décret n° 99-261 du 3 février 1999 — Monsieur Mohamed Salah Khcharem, inspecteur en chef de ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 242
Décret n° 99-262 du 3 février 1999 — Monsieur Abdelaziz Kammoun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section… p. 242
Décret n° 99-264 du 3 février 1999 — Monsieur Jameleddine Harmassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de… p. 242
Décret n° 99-265 du 3 février 1999 — Monsieur Hedi Zaroui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 242
Décret n° 99-266 du 3 février 1999 — Monsieur Taïeb Hadfi, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les… p. 243
Décret n° 99-267 du 3 février 1999 — Monsieur Hedi Chaouch, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de… p. 243
Décret n° 99-268 du 3 février 1999 — Monsieur Salem Toumi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 243
Décret n° 99-269 du 3 février 1999 — Monsieur Mohsen Chebâane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 243
Décret n° 99-270 du 3 février 1999 — Monsieur Lassâad Mekni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 243
Décret n° 99-271 du 3 février 1999 — Monsieur Mohamed Makni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 243
Décret n° 99-272 du 3 février 1999 — Monsieur Mohamed Ben Néji, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 243
Décret n° 99-273 du 3 février 1999 — Monsieur Fethi Hafra, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour… p. 243
Décret n° 99-263 du 3 février 1999 — Monsieur Mohamed Mohieddine Krichène, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des… p. 243
Décret n° 99-274 du 3 février 1999 — Monsieur Abdelfattah Zouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue… p. 243
Décret n° 99-275 du 3 février 1999 — Monsieur Jilani Bhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Ben Arous. p. 243
Décret n° 99-276 du 3 février 1999 — Monsieur Fayçal Mani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 243
Décret n° 99-277 du 3 février 1999 — Monsieur Abdelkader Labbaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe… p. 243
Décret n° 99-278 du 3 février 1999 — Monsieur Samir Mansri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 243
Décret n° 99-279 du 3 février 1999 — Monsieur Nabil Bouk Ali, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 243
Décret n° 99-280 du 3 février 1999 — Madame Noura Ben Salem épouse Ben Saïd, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à… p. 243
Décret n° 99-281 du 3 février 1999 — Madame Radhia Jelassi épouse Chaâbane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au… p. 243
Décret n° 99-282 du 3 février 1999 — Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali, administrateur au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers… p. 243
Décret n° 99-283 du 3 février 1999 — Mademoiselle Najoua Sfar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de bureau de contrôle des impôts, avenue… p. 244
Décret n° 99-284 du 3 février 1999 — Madame Sonia Talbi épouse Sabri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de… p. 244
Décret n° 99-285 du 3 février 1999 — Monsieur Mohamed Lassâad Thabri, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à… p. 244
Décret n° 99-286 du 3 février 1999 — Monsieur Jameleddine Chebbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de… p. 244
Décret n° 99-287 du 3 février 1999 — Monsieur Ali Farhat, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de… p. 244
Décret n° 99-288 du 3 février 1999 — Monsieur Khalifa Lazhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de… p. 244
Décret n° 99-289 du 3 février 1999 — Madame Amel Ghariani épouse Meddeb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la… p. 244
Décret n° 99-290 du 3 février 1999 — Mademoiselle Awatef Laâkili, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la… p. 244

Ministère

Décret n° 99-291 du 30 janvier 1999 — Monsieur Adel Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la… p. 244
Décret n° 99-292 du 30 janvier 1999 — Monsieur Khalil Kammoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la… p. 244
Décret n° 99-293 du 30 janvier 1999 — Melle Karima Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la… p. 244

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999 — Fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi individuel et les modalités de délivrance et… p. 244
Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999 — Fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi collectif et les modalités de délivrance et de… p. 249
Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999 — Fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi grand tourisme et les modalités de délivrance… p. 250
Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999 — Fixant les règles de fonctionnement des stations, les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de louage… p. 253
Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999 — Fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public rural et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes… p. 255

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 99-294 du 30 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Ali Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la… p. 256
Décret n° 99-295 du 30 janvier 1999 — Monsieur Lotfi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'attribution des terres domaniales agricoles à la… p. 256
Décret n° 99-296 du 30 janvier 1999 — Monsieur Mahmoud Smiai, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction… p. 256
Décret n° 99-297 du 30 janvier 1999 — Madame Najoua Samet épouse Kharrat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises des valeurs locatives de biens… p. 256
Décret n° 99-298 du 30 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Lakdhar Klai, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des… p. 256

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 99-299 du 1er février 1999 — Monsieur Mohamed Nizar El Alech est nommé en qualité de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle. p. 257

Ministère de la santé publique

Décret n° 99-300 du 3 février 1999 — Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique les administrateurs conseillers de la santé publique suivants : p. 257
Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 30 janvier 1999 — Fixant les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et emplacements réservés aux fumeurs p. 257

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 99-301 du 30 janvier 1999 — Monsieur Ismaïl Khelil, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université des sciences, des techniques et de médecine de… p. 257
Décret n° 99-302 du 30 janvier 1999 — Madame Raïa Ben Naji épouse Kochlef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 257
Décret n° 99-303 du 30 janvier 1999 — Monsieur Imed Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des… p. 257
Décret n° 99-304 du 30 janvier 1999 — Monsieur Abdessattar Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études des projets à la direction des… p. 257

Ministère des communications

Décret n° 99-305 du 1er février 1999 — Monsieur Brahim Ghadhab, ingénieur général est maintenu en activité au ministère des communications pour une période d'un an à compter du 1er… p. 257

Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 3 février 1999 — Fixant les montants et les délais maximums de paiement échelonné p. 257

Ministère de l'industrie

Décret n° 99-306 du 1er février 1999 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Gabès p. 258
Décret n° 99-307 du 1er février 1999 — Monsieur Othman M'barek, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1999. p. 258

Ministère de la culture

Décret n° 99-311 du 1er février 1999 — Monsieur Abdelmajid Ennabli, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une troisième… p. 258
Décret n° 99-312 du 1er février 1999 — Monsieur Hédi Slim, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période de cinquième année à… p. 258

Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-308 du 1er février 1999 — Modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole p. 258
Décret n° 99-309 du 1er février 1999 — Fixant les attributions de l'observatoire national de l'agriculture et son organisation administrative et financière p. 258
Décret n° 99-310 du 30 janvier 1999 — Monsieur Mounir M'garrech, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au… p. 260

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 99-313 du 3 février 1999 — Monsieur Noureddine Aloulou, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de la… p. 260

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 240

Par décret n° 99-249 du 3 février 1999

Madame Saïda Ayachi épouse Labbene, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la promotion de la femme à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines, aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

DEMISSION

p. 240

Par décret n° 99-250 du 1er février 1999

La démission de monsieur Habib Zenned, conseiller à la cour des comptes, est acceptée à compter du 1er février 1999.

p. 240

Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maledh Marrakchi, chargé des fonctions de directeur des études, de la planification et des agréments aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre…

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Ministère de la justice

p. 240

Arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1999, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes relatifs à ses…

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p. 241

Arrêté du ministre de la justice du 3 février 1999 portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article unique - L'épreuve orale du concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs des travaux (spécialité informatique), ouvert à Tunis par l'arrêté susvisé en date du 2 octobre 1998 aura lieu le 16 mars 1999 et jours suivants au lieu du 8 décembre 1998.

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Ministère des affaires étrangères

p. 241

Par décret n° 99-251 du 1er février 1999

Monsieur Salah Hamdi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar.

p. 241

Par décret n° 99-252 du 30 janvier 1999

Monsieur Hassen Slim, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 241

Par décret n° 99-253 du 30 janvier 1999

Monsieur Hanoua Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 241

Par décret n° 99-254 du 30 janvier 1999

Monsieur Benhassen Bachbaouab, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'intérieur

p. 241

Décret n° 99-255 du 1er février 1999, portant changement de l'appellation arabe de certains établissements publics relevant du ministère de l'intérieur

Article premier. - Est réalisé le changement de l'appellation arabe des deux établissements publics désignés ci-après relevant du ministère de l'intérieur, comme suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 242

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 1999 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier.- Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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Ministère des finances

p. 242

Par décret n° 99-256 du 3 février 1999

Mademoiselle Amel Trifa, administrateur au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aide au développement économique à la direction générale des dépenses de capital.

p. 242

Par décret n° 99-257 du 3 février 1999

Monsieur Nabil Khalfallah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la comptabilité de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 242

Par décret n° 99-258 du 3 février 1999

Monsieur Mustapha Ben Ahmed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 242

Par décret n° 99-259 du 3 février 1999

Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie.

p. 242

Par décret n° 99-260 du 3 février 1999

Madame Safia Khelil épouse Klibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale de l'Ariana.

p. 242

Par décret n° 99-261 du 3 février 1999

Monsieur Mohamed Salah Khcharem, inspecteur en chef de ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale de Mahdia.

p. 242

Par décret n° 99-262 du 3 février 1999

Monsieur Abdelaziz Kammoun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale de Bizerte.

p. 242

Par décret n° 99-264 du 3 février 1999

Monsieur Jameleddine Harmassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale, du Kef.

p. 242

Par décret n° 99-265 du 3 février 1999

Monsieur Hedi Zaroui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'exécution des opérations du recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances de Mégrine.

p. 243

Par décret n° 99-266 du 3 février 1999

Monsieur Taïeb Hadfi, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa de dépenses d'un ou de plusieurs ministères à la paierie générale.

p. 243

Par décret n° 99-267 du 3 février 1999

Monsieur Hedi Chaouch, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale de Nabeul.

p. 243

Par décret n° 99-268 du 3 février 1999

Monsieur Salem Toumi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale de Kairouan.

p. 243

Par décret n° 99-269 du 3 février 1999

Monsieur Mohsen Chebâane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou plusieurs ministères à la paierie générale.

p. 243

Par décret n° 99-270 du 3 février 1999

Monsieur Lassâad Mekni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou plusieurs ministères à la paierie générale.

p. 243

Par décret n° 99-271 du 3 février 1999

Monsieur Mohamed Makni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des documents de paiement et des ordres de virement à la paierie générale.

p. 243

Par décret n° 99-272 du 3 février 1999

Monsieur Mohamed Ben Néji, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations de consignations administratives et judiciaires à la trésorerie générale de Tunis.

p. 243

Par décret n° 99-273 du 3 février 1999

Monsieur Fethi Hafra, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou plusieurs ministères à la paierie générale.

p. 243

Par décret n° 99-263 du 3 février 1999

Monsieur Mohamed Mohieddine Krichène, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue Larbi Zarrouk à Sfax.

p. 243

Par décret n° 99-274 du 3 février 1999

Monsieur Abdelfattah Zouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue Tarek Ibn Ziad à Bizerte.

p. 243

Par décret n° 99-275 du 3 février 1999

Monsieur Jilani Bhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Ben Arous.

p. 243

Par décret n° 99-276 du 3 février 1999

Monsieur Fayçal Mani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 243

Par décret n° 99-277 du 3 février 1999

Monsieur Abdelkader Labbaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 243

Par décret n° 99-278 du 3 février 1999

Monsieur Samir Mansri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 243

Par décret n° 99-279 du 3 février 1999

Monsieur Nabil Bouk Ali, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 243

Par décret n° 99-280 du 3 février 1999

Madame Noura Ben Salem épouse Ben Saïd, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 243

Par décret n° 99-281 du 3 février 1999

Madame Radhia Jelassi épouse Chaâbane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 243

Par décret n° 99-282 du 3 février 1999

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali, administrateur au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 244

Par décret n° 99-283 du 3 février 1999

Mademoiselle Najoua Sfar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de bureau de contrôle des impôts, avenue Habib Bourguiba à Monastir, au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 244

Par décret n° 99-284 du 3 février 1999

Madame Sonia Talbi épouse Sabri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection de recettes des finances et des postes comptables à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 244

Par décret n° 99-285 du 3 février 1999

Monsieur Mohamed Lassâad Thabri, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 244

Par décret n° 99-286 du 3 février 1999

Monsieur Jameleddine Chebbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 244

Par décret n° 99-287 du 3 février 1999

Monsieur Ali Farhat, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 244

Par décret n° 99-288 du 3 février 1999

Monsieur Khalifa Lazhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Mednine à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 244

Par décret n° 99-289 du 3 février 1999

Madame Amel Ghariani épouse Meddeb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la diffusion à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 244

Par décret n° 99-290 du 3 février 1999

Mademoiselle Awatef Laâkili, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la constation des créances de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des services financiers au titre de l'année 1996

Bouchrika Fatma
Dababi Mezri

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

NOMINATIONS

Ministère

p. 244

Par décret n° 99-291 du 30 janvier 1999

Monsieur Adel Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 244

Par décret n° 99-292 du 30 janvier 1999

Monsieur Khalil Kammoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 244

Par décret n° 99-293 du 30 janvier 1999

Melle Karima Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère du transport

p. 244

Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi individuel et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer : - les modalités d'octroi des autorisations d'exercice de l'activité de transport public de personnes par voitures de taxi individuel, - l'âge, la couleur et les marques distinctives des voitures de taxi individuel, - les modalités de délivrance et de…

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p. 249

Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi collectif et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer :

Lire le texte intégral →

p. 250

Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi grand tourisme et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer :

Lire le texte intégral →

p. 253

Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les règles de fonctionnement des stations, les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de louage et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer :

Lire le texte intégral →

p. 255

Arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public rural et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer :

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 256

Par décret n° 99-294 du 30 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ali Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 256

Par décret n° 99-295 du 30 janvier 1999

Monsieur Lotfi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des terres agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Au lieu de :

N° des parcelles	Situation juridique de l'immeuble	Superficie approximative des parcelles	Noms des propriétaires ou présumés tels
95	T.F n° 32200 P2	0h 76a 40ca	Bessis (Victor Elie)
96	T.F n° 32200 P2	0h 75a 40ca	Bessis (Eugène de Chouha)

Lire :

N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
95	78304	1h 93a 19ca	La totalité de l'immeuble	1 - Bessis (Marie Meriem)
				2 - Bessis (Colette Mathilde)
96	Tunis			3 - Bessis (Monique Claude)
				4 - Nahoum (Camille)
				5 - Fichel (Arlette)
				6 - Bessis (Lucien)
				7 - Bessis (Khay Menahum Paul)
				8 - Jamel Ben Taïeb Ben Ahmed Arem, tous propriétaires de parts indivises avec l'Etat (domaine privé).

p. 256

Par décret n° 99-296 du 30 janvier 1999

Monsieur Mahmoud Smiai, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 256

Par décret n° 99-297 du 30 janvier 1999

Madame Najoua Samet épouse Kharrat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises des valeurs locatives de biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 256

Par décret n° 99-298 du 30 janvier 1999

Monsieur Mohamed Lakdhar Klai, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 62-248 du 9 juillet 1962 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 6 et 10 juillet 1962) et portant expropriation pour cause d'utilité publique, de diverses parcelles de terre sises à Tunis destinées à la construction de l'université de Tunis et tel que rectifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 14 du 17 janvier 1989.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

p. 257

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 257

Par décret n° 99-299 du 1er février 1999

Monsieur Mohamed Nizar El Alech est nommé en qualité de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 257

Par décret n° 99-300 du 3 février 1999

Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique les administrateurs conseillers de la santé publique suivants :

Lakhdhar Laâbidi
Latifa Khedher née Attouchi
Dhaou Bakkari
Lotfi Kassab
Brahim Bouchrit.

p. 257

Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 30 janvier 1999 fixant les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et emplacements réservés aux fumeurs

Article premier. - Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et emplacements qui peuvent être réservés aux fumeurs dans les moyens de transport public et dans les salles d'attente des stations de transport public.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 257

Par décret n° 99-301 du 30 janvier 1999

Monsieur Ismaïl Khelil, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.

p. 257

Par décret n° 99-302 du 30 janvier 1999

Madame Raïa Ben Naji épouse Kochlef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.

p. 257

Par décret n° 99-303 du 30 janvier 1999

Monsieur Imed Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des bibliothèques à la sous-direction de gestion pédagogique à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.

p. 257

Par décret n° 99-304 du 30 janvier 1999

Monsieur Abdessattar Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études des projets à la direction des projets de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des communications

p. 257

Par décret n° 99-305 du 1er février 1999

Monsieur Brahim Ghadhab, ingénieur général est maintenu en activité au ministère des communications pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1998.

Ministère du commerce

p. 257

Arrêté du ministre du commerce du 3 février 1999, fixant les montants et les délais maximums de paiement échelonné

Article premier. - Le montant minimum des achats de biens et des services qui sont régis par les dispositions de la loi susvisée est fixé à 300 dinars.

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Ministère de l'industrie

p. 258

Décret n° 99-306 du 1er février 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Gabès

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation visés à l'article 2 du présent décret et relatif à la zone industrielle de Gabès, délégation de Gabès Est, gouvernorat de Gabès.

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p. 258

Par décret n° 99-307 du 1er février 1999

Monsieur Othman M'barek, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1999.

MAINTIENS EN ACTIVITE

Ministère de la culture

p. 258

Par décret n° 99-311 du 1er février 1999

Monsieur Abdelmajid Ennabli, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année à compter du 1er avril 1999.

p. 258

Par décret n° 99-312 du 1er février 1999

Monsieur Hédi Slim, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période de cinquième année à compter du 1er avril 1999.

Ministère de l'agriculture

p. 258

Décret n° 99-308 du 1er février 1999 modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole

Article premier. - La dénomination du centre national de documentation agricole est modifiée comme suit : "l'observatoire national de l'agriculture".

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p. 258

Décret n° 99-309 du 1er février 1999 fixant les attributions de l'observatoire national de l'agriculture et son organisation administrative et financière

Article premier. - L'observatoire national agricole est chargé de :

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p. 260

Par décret n° 99-310 du 30 janvier 1999

Monsieur Mounir M'garrech, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 260

Par décret n° 99-313 du 3 février 1999

Monsieur Noureddine Aloulou, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 92-1569 du 24 août 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.