Journal Officiel n° 82 du 12 octobre 1999

Décret n° 99-2183 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de psychologie durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des agents du corps des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de l'indemnité de psychologie, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2184 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques est fixé comme suit :

Décret n° 99-2014 du 13 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

JORT n° 77 du 24 septembre 1999, page 1733.

Par décret n° 99-2201 du 30 septembre 1999

Décret n° 99-2186 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordé durant la période 1999-2001 au profit des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaires de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" est fixé comme suit :

Décret n° 99-2187 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordé durant la période 1999-2001 au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" est fixé comme suit :

Décret n° 99-2185 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des bénéficiaires de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, est fixé…

Décret n° 99-2188 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation durant la période 1999/2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation, bénéficiaire de l'indemnité de sujétions pédagogiques :

Décret n° 99-2189 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques :

Décret n° 99-2190 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Est fixé comme suit, le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 aux personnels de l'enseignement primaire bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques :

Décret n° 99-2191 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Est fixé comme suit, le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des surveillants relevant du ministère de l'éducation bénéficiaire de l'indemnité de sujétions pédagogiques :

Décret n° 99-2192 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit des médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de l'indemnité de non clientèle, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2193 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit des agents de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de l'indemnité des opérations foncières, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2194 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de l'indemnité de rédaction, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2195 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit des personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2196 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit des surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaires de l'indemnité de sujétions…

Décret n° 99 - 2197 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance bénéficiaires de l'indemnité spécifique, est fixé comme suit :

Décret n° 99 - 2198 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques, est fixé comme suit :

Décret n° 99 - 2199 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaire de l'indemnité de sujétions pédagogiques, est fixée comme suit :

Décret n° 99 - 2200 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Article premier - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaire de l'indemnité de sujétions pédagogiques est fixé comme suit :

Par arrêté du ministre du développement économique du 28 septembre 1999

Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 28 septembre 1999

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie :