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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2001-2002 du 27 août 2001,
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général au tribunal administratif.
Par décret n° 2001-2003 du 27 août 2001,
Madame Nabiha Chaibi épouse Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2001-2004 du 27 août 2001,
Monsieur Zouhaier Ben Tanfous, conseiller au tribunal, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2001-2005 du 27 août 2001,
Monsieur Hatem Ben Khalifa, conseiller au tribunal, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2001-2006 du 27 août 2001,
Madame Jalila Maddouri, conseiller au tribunal, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 2001-2007 du 27 août 2001,
Monsieur Abdessalem Mahdi Grissia, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret n° 2001-2008 du 27 août 2001,
Monsieur Adel Ben Hamouda, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret n° 2001-2009 du 27 août 2001,
Madame Naïma Boulila née Beldi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2001-2010 du 27 août 2001,
Madame Salwa Ben Ouali née Attia, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2001-2011 du 27 août 2001,
Monsieur Tahar Meddeb, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2001-2012 du 27 août 2001,
Monsieur Abdelmajid Mechkène, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, complétant l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2000 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article unique. – L'annexe de l'arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est complétée comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, complétant l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2000 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article unique. – L'annexe de l'arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est complétée comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme d'études approfondies dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie le 8 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux, est organisé pour les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué au niveau requis pour la participation au concours…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-2013 du 28 août 2001
Monsieur Lotfi Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-2014 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed El Mouldi Dahmen, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des cadres de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-2015 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Moncef Gaida, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des activités sportives à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-2016 du 28 août 2001
Monsieur Abderrahmen Jeradi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Monastir.
E application des dispositions du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2017 du 28 août 2001
Madame Fatma Rouissi née Hicheri, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargée des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Nabeul.
En application des dispositions du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2018 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Thameur Kouskoussi, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gabès.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 15 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les établissements sous-tutelle octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et aux procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Décret N° 135 - 2000 du 18 Janvier 2000 concernant l'organisation du Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret N° 2367 du 22/11/93 portant organisation du centre national medico-sportif
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
Lire le texte intégral →Décrets n° 93-1601 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la société Promosport
Le règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 du 7 décembre 93 tel que modifié et complété par les textes n° 80 du 11 Août 1998 et n° 86 du 26 juillet 1999 et n° 99 du 24 Août 1999. |
Lire le texte intégral →Loi n° 15 / 1994 en date du 31/01/94 portant création du Centre
Décret n° 405 / 1995 en date du 06/03/95 portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Centre d'Etudes, de Recherche et de Documentation en matière de la Jeunesse, de l'Enfance et du Sport (CERDOJES)
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
Lire le texte intégral →Arrêté N° 2452 du 13 Décembre 1993 relatif à la création du centre
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ### SICAD
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires des affaires étrangères pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-2019 du 27 août 2001
Il est mis fin à la disponibilité spéciale de Madame Narimane Jédidi, juge cantonal de Tunis, à compter du 16 septembre 2001.
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret n° 2001-2020 du 29 août 2001
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur François Ben Ange di Trapani, né à Tunis le 27 septembre 1946.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2021 du 27 août 2001
Monsieur Salem Jribi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2022 du 27 août 2001
Monsieur Tejeddine El Bekri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2023 du 27 août 2001
Monsieur Mohamed Aounti est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2024 du 27 août 2001
Monsieur Mahmoud M'hiri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2025 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Sakouhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune du Kram à compter du 1er juillet 2001.
Par décret n° 2001-2026 du 28 août 2001
Monsieur Mabrouk Bouchoucha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2027 du 28 août 2001
Monsieur Jamelddine Ouazzane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2028 du 28 août 2001
Madame Mariem Ghouila, animateur de première catégorie, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec les citoyens au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2029 du 28 août 2001
Monsieur Fayçal Essid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des opérations électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2001-2030 du 28 août 2001
Monsieur Mongi Hantous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-2031 du 27 août 2001
Monsieur Abdelmajid Chatti, professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de délégué, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er août 2001.
p. 2813CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2032 du 27 août 2001
Monsieur Mohsen Snoussi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2033 du 27 août 2001
Monsieur Mohamed Belghuith, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2034 du 27 août 2001
Monsieur Mohamed Ridha Mokrani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa à compter du 4 août 2001.
Par décret n° 2001-2035 du 27 août 2001
Monsieur Slaheddine El Abed est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine à compter du 4 août 2001.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2036 du 28 août 2001
Monsieur Ahmed Sellami, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 2001-2037 du 27 août 2001
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénoms | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Najet Slim épouse Shimi | Faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles | Sciences géologiques | 17/5/2001 |
| Fadhila Darragi épouse Gueddari | Faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles | Sciences géologiques | 17/5/2001 |
| Mohamed Hédi Inoubli | Faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles | Sciences géologiques | 17/5/2001 |
Par décret n° 2001-2038 du 28 août 2001
Monsieur Imed Houimel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel d'enseignement et de recherche à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université du centre.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-2039 du 27 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sises à la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, d'une superficie de 2 ha 11 ares 60 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension de l'usine de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2040 du 28 août 2001
Madame Akissa Bahri, maître de recherche agricole et de pêche à l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts, est nommée dans le grade de directeur de recherche agricole et de pêche à compter du 27 avril 2001.
Par décret n° 2001-2041 du 28 août 2001
Monsieur Hédi Chattouna, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la formation, du développement collectif et de la promotion de la femme rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du Sud-Est du gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 2001-2042 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Khamoussi Touiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2043 du 28 août 2001
Monsieur Jalel Snoussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Aïn El Karma", au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2001-2044 du 28 août 2001
Monsieur Mongi Chniter, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Zarzis" au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 2001-2045 du 28 août 2001
Madame Ahlem Ben Abidi, épouse Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation de l'impact de la vulgarisation de terrain, à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-2046 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Salah Medfai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts, au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2001-2047 du 28 août 2001
Monsieur Hédi Mabrouk, inspecteur de l'enseignement agricole, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de l'inspection pédagogique à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-2048 du 28 août 2001
Monsieur Mohsen Krichi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité analytique à la sous-direction de contrôle de gestion, à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-2049 du 28 août 2001
Madame Wassila Maâtallah, épouse Yakoubi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-2050 du 27 août 2001
Monsieur Mustapha Lasram, ingénieur général au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2001.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Est ouvert, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture le 29 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, spécialité : techniques des forages d'eau, conformément aux dispositions de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2051 du 28 août 2001
Monsieur Chedly Ouedherfi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-2052 du 27 août 2001, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier. - L'appellation de l'établissement public, prévu à l'article 101 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée, est changée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2053 du 28 août 2001
Monsieur Ali Ouederni, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
Par décret n° 2001-2054 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Salah Fezai, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
Par décret n° 2001-2055 du 28 août 2001
Madame Khadija Khelifi Fayala, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2001-2056 du 28 août 2001
Monsieur Sahbi Saihi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.
Par décret n° 2001-2057 du 28 août 2001
Monsieur Mehdi Jebara, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
Par décret n° 2001-2058 du 28 août 2001
Monsieur Abdelhafidh Klai, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
Par décret n° 2001-2059 du 28 août 2001
Monsieur Jalel Ben Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Par décret n° 2001-2060 du 28 août 2001
Monsieur Abdallah Adhri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Par décret n° 2001-2061 du 28 août 2001
Madame Amina Riahi, épouse Essaïdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2001-2062 du 28 août 2001
Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
Par décret n° 2001-2063 du 28 août 2001
Monsieur Mekki Hellali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
p. 2816Par décret n° 2001-2064 du 28 août 2001
Monsieur Amor Mokhtar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le mardi 13 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le jeudi 15 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2065 du 27 août 2001
Madame Souad Zaouali, épouse Hamza, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
INTEGRATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-2066 du 27 août 2001
Monsieur Khiari Slaheddine est intégré dans le grade d'inspecteur général des communications du ministère des technologies de la communication.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-2067 du 27 août 2001
Monsieur Khalfaoui Ali, inspecteur en chef des communications chargé des fonctions de sous-directeur, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er novembre 2001.
NOMINATION
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2001-2068 du 27 août 2001
Monsieur Noureddine Ghariani est nommé Amine des Chaouachias.
Sa compétence territoriale a pour limite le gouvernorat de Tunis.
p. 2820Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration est ouvert aux architectes principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 8 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 28 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 28 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le promotion au grade de programmeur au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 28 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances le 28 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 4 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert, au ministère des finances, le 4 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des services financiers
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances, le 4 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances, le 4 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances, le 4 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances, le 4 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-2069 du 28 août 2001 ;
Mademoiselle Najeh Cherif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2001, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle Sidi Salah, gouvernorat de Sfax
Article premier. – Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Sidi Salah, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2001, portant extension de la période de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem"
Article premier. – Est accordée une extension d'une année de la période de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2001, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ras Marmour" et extension de la durée de sa validité
Article premier. – Est renouvelé, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Oil Ressources & Investments, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ras Marmour" pour une période de deux ans et demi prenant fin le 3 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2001-2070 du 28 août 2001
Madame Fethia Beddaoui née Rezig, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 29 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 15 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-2071 du 27 août 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la localité d'El Ghedabna, gouvernorat de Mahdia
Article premier. – Il est créé dans la localité d'El Ghedabna, gouvernorat de Mahdia, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique, entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-annexé et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2072 du 28 août 2001
Monsieur Hedi Sfayhi, architecte en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2073 du 28 août 2001
Monsieur El Hamel Sdiri, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études à la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2001-2074 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2001-2075 du 28 août 2001
Monsieur Farid Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2076 du 28 août 2001
Monsieur Habib Chaïeb, architecte en chef, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès avec rang et avantages de sous-directeur d'administrateur centrale.
Par décret n° 2001-2077 du 28 août 2001
Monsieur Malek Mcharek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2078 du 28 août 2001
Monsieur Chafik Chaâbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2079 du 28 août 2001
Monsieur Imed Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis, relevant de la direction des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2080 du 28 août 2001
Monsieur Habib Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis, relevant de la direction des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2081 du 28 août 2001
Madame Soundes Beji, épouse Kraïem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments civils et des monuments nationaux à la direction de la construction et de l'entretien, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2001-2082 du 28 août 2001
Madame Raoudha Jebari, épouse Larbi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des études architecturales et techniques, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2001-2083 du 28 août 2001
Madame Neila Hannachi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 2843Par décret n° 2001-2084 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Zarrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des entreprises de travaux publics à la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2001-2085 du 28 août 2001
Madame Faïza Kallel, épouse Kchaou, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la collecte et du traitement des données à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 2001-2086 du 27 août 2001
Monsieur Ridha Hambli Boutera est nommé directeur général de l'office de développement du centre ouest, et ce, à compter du 8 août 2001.
Par décret n° 2001-2087 du 28 août 2001
Madame Meriem Oukaïli, épouse Boussaha, administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de directeur du bureau des relations avec les citoyens.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-2088 du 27 août 2001
Monsieur Jenhani Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de transfusion sanguine (service de laboratoire d'immunologie cellulaire et bioréactif).
Par décret n° 2001-2089 du 27 août 2001
Monsieur Beizig Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (service de prothèse conjointe).
p. 2847Par décret n° 2001-2090 du 28 août 2001
Monsieur Mohamed Ridha Souid, professeur de l'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
MAINTIENS EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2001-2091 du 27 août 2001
Le Docteur Jaraya Anouar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2001.
Par décret n° 2001-2092 du 27 août 2001
Le Docteur Haddad Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
Par décret n° 2001-2093 du 27 août 2001
Le Docteur Hafsia Aïcha, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
Par décret n° 2001-2094 du 27 août 2001
Le Docteur Ben Salah Faouzia, née Hamza, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaiez, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.
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