Journal Officiel n° 70 du 31 août 2001

Monsieur Mohsen Bannour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les citoyens à la chambre des députés.

Monsieur Khaled Ezzedine, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des documents administratifs et des archives à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Mademoiselle Talbi Habiba, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).

Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des cadres communs à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Monsieur Ahmed Rabhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur du sport et l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n°92-1571 du 24 août 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

REVOCATIONS

Monsieur Ahmed Khédher, huissier de justice à Jendouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions pour sa condamnation à des peines pénales.

Monsieur Moez Ledine Allah Ben Mohamed Amine Echebbi, huissier de justice au Bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est révoqué de ses fonctions.

Monsieur Nabil Bahloul, huissier de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Monsieur Maher Azouzi, technologue, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.

Mademoiselle Kaouther Belkahia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'orientation des étudiants, des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

Monsieur Ridha Glayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le centre.

Monsieur Souheil Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

Monsieur Mehdi Chérif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de Gestion à Sousse.

Mademoiselle Latifa Kechiche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

Monsieur Fethi Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

Monsieur Makram Laâtiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

Monsieur Hamda Zeramdini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de coordination de la vulgarisation de terrain à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mohamed Ben Hamouda, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Madame Leila Abassi épouse Rekik, administrateur du service social, est chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

Monsieur Béchir Khelifi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Taher Bouhaouèche, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Doss, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Kacem El Aydi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Ben Naceur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des sociétés de mise en valeur et de développement agricole, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Souheil Anane, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques et de la documentation, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Chedly Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Wajdi Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et des travaux topographiques, à la sous-direction des affaires foncières des terres agricoles, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Séliana.

Mademoiselle Leila Bengaji, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et des travaux topographiques, à la sous-direction des affaires foncières des terres agricoles, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba.

Article 360 du code des droits réels

Article 387 insurese du code des droits réels

Article 387 nouveau du code des droits réels

Article 376 nouveau du code des droits réels

Article 377 bis du code des droits réels

Article 378 : nouveau du code des droits réels

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences les personnes suivantes :

• Madame Fatma Bahloul : représentante du Premier ministère,
• Monsieur Mustapha Mtimet : représentant du ministère des affaires étrangères,
• Monsieur Faicel Ben Helal : représentant du ministère de la défense nationale,
• Monsieur Borhéneddine Dchicha : représentant du ministère de l'intérieur,
• Monsieur Ridha Guellouz : représentant du ministère des technologies de la communication,
• Monsieur Zouhaier Atallah : représentant du ministère des finances,
• Monsieur Mohamed El Chrif : représentant du ministère du transport,
• Monsieur Hassen El Nasri : représentant du ministère du développement économique.

Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.

Madame Mounira Keffef née Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

Monsieur Samir Ben Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la géophysique et de l'astronomie à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.

Monsieur Moncef Fredj, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Monsieur Kheireddine El Attafi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la séismologie à la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.

Monsieur Salah Guezguez, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

En application de l'article 14 du décret n°93-1492 du 12 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Khaled Mrabet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des agréments et de l'évaluation à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Mohsen Ben Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des indications spécifiques à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Belgacem Ayed est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de monsieur Youssef Bouhlel.

NOMINATIONS

Monsieur Hammadi Dkhil, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

Le docteur Bacha Zeineb épouse Jenhani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Témime (Sce. de pédiatrie).

Madame Andolsi Zeineb épouse Chiboub, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de Tunis Sud (service de la pharmacie).