Journal Officiel n° 45 du 5 juin 2001

Décret n° 2001-1217 du 28 mai 2001, relatif à la nomination des conseillers, membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie

Article premier. - Monsieur Neji Mehiri, en raison de son expérience professionnelle dans les secteurs économiques et financiers est nommé conseiller, membre du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à compter du 6 avril 2001, en remplacement de Monsieur Aziz Miled.

Par décret n° 2001-1218 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1219 du 28 mai 2001

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 8 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux municipalités de Sfax et de Djerba Houmt Souk

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 8 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux municipalités de Sfax et de Djerba Houmt Souk.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 8 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux municipalités du Bardo et de Carthage

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 8 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux municipalités du Bardo et de Carthage.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 24 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques spécialité : informatique.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 24 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration à la municipalité de Tunis

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 22 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au profit de la municipalité de Tunis.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 22 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 22 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au profit de quelques municipalités.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 20 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au profit de quelques municipalités.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration à la municipalité de Tunis

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 6 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration à la municipalité de Tunis.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement d'un médecin vétérinaire exerçant à plein-temps au profit de la municipalité de Teboulba

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement d'un (1) médecin vétérinaire exerçant à plein-temps au profit de la municipalité de Teboulba.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 31 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 7 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 11 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 13 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux agents d'accueil appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 9 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux agents d'accueil appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

Article premier. – Les dispositions des articles 2, 3, 7, 15, 16, 18 et 20 du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 2001-1221 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1222 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1223 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1224 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1225 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1226 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1227 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1228 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1229 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1230 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1231 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1232 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1233 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1234 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1235 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1236 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1237 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1238 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1239 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1240 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1241 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1242 du 28 mai 2001

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires ou documentalistes

Article premier. - Les bibliothécaires ou documentalistes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans l'une des spécialités et âgés de trente cinq (35) ans.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Les bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans titulaires :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

Décret n° 2001-1243 du 28 mai 2001, portant déclassement de parcelles de terre du domaine public hydraulique de l'Oued Harraga à Bizerte au domaine privé de l'Etat

Article premier. - Sont déclassées, les parcelles de terre sises à l'Oued Harraga, délégation de Bizerte d'une superficie de 7500 m², telles qu'elles sont délimitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat en vue de leur cession à l'agence…

Arrêté du Premier ministre du 28 mai 2001, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts

Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts, créée par l'article 7 du décret susvisé, est composée de Messieurs :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 19 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mai 2001, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base

Article premier. - Sont modifiés les articles 2, 4, 5 et l'annexe n° 1 relative à la répartition des coefficients des matières dans les cinq premières années de l'enseignement de base, comme suit :

Décret n° 2001-1244 du 28 mai 2001, portant désignation des présidents des conseils d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail

Article premier. – Sont désignées présidents des conseils d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, les personnes indiquées ci-après :

Par décret n° 2001-1245 du 28 mai 2001

La médaille du travail échelon exceptionnel or est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2000 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :

Par décret n° 2001-1246 du 28 mai 2001

Décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de la télédiffusion

Article premier. – Les emplois fonctionnels, indiqués ci-après, sont attribués et retirés par décision du directeur général de l'office national de la télédiffusion et après approbation de l'autorité de tutelle : - directeur, - sous-directeur ou chef de centre directeur, - chef de service ou chef de centre de…

Décret n° 2001-1248 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national des télécommunications

Article premier – Les emplois fonctionnels, indiqués ci-après, sont attribués et retirés par décision du directeur général de l'office national des télécommunications et après approbation de l'autorité de tutelle :

Décret n° 2001-1249 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national des postes

Article premier. - L'attribution et le retrait des emplois fonctionnels des chef de section, chef de service, chef de bureau de poste structurant de la catégorie "A2", chef de centre de distribution de la catégorie "A2", chef d'agence rapide-poste de la catégorie "A2", chef d'agence poste-colis de la catégorie "A",…

Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 mai 2001, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bousaid, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières, au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, est…

Décret n° 2001-1250 du 28 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la fiscalité

Article premier. - Le conseil national de la fiscalité est composé des membres suivants :

Décret n° 2001-1251 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société tunisienne de banque

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de section, second de chef d'agence, chef de service, chef d'agence, sous-directeur, directeur régional, directeur et directeur central, sont attribués et retirés par décision du président du directoire de la société tunisienne de banque sur proposition des chefs…

Arrêté du ministre de l'Industrie du 28 mai 2001, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d'exploitation "El Bibane"

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des actions détenues par la société Aminex (Tunisia) Limited dans la concession "El Bibane" au profit de la société PA Resources AB.

Par décret n° 2001-1252 du 28 mai 2001

Par décret n° 2001-1253 du 28 mai 2001

Décret n° 2001-1254 du 28 mai 2001, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Il est ajouté à la liste des activités prévues par l'annexe jointe au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, les activités suivantes, telles que fixées par les paragraphes et les points suivants :

Décret n° 2001-1255 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux au titre de l'année 2001

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non-clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, prévue par le décret susvisé n° 99-2141 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1256 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire au titre de l'année 2001

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire, prévue par le décret susvisé n° 99-2137 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1257 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux au titre de l'année 2001

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux, prévue par le décret susvisé n° 99-2140 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1258 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux au titre de l'année 2001

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 99-2139 du 27 septembre 1999 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1259 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique au titre de l'année 2001

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 99-2138 du 27 septembre 1999 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au transport sanitaire (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif au transport sanitaire.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'extension et à la transformation des centres de thalassothérapie (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'extension et à la transformation des centres de thalassothérapie.