Loi n° 2003-22 du 31 mars 2003, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002, et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques (1)
Article unique – Est approuvé, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexé à la présente loi, en date des 13 et 14 novembre 2002, et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2003-23 du 31 mars 2003, portant approbation de l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Brésil (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Brésil, annexé à la présente loi, et conclu à Brasilia le 13 mars 2002.
Lire le texte intégral →Loi n° 2003-24 du 31 mars 2003, portant approbation de l'accord de garantie conclu, à Abidjan le 31 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt accordé à la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu, à Abidjan le 31 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt accordé par ladite banque à la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement d'un montant de quarante…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2003-694 du 17 mars 2003
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : février 2003 - options : comptabilité publique et impôts), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er février 2003 :
- Messaoudi Asma,
- Jabeur Nizar,
- Ben Ali Rym,
- Bdiri Hichem,
- Bouchaâ Mounir,
- Gueddiche Emna.
Par décret n° 2003-695 du 25 mars 2003
Mademoiselle Soumaya Gombra est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er février 2003.
DEROGATION
Par décret n° 2003-696 du 25 mars 2003
Il est accordé à Monsieur Mohamed Kraiem, rédacteur en chef auprès de l'agence Tunis Afrique presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, et ce, à compter du 4 juillet 2003.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-697 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, pour la mise en œuvre d'un "programme de soutien aux centres techniques industriels tunisiens"
Article premier. - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, pour la mise en œuvre d'un "programme de soutien aux centres techniques industriels tunisiens", conclu à Tunis le 17 juin 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-698 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Article premier. - Est ratifié, le protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté par l'assemblée générale des nations unies le 15 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-699 du 25 mars 2003
Monsieur Nabil Lakhal, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2003-700 du 25 mars 2003
Monsieur Abdelhamid Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Etrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2003-701 du 25 mars 2003
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2003-702 du 25 mars 2003
Monsieur Abdellatif Fezzani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Autriche, Turquie, Pays Scandinaves, Chypres, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2003-703 du 25 mars 2003
Monsieur Noöman Jemaïel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2003-704 du 25 mars 2003
Le colonel-major Mohamed El Mouldi Ben Smida est nommé directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-705 du 25 mars 2003
Monsieur Hamouda Annabi, professeur de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07366542, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 2003.
Par décret n° 2003-706 du 25 mars 2003
Monsieur Mohamed Triki, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07442728, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-707 du 24 mars 2003
Monsieur Boubaker Ben Néji, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ras-Jebel.
Par décret n° 2003-708 du 24 mars 2003
Monsieur Abdelaziz Ghribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Bouzelfa.
Par décret n° 2003-709 du 24 mars 2003
Monsieur Naceur Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sakiet Sidi Youssef.
Par décret n° 2003-710 du 24 mars 2003
Monsieur Habib Khalfaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune du Krib.
Par décret n° 2003-711 du 24 mars 2003
Monsieur Dhaoui Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kerkenah.
Par décret n° 2003-712 du 25 mars 2003
Monsieur Hamda Ben Abdallah, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la maintenance à la sous-direction de mise à niveau et de l'informatique à la commune de Sfax.
p. 659MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-713 du 25 mars 2003
Monsieur Ali Fayala, surveillant chargé des fonctions de délégué, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er mai 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-714 du 24 mars 2003
Monsieur Kamel Besbes, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences de Monastir, pour une nouvelle période.
Par décret n° 2003-715 du 24 mars 2003
Monsieur Abdellatif Mrabet, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse, pour une nouvelle période.
Par décret n° 2003-716 du 24 mars 2003
Monsieur Fethi Lissir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
Par décret n° 2003-717 du 24 mars 2003
Monsieur Mohamed Moncef Hadj Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.
Par décret n° 2003-718 du 24 mars 2003
Monsieur Mansour Ben Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 2003-719 du 24 mars 2003
Madame Rim Mhallah, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Sousse.
Par décret n° 2003-720 du 24 mars 2003
Madame Maha Khemaja, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.
Par décret n° 2003-721 du 24 mars 2003
Monsieur Férid Ben Abdelhamid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
Par décret n° 2003-722 du 24 mars 2003
Monsieur Lassâad Sbita, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 2003-723 du 24 mars 2003
Madame Olfa Benouda épouse Sioud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales.
Par décret n° 2003-724 du 24 mars 2003
Monsieur Imed Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2003-725 du 24 mars 2003
Monsieur Imed Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2003-726 du 24 mars 2003
Madame Héla Saffar épouse Kenani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Radès.
Par décret n° 2003-727 du 24 mars 2003
Monsieur Riadh Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 660Par décret n° 2003-728 du 24 mars 2003
Monsieur Sabeur Khelifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la sous-direction des pépinières des établissements à la direction des pépinières des établissements et des pôles technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2003-729 du 24 mars 2003
Monsieur Abderrazek Amdouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. – Le directeur de la cité universitaire Erriadh à Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le centre. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. – Le directeur du restaurant universitaire El Farabi à Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le centre. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abi-Diyaf à Manouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba, est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ibn Rached est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Ettifechi est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ali Belahouène à Jendouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Hannibal du Kef est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Jugurtha au Kef est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Moussa Ibn Noussaier à Zaghouan est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Mostafa Khraief à Zaghouan est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme du commerce et de l'artisanat du 19 mars 2003, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat et les entreprises et les établissements publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat et les entreprises et les établissements publics placés sous sa tutelle, octroient aux citoyens les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures définies aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Décret n° 216/73 du 15/05/1973 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière Touristique
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TOURISME DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ANNEXE N° 6-3
Lire le texte intégral →Loi n° 133 1959 du 14/10/1959 portant création de l’Office National de l’Artisanat
République Tunisienne Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat Annexe N° : 16-1
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-730 du 25 mars 2003
Monsieur Mohamed Zelfani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement au bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2003-731 du 25 mars 2003
Monsieur Ridha Hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-732 du 25 mars 2003
Monsieur Abdelwaheb Hakki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Ministère des finances
Décret n° 2003-733 du 25 mars 2003, portant modification du décret n° 2003-189 du 27 janvier 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains matières premières, équipements et autres produits
Article premier. - Les dispositions de l'article 14 du décret n° 2003-189 du 27 janvier 2003 ci-dessus indiqué sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 6 juillet 1999, susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté des ministres du tourisme et du commerce et de l'artisanat, des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, et de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant fixation pour l'année 2002 de la prime de soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement
Article premier. - La prime de soutien du prix de vente de la poudre du lait fabriquée à partir du lait frais produit localement est fixée, pour l'année 2002, à 750 millimes par kilogramme de poudre de lait vendu par les centrales laitières.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2003-734 du 25 mars 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Grioui, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1er degré, en qualité de sous-directeur des institutions éducatives à la direction générale de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, et ce, à compter du 1er février 2003.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2003-735 du 25 mars 2003, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation des parties du domaine public maritime de la lagune des Bibans sise à la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu entre Monsieur le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et Monsieur Malek M timat gérant de la société tunisienne de pêche El Bibane portant sur l'occupation des parties du domaine public…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-736 du 25 mars 2003
Le docteur Béji Mejed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta de Tunis (service : pneumo-phtisiologie).
p. 840Par décret n° 2003-737 du 25 mars 2003
Le docteur Kachboura Salem, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana (service de cardiologie).
Par décret n° 2003-738 du 25 mars 2003
Le docteur Nouira Samir, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service des urgences et S.A.M.U).
Par décret n° 2003-739 du 25 mars 2003
Le docteur Kammoun Samir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de cardiologie).
Par décret n° 2003-740 du 25 mars 2003
Le docteur Rokbani Sihem épouse Barsaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (service de pédiatrie "C").
Par décret n° 2003-741 du 25 mars 2003
Monsieur Chebbi Nejmeddine, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Tozeur (service de médecine).
Par décret n° 2003-742 du 25 mars 2003
Le docteur Ouali Mustapha, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (service des consultations externes).
Par décret n° 2003-743 du 25 mars 2003
Le docteur Khelil Adel, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Mohamed Tahar El Maâmouri de Nabeul (service des urgences).
Par décret n° 2003-744 du 25 mars 2003
Le docteur Cherif Asma épouse Ben Alaya, médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Kheireddine (service de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2003-745 du 25 mars 2003
Madame Aloui Monia, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ben Arous (service de laboratoire).
Par décret n° 2003-746 du 25 mars 2003
Madame Zghal Amel, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (service de laboratoire de biologie médicale).
Par décret n° 2003-747 du 25 mars 2003
Monsieur Henia Abdallah, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hélal (service de laboratoire).
Par décret n° 2003-748 du 25 mars 2003
Le docteur Bouchallouf Abdelaziz, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Djerba (service de chirurgie).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2003-749 du 25 mars 2003
Monsieur Messai Youssef, inspecteur général de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2003.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-750 du 25 mars 2003, portant ratification de la convention conclue le 23 janvier 2001 à Tunis entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la promotion et la protection des investissements
Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue, le 23 janvier 2001 à Tunis, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la promotion et la protection des investissements.
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