Loi n° 2002-100 du 3 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 (1)
Article Premier. – Sont modifiés, les articles 1, 2, 5, 6 et 7 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêtés du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 25 novembre 2002, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives nationales
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Belgacem Nafti, chef de cabinet du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Moncef Berrejeb, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Madame Khadija Chahloul Zekhama, directeur général de coopération économique et commerciale, est autorisée à signer, par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Aouini, directeur général de la qualité, du commerce intérieur, des petits métiers et des services, est autorisé à signer, par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Sadok Barki, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Khélifa Tounetti, directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Youssef Abdelkéfi, administrateur en chef et directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques et directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur, est autorisé à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2002-3022 du 3 décembre 2002, portant création du Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques
Article premier. - Est créé un prix dénommé «Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques». Ce prix est décerné annuellement par le Président de la République à toute personne physique ou morale s'étant distinguée sur le plan international par sa contribution à la consolidation de l'image…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2002-3023 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure durant la période 2002-2004, allouée au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire bénéficiaire de l'indemnité de procédure, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3024 du 19 novembre 2002, portant fixation du nombre de huissiers de justice auprès des circonscriptions des cours d'appel
Article premier. - Le nombre des huissiers de justice auprès des circonscriptions des cours d'appel est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3025 du 19 novembre 2002, portant fixation du nombre des notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel
Article premier. - Le nombre des notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3026 du 3 décembre 2002, portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles
Article premier - Il est alloué à tout avocat stagiaire désigné d'office dans une affaire criminelle devant les tribunaux judiciaires ou militaires, une indemnité de réquisition dont le montant est égal à cent dinars pour chaque affaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 novembre 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er février 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d' "El Kouaï", délégation d' "El Mazouna" gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 novembre 2002
La démission de Monsieur Lotfi Madaghi, huissier de justice à Médenine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison personnelle.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2002-3027 du 21 novembre 2002
Monsieur Amor H'mida, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement "par intérim" à Tozeur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour l'intégration des analystes principaux au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est ouvert par arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 19 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux au grade d'analyste central, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2002, modifiant l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Sont supprimées, les matières des épreuves techniques dans la spécialité de génie informatique citées au n° 13 de l'annexe relative au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-3028 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2002-2004, allouée au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de l'indemnité de contrôle, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2002
Est créée, à compter du 8 novembre 2002, une recette de finances à El Menzah IX, du gouvernorat de Tunis.
La recette des finances, à El Menzah IX assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gage et de la débité des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à El Menzah IX, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 21 novembre 2002
Est créée, à compter du 8 novembre 2002, une recette municipale à Mateur du gouvernorat de Bizerte.
La recette municipale à Mateur assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions et principalement la gestion comptable et financière de la commune de Mateur.
La gestion de la recette municipale à Mateur, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2002-3029 du 3 décembre 2002, portant création du prix du président de la république pour la solidarité mondiale
Article premier. - Est institué un prix mondial dénommé « prix du président de la république pour la solidarité mondiale ». Ce prix est décerné annuellement, par le président de la république à toute personne qui se distingue dans le raffermissement de la culture, de l'entente, de la coopération et de la solidarité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2002, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime au gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime au gouvernorat de l'Ariana seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2002, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime au gouvernorat de Mahdia seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2002-3030 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 2002-2004 au profit du personnel médical hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3031 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3032 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3033 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des résidents en médecine bénéficiaires de l'indemnité de résidanat est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3034 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des résidents en médecine dentaire bénéficiaires de l'indemnité de résidanat est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3035 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en pharmacie
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des résidents en pharmacie bénéficiaires de l'indemnité de résidanat est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3036 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des stagiaires internes en médecine bénéficiaires de l'indemnité de stage interne est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3037 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine dentaire
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 2002-2004 au profit des stagiaires internes en médecine dentaire bénéficiaires de l'indemnité de stage interne est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3038 du 20 novembre 2002
Madame Arbia Ben Ammar épouse Bouchiha, professeur de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à l'institut national de la santé publique à compter du 1er novembre 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-3039 du 19 novembre 2002
Le docteur Largueche Safia épouse Boukef, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2002.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2002-3040 du 19 novembre 2002, portant ratification de la garantie de l'État accordée au prêt objet de l'ouverture de crédit conclu, le 6 juin 2002, entre l'office national des télécommunications d'une part et la banque française NATEXIS banques populaires et l'union tunisienne de banques, d'autre part pour le financement du projet GSM dans les régions côtières
Article premier. - Est ratifiée, la garantie de l'État, objet du document signé à Tunis, le 30 juillet 2002, accordée au prêt objet de l'ouverture de crédit conclu, le 6 juin 2002, entre l'office national des télécommunications d'une part et la banque française NATEXIS banques populaires et l'union tunisienne de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3041 du 25 novembre 2002, portant ratification du contrat de cautionnement conclu, le 1er juillet 2002, entre la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du troisième projet transport d'électricité "STEG III"
Article premier. - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu, le 1er juillet 2002, entre la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement et relatif au cautionnement du prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'Euros,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3042 du 19 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sfissifa de la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sfissifa de la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine. Elle est placée sous l'autorité du directeur général des barrages et des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3043 du 19 novembre 2002
Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3044 du 19 novembre 2002
Monsieur Abdelkader Hamdene, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3045 du 19 novembre 2002
Monsieur Ali Jebali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3046 du 19 novembre 2002
Monsieur Djemili El Batti, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3047 du 19 novembre 2002
Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.