Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 99-1820 du 24 août 1999
Monsieur Fethi Ben Moussa, analyste, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du système de la gestion administrative du personnel à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1999, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités locales
Article premier. - Un concours sur épreuves est organisé pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités locales à l'école nationale d'administration à l'intention des
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités locales à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités locales, est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1845 du 31 août 1999
Monsieur Youssef Naji est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan à compter du 1er août 1999.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 août 1999, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bou Salem et de Balta-Bou Aouane du gouvernorat de Jendouba comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-1846 du 27 août 1999
Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.
Par décret n° 99-1847 du 27 août 1999
Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse.
Par décret n° 99-1848 du 27 août 1999
Monsieur Mahmoud M'zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax.
Par décret n° 99-1849 du 27 août 1999
Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.
Par décret n° 99-1850 du 27 août 1999
Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 99-1851 du 27 août 1999
Monsieur Abdelhedi Nafedh, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan.
Par décret n° 99-1852 du 27 août 1999
Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir.
Par décret n° 99-1853 du 27 août 1999
Monsieur Mohamed Taher Ben Khemis, inspecteur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 99-1821 du 24 août 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedli Nafti, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des examens et concours du personnel d'enseignement à la direction des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1854 du 31 août 1999, portant approbation du statut des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales
(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 99-1855 du 31 août 1999, portant approbation du statut du personnel de l'office des terres domaniales
(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Khetem de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Khetem, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Khriouâa de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Khriouâa, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Saâd de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Saâd, de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Trabelsia de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Trabelsia, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jlassi de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jlassi, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 99-1822 du 24 août 1999
Monsieur Abdelwaheb Ben Abid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Béja.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1823 du 24 août 1999
Monsieur Abdeljalil Boubaker, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.
p. 1652En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1824 du 24 août 1999
Monsieur Mohamed Sadok Dabbabi est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Gabès.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1825 du 24 août 1999
Monsieur Djedidi Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1826 du 24 août 1999
Monsieur Chedly M'rayeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 99-1827 du 24 août 1999
Monsieur Moncef Bouabid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Mourouj).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1828 du 24 août 1999
Monsieur Mohamed Bellagi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1829 du 24 août 1999
Monsieur Hmida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine à Manouba).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1830 du 24 août 1999
Madame Wassila Boubaker épouse Bel Hadj Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Cherguia à Tunis).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1831 du 24 août 1999
Madame Naima Sellami épouse Sayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Balkis El Menzah 7).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1832 du 24 août 1999
Monsieur Mohamed Hédi Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Wardia à Tunis).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1833 du 24 août 1999
Madame Zohra Triki épouse Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire El Omrane supérieur).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1834 du 24 août 1999
Monsieur Abdelhamid Ben Taali dit El Khraief El Maaoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Thameur - Ariana).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1653Par décret n° 99-1835 du 24 août 1999
Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire cité Ez-zouhour).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1836 du 24 août 1999
Monsieur Kamel Rajhi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Yassamine).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1837 du 24 août 1999
Madame Amina Zmerli épouse Bacha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Nowembre).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1838 du 24 août 1999
Madame Lilia Kamoun, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire rue de Mulhouse).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281, du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1839 du 24 août 1999
Madame Rakia Najar épouse Chérif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1840 du 24 août 1999
Madame Rim Himdani épouse Ganzoui, surveillant général de la 2ème catégorie, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire de Carthage).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1841 du 24 août 1999
Madame Safia Gam épouse Ben Abdeljelil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Sousse.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 24 août 1999, portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la fixation des normes et des conditions d'agrément d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
Article premier. - Le montant maximum du microcrédit accordé par l'association autorisée à accorder les microcrédits est fixé à mille dinars (1000 dinars). Toutefois, ce montant ne doit pas dépasser trois cents dinars (300 dinars) pour les crédits accordés pour le financement des besoins visant l'amélioration des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 1999, fixant le régime et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves au profit des adjudants majors des douanes pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes
Article premier. - Est ouvert un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes au profit des adjudants majors des douanes ayant le diplôme d'inspecteur adjoint de l'école nationale des douanes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 août 1999
Monsieur Ali Zkhama est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture à la commission technique de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de monsieur Lotfi Zaâbi.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant institution de permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Oudei El Assel" gouvernorat de Tataouine
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurants dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Mehebel" gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est autorisée, en faveur de la société Sud Sel dont le siège social est à l'Ariana 3 bis, rue Yahia Turki-cité 25 juillet, la cession du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 629.070, institué par l'arrêté du 19 décembre 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ksar Aoun" gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Est institué, au profit de la société internationale du commerce et forage, faisant élection de domicile à Beni Barka Tataouine, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé au lieu dit "Ksar Aoun"…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Trozza" gouvernorat de Kairouan et Kasserine
Article premier. - Est autorisée, en faveur de la société BHP world exploration inc, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 634.852 à 635.426, institué par l'arrêté du 5 août 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord".
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé, n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sadok Farhat, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Bouchiba, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Bahri, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 99-1856 du 3 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne d'acconage et de manutention
(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 99-1858 du 2 septembre 1999, portant déclassement d'une parcelle de terrain située à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis du domaine public du chemin de fer en vue d'être incorporée au domaine privé de l'État
Article premier. - Est déclassée du domaine public du chemin de fer pour être incorporée au domaine privé de l'État la parcelle du terrain située à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis d'une superficie de 948m² et teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Haddad épouse Mizouni, architecte général des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdemajid Affès, ingénieur général, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 août 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Essaâdaoui, ingénieur général, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 99-1842 du 24 août 1999
Madame Souad Krichen Kmiha, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 99-1843 du 24 août 1999
Monsieur Mounir Lajnef, urbaniste principal, est nommé dans le grade d'urbaniste en chef au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 99-1844 du 24 août 1999
Madame Zeineb Belkhir, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Ministère du développement économique
Décret n° 99-1857 du 31 août 1999, fixant le statut particulier du personnel du commissariat général au développement régional
(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Lotfi Hallaoui est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de monsieur Slaheddine Chenity.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Abdelhamid Triki est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie Tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Zouheir Masmoudi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque Tuniso - Koweïtienne de développement (BTKD).
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Béchir Essid est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque Tuniso - Quatarie d'investissement.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque de coopération du Magreb Arabe.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Hédi Bjaoui est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de réassurance (Tunis Ré).
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 août 1999
Monsieur Hédi Bjaoui est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR).
Lire le texte intégral →