Loi organique n° 2002-11 du 4 février 2002, modifiant et complétant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif (1)
Article premier – Les dispositions de l'article 3 et du dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-12 du 4 février 2002, portant ratification des actes du XXII congrès de l'Union Postale Universelle (1)
Article premier – Sont ratifiés, les actes du XXII congrès de l'Union Postale Universelle, désignés ci-après, annexés à la présente loi et signés à Beijing le 15 septembre 1999 :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-13 du 4 février 2002, portant ratification d'un accord cadre pour la coopération industrielle, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord cadre pour la coopération industrielle, annexé à la présente loi et conclu à Alger le 17 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-15 du 4 février 2002, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue le 8 novembre 2001, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement au titre de la ligne d'appui financier au programme de mise à niveau des entreprises du secteur productif (1)
Article unique – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 novembre 2001, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) Euros…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-14 du 4 février 2002, portant ratification de l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis "Les Oasis" et ses annexes (1)
Article unique – Est ratifié, l'avenant n° 1 annexé à la présente loi et modifiant la convention relative au permis "Les Oasis" et ses annexes, signé à Tunis le 18 juillet 2001 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "H.B.S Oil Company" d'autre part.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-139 du 29 janvier 2002
Mademoiselle Samira Fendri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des équipements électroniques et électromécaniques à la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2002-140 du 29 janvier 2002
Madame Azza Khalil épouse Rouissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des bâtiments à la commission supérieure des marchés des entreprises publiques relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2002-141 du 30 janvier 2002
Monsieur Atef Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des travaux publics à la commission supérieure des marchés des entreprises publiques relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2002-142 du 29 janvier 2002
Monsieur Helali Kaïs est nommé contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2002-143 du 29 janvier 2002
Monsieur Debbeche Houcine est nommé contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2002-144 du 29 janvier 2002
Mademoiselle Zemmali Sarra est nommée contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2002-145 du 29 janvier 2002
Monsieur Kahia Ali est nommé contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2002-146 du 29 janvier 2002
Monsieur Redifi Habib est nommé contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2002-147 du 29 janvier 2002
Monsieur Chaâbane Fayçal est nommé contrôleur adjoint des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2002-148 du 29 janvier 2002
Monsieur Aouichri Mahfoudh est nommé contrôleur adjoint des services publics au Premier ministre.
Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2002, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2002, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2002, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2002
Monsieur Ahmed Cherif est nommé membre représentant l'office de développement de Rjim Maâtoug au conseil d'administration de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Belhaj.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L'ENFANCE ET DES SPORTS
NOMINATIONS
Par décret n° 2002-149 du 30 janvier 2002
Monsieur Azzouz Laâmari, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
p. 259Par décret n° 2002-150 du 30 janvier 2002
Madame Radhia Jrad, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargée des fonctions de directeur des droits et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2002-151 du 30 janvier 2002
Monsieur Taoufik Fathallah, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue et de recyclage à la direction de la formation des cadres à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 29 janvier 2002, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 29 janvier 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, est autorisé à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 30 janvier 2002
Monsieur Tarek M'rabet est désigné membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive en remplacement de Monsieur Salem Ben Messaoud.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-152 du 31 janvier 2002
Monsieur Iyadh Abbès, ingénieur principal à la commune de Carthage, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
p. 260Par décret n° 2002-153 du 31 janvier 2002
Monsieur Khaled Sallami, ingénieur principal à la commune de Bardo, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-154 du 31 janvier 2002
Madame Amel Khalil épouse Fehri, architecte principal à la commune de Tunis, est nommée au grade d'architecte en chef.
Par décret n° 2002-155 du 31 janvier 2002
Monsieur Abdelaziz Saidi, Architecte principal à la commune de Bizerte, est nommé au grade d'architecte en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-156 du 31 janvier 2002
Monsieur Hédi Aouina, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-157 du 31 janvier 2002
Monsieur Belgacem Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Wardia à Tunis).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-158 du 31 janvier 2002
Monsieur Najib Hargafi, surveillant général de première classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire El Manar à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-159 du 31 janvier 2002
Monsieur Abdelkrim Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Mateur).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-160 du 31 janvier 2002
Monsieur Abdelwaheb Hedhiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de chirurgie dentaire de Monastir.
Par décret n° 2002-161 du 31 janvier 2002
Monsieur Houcine Assaly, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 2002-162 du 31 janvier 2002
Monsieur Lotfi Sellami, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.
Par décret n° 2002-163 du 31 janvier 2002
Monsieur Imed Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université de Manouba.
Par décret n° 2002-164 du 31 janvier 2002
Monsieur Ali Chemsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse.
Par décret n° 2002-165 du 31 janvier 2002
Monsieur Abderrazak Hachana, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.
Par décret n° 2002-166 du 31 janvier 2002
Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la scolarité et des examens à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
p. 261Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 janvier 2002, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques
Article premier. – La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Radès est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2002, relatif aux cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Manouba
Article premier. – Sont créées, deux cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Manouba, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-167 du 29 janvier 2002
Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement, à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-168 du 29 janvier 2002
Mademoiselle Sihem Labidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des crédits délégués à la sous-direction des crédits de fonctionnement, à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-169 du 29 janvier 2002
Mademoiselle Sondes Sehili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires, de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction des budgets d'équipement, à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-170 du 30 janvier 2002
Madame Mounira Koöli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2002-171 du 29 janvier 2002
Monsieur Mabrouk Athamnia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des crédits centralisés à la sous-direction des crédits de fonctionnement, à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-172 du 30 janvier 2002
Monsieur Mohamed Harmel, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des épreuves des examens à la sous-direction des examens de l'enseignement de base, à la direction des examens scolaires et des olympiades, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-173 du 29 janvier 2002
Monsieur Kamel Ayari, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière à la sous-direction de la tutelle financière des établissements publics, à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2002, modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001, portant création de commissions administratives paritaires au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article premier. – Sont abrogées, la première, la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième, la sixième et la septième commissions prévues par l'article premier de l'arrêté du 12 octobre 2001 susvisé et remplacées par les six commissions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 janvier 2002, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2002, portant visa du règlement du conseil du marché financier, relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes
Article unique. – Est approuvé, le règlement du conseil du marché financier, relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 janvier 2002, portant délegation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Hadj Taïeb, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2002-174 du 28 janvier 2002, modifiant le décret n° 94-537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
Article premier. – Sont modifiées, les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 94-537 du 10 mars 1994 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 31 janvier 2002, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El Ghraba du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Ghraba, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 31 janvier 2002, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'Oued Echaâbouni du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'Oued Echaâbouni conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 30 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'enseignement de musique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'inspecteur d'enseignement de musique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 30 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier. – L'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 janvier 2002 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mme Monia Rais M'ghirbi, directeur général de la normalisation et de l'évaluation par intérim, est habilitée à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 janvier 2002, portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique
Article premier. - Les directeurs régionaux de la santé publique désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de fonctionnement et d'équipement du ministère de la santé publique (titre I et titre II). Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et ordonnancer les dépenses imputables audit…
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